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Arrêté - 0d57fe2706d5e3973cd34bcfa8d09982
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 0d57fe2706d5e3973cd34bcfa8d09982)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
©
©
Mont
Lozère
©
+
Sont
République
Française
©
©
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°
86-2026
du
05
Juin
2026
portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
Hôtel
du
Pont
- Bagnols
les Bains
RALLYE
DE
BAGNOLS
LES
BAINS
- M.
ROCHETTE
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
VU
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
les
articles
L.2211.1
et L.2213.1)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le code
de
la route
VU
la
demande
faite
par
Monsieur
ROCHETTE,
gérant
de
l'Hôtel
du
Pont
« SARL
la Mexicaine
» sis
1
Rue
avenue
des
Thermes
— Bagnols
les
Bains,
afin
d’utiliser
une
place
de
stationnement
sur
la voie
publique
«Avenue
des
Thermes
»
au
droit
de
son
établissement
pour
y
installer
un
comptoir
de
débit
de
boissons,
à
l’occasion
du
rallye
automobile
du
17
au
19
juillet
2026.
CONSIDERANT
que
cette
occupation
temporaire
du
domaine
publique
n’est
pas
préjudiciable
à
l’intérêt
général.
ARRÊTE
Article
1 - Monsieur
ROCHETTE
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
ainsi
qu’il
en
a
fait
la
demande
à
savoir:
2
places
de
stationnement
dans
l’Avenue
des
Thermes,
attenant
la
terrasse
de
l’Hôtel
du
Pont,
en
vue
d’y
installer
un
comptoir
de
débit
de
boissons
du
vendredi
17 juillet
2026
à
10h
au
dimanche
19
juillet
2026
à
18h
à
l’occasion
du
rallye
automobile,
à
charge
pour
l’hôtel
du
Pont
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
;
Article
2
—
Prescriptions
techniques:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
déposer
sur
l’emplacement
cité
à
Particle
1 les
éléments
nécessaires
à l’utilisation
demandée.
La
chaussée
et ses
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial.
Article
3
—
Signalisation:
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
comptoir
conformément
aux
dispositions
suivantes
: respect
de
la législation
en
vigueur
et notamment
signalisation
de jour
comme
de
nuit.
Article
4 — Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
installation
sur
le domaine
public.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
—
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Article
6 - Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Mont
Lozère
et Goulet
ainsi
que
monsieur
le
maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
05/06/2026
Le
Maire
Claude
BERGOUNHE
Notifié
au
demandeur
et
à la
gendarmerie
le
0
5
JUIN
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.