Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Dsignation Delegues cm et Suppleants

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue del'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

ЕЕ планки MET Zire

Arrondissement (subdivision) METZ

Effectif légal du conseil municipal 55

Nombrede conseillers en exercice 55

Nombre de délégués (ou délégués

A . x VE 112 supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 36

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin a 14heures ...15....... minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ...METZ

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

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Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

M. Julien HUSSON M. Raphaél PITTI M. Michel VORMS (procuration a M. Khalifé (procuration à Mme Béatrice (procuration à M. Bernard KHALIFE) AGAMENNONE) STAUDT)

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des déléguéset de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni

suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. Bouabdellah TAHRI Mme Nathalie COLIN- Mme Marina (procuration à Mme Patricia OESTERLE VERRONNEAU ARNOLD) (procuration à MmeIsabelle (procuration à M. Sébastien LUX) MARX)

M. Jean-Marie NICOLAS M. Laurent DAP Mme Pauline SCHLOSSER (procuration à Mme Anne (procuration à M. Guy (procuration à Mme DAUSSAN-WEIZMAN) REISS) Charlotte PICARD)

Mme Anne FRITSCH- M. Mammar MEHALIL M. Henri MALASSE RENARD (procuration à Mme Martine (procuration à M. le Maire) (procuration à M. Ferit NICOLAS)

BURHAN)

Mme Jacqueline M. Denis MARCHETTI

SCHNEIDER (procuration à M. Xavier

(procuration à MmeIsabelle BOUVET)

VIALLAT)

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M FRANCOIS GROSDIDIER maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-

17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme CHAMPIGNY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré Оба conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. STAUDT Bernard, THIL Patrick, ROQUES Jeremy,

LALOUX

ÉS Samara ИРИНЕ AAA ARA

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplagant) a ensuite invité le conseil municipal á procéder a l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la méme liste, sans débat, á la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel!.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. Г. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 112 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 36 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants,il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués

supplémentaires et de suppléants.

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Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...3.... listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présentset 55

représentés

l o b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant paspris part au vote

(abstention)

с. Nombre de votants (enveloppes ou 55

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

l o d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

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e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombrede suffrages exprimés

[c= (d + e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUERLE NOM DE LA и Nombre de

LISTÉ OÙ DU CANDIDAT S"ffrages Bamibessde délégués suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués ohterus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus)

obtenus

Metz Avenir 41 84 27

UNIS POUR METZ 11 22 7

POUR UNE MOSELLE 3 6 2

DES TERRITOIRES, liste

rassemblement national

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4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des déléguéss

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .. délégué(s) après la

proclamation de leur élections.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

5 Rayerle 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avantl'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors del'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dansles vingt-quatre heureset les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

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Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à

l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d'une

des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplacant doit faire connaítre selon

les mémes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaítre la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empéchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal!

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

8

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6. Observations et réclamations:

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.

Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

9

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 15... heures et

..20..... minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Wu ION

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.

Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

10

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Communes de 1 000 habitants et plus

nn nn annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municinanx et de leurs srinnléante

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°A/...5..:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

ordre de Liste sur laquelle il ou elle

présentation Civilité nom de naissance nom d'usage Prénom figurait Mandat de l'élu(e)

délégué(e)

1| Monsieur BARD Philippe Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

2 Madame HINSCHBERGER Marie-Paule Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

3 Monsieur CERF Marc Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

4 Madame KIRCHER BAILLY Béatrice Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

5 Monsieur JACQUAT Denis Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

6 Madame CAPOBIANCO Christine Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

7 Monsieur DARDENNE Gilles Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

8 Madame VIZE KHALIFE Isabelle Metz Avenir supplémentaire

delegue(e)

9| Monsieur GARNIER Jean-Luc Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

10 Madame THILL Laurence Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

11 Monsieur SILBEREISS Christophe Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

12 Madame LEICHTMANN VORMS Marthe Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

13 Monsieur SCHOESER Jean-Marc Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

14 Madame MARIA-MADEIRA MORENO Céline Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

15 Monsieur SAPAC Andre Metz Avenir supplementaire

delegue(e)

16 Madame RING Laetitia Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

17 Monsieur PORTOLANO Damien Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

18 Madame SCHOHN SCHILTZ Sylvie Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

19 Monsieur FRIOT Gérard Metz Avenir supplémentaire delegue(e)

20 Madame SCHIRLE Pascale Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

21 Monsieur FRESSON Jean-Jacques Metz Avenir supplémentaire BE delegue(e)

22 Madame SIMON Anne-Marie Metz Avenir supplementaire délégué(e)

23 Monsieur CARPENTIER Jean Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

24 Madame TAITE Veronique Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

25 Monsieur BOMBARD Jean-Claude Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

26 Madame FRANCFORT WORMS Arlette Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

27 Monsieur BATSCH Pierre Metz Avenir supplementaire délégué(e)

28 Madame MENSLER UBRICH Brigitte Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

29 Monsieur ANCILLON Michel Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

30 Madame GERVAISE Catherine Metz Avenir supplémentaire

ya

HA ar

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Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municinaux et de leurs srinnléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°2./..s.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

délégué(e)

