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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 93 Delegues Sivu Chenil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
.…. en brel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Désignation de deux délégués
au SIVU Chenil Fourrière
de Lot-et-Garonne
N° 093/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID,
GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ,
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ARNAUNE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux dysfonctionnements majeurs d'administration du S.ILV.U chenil de Caubeyres, nos deux délégués communaux ont été dans l'obligation de démissionner.
De nouvelles élections vont être organisées et c’est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de désigner, à nouveau, deux membres délégués pour siéger au S.I.V.U. chenil de Lot-et-Garonne.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL932022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales DECIDE à l'UNANIMITE
> D'élire Madame Aurore FONTANEL et Monsieur Charlie BARRERE en qualité de délégués titulaires auprès du S.I.V.U.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL932022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022