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Arrêté - b540ffacb86c0833587bf0d71b3cec57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
e°®
©
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n° 86-2025
du
24 juin
2025
Annule
et remplace
l'arrêté
22-2025
du
25
mars
2025
Instaurant
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
au
Bleymard
—
Rue
de
la Campanade
à compter
du
25
mars
2025
Monsieur
le Maire,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R,
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R417.11
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
qu’un
mur
de
soutènement
a
commencé
à
s’effondrer
dans
la
Ruelle
de
la
Campanade,
que
le
passage
est
devenu
dangereux
pour
les usagers
;
ARRÊTE
Article
1
: Le
passage
de
piétons
et
de
tous
les
véhicules
(vélos
compris)
est
interdit
à compter
de
ce jour
et jusqu'à
nouvel
ordre
sur
toute
la longueur
de
la Rue
de
la
Campanade.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de prescription
absolue
— et éventuellement
septième
partie
— marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
déléguée
du
Bleymard.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
MONT
LOZÈRE
ET
GOULET,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mende
/ Bagnols-les-Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 24 juin
2025,
Le
Maire
— Pascal
BEAU
Notification
à la gendarmerie
le
Publié
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.