31 Monsieur ALOI Jérémy Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

32 Madame MAURICE FISCHER Emmanuelle Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

33 Monsieur WISSER Nicolas Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

34 Madame PIEDECOCQ BORJA DE MOZOTA Brigitte Metz Avenir supplémentaire

delegue(e)

35 Monsieur КАМОМ Serge Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

36| Madame DOUSSOT Véronique Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

37 Monsieur PHAM Duhuy Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

38| Madame SALECK Eliane Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

39 Monsieur CHRETIEN Nicolas Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

40 Madame AMBLARD Muriel Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

41 Monsieur BENTAHAR Omar Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

42 Madame CRISOPASSO MARTIN Marie-Josée Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

43 Monsieur BIR Michel Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

44 Madame MATZ Alexandra Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

45 Monsieur BONATO Nicolas Metz Avenir supplementaire délégué(e)

46 Madame DE SAINT FELIX Clementine Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

47 Monsieur BURGER Jean-Pierre Metz Avenir supplémentaire Marie-George- délégué(e)

48 Madame DIDION Elisabeth Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

49 Monsieur CHAPLEUR Jean-Baptiste Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

50| Madame EINIG Paule Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

51 Monsieur FRANCFORT Alain Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

52 Madame WINKLER HISLER Simone Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

53 Monsieur MARTIN Jean-Charles Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

54 Madame JACOBY Aude Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

55 Monsieur GREGOIRE Alain Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

56 Madame KLEIN JACQUEMIN Sylvie Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

57 Monsieur GURY Sébastien Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

58 Madame GIULIO CARLINO Rosa Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

59 Monsieur HERTZOG Gérald Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

60 Madame CHANEL Pacale Metz Avenir supplémentaire

délégué(e) EDEN

60 Monsieur IACUZZO Robert Metz Avenir supplémentaire {>

délégué(e) Q

61| Madame AUBERT Françoise Metz Avenir supplémentaire E

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Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

minicinaux et de laure srinnléante

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°3/...5..:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

délégué(e)

62 Monsieur KLEIN Jean-Christophe Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

63 Madame BARBIER Sylvie Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

64 Monsieur LHERMITTE Claude Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

65 Madame CAMILLE Marguerite Metz Avenir supplementaire

délégué(e)

66 Monsieur LOEB Bertrand Metz Avenir supplémentaire

délégué(e)

67 Madame THULL Marie Françoise Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

68 Monsieur LUPUS Gérard Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

69 Madame DUBOIS DANGIN Béatrice Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

70 Monsieur MORANDINI Maurice Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

71| Madame FRETTI Julie Metz Avenir supplementaire délégué(e)

72 Monsieur PARISOT Jean-Luc Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

73 Madame SAINTIGNY Aurore Metz Avenir suppl&mentaire delegue(e)

74 Monsieur PIEKARSKI Michel Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

75| Madame SCHOESER GASSER Christiane Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

76 Monsieur RENDA Antonio Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

77 Madame FRULLONI CONSTANT Audrey Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

78 Monsieur SAPCI Attila Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

79 Madame VINCENT Christiane Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

80 Monsieur SCUR Sebastien Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

81| Madame MBILI AYOLO PERIAT Monique Metz Avenir supplementaire delegue(e)

82 Monsieur SIEGRIST Jean-Marie Metz Avenir supplementaire délégué(e)

83 Madame POCHON Valerie Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

84 Monsieur SIMON Pierre Metz Avenir supplémentaire délégué(e)

85 Madame Isler-Béguin Marie Anne Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

86 Monsieur Gros Dominique Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

87 Madame Gerard Alexandra Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

88 Monsieur Anderbourg Jean-Paul Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

89 Madame Fontana Sarah Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

90 Monsieur Lersy Michel Unis pour Metz supplémentaire délégué(e)

91 Madame De Oliveira Nathalie Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e) =

92 Monsieur Sayadi Rachid Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e) р

93 Madame Colin Chantal Unis pour Metz supplémentaire \*

Jo

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ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°.

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

mimicinarix at de laure srinnléante

. délégué(e)

94 Monsieur Vitoux Frédéric Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

95 Madame Sallusti Patricia Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

96 Monsieur Schmitt Fabrice Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

97 Madame Maignan Lucie Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

98 Monsieur Riffaut Simon Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

99 Madame Chabaux Tidu Simone Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

100 Monsieur Houdou Vincent Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

101 Madame Cuny Anne Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

102 Monsieur Tschudy Eric Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

103 Madame Guettaf Dory Faridja Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

104 Monsieur Lassagne Jean-François Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

105 Madame Pochard Kiffert Hélène Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

106 Monsieur Friedrich François Unis pour Metz supplémentaire

délégué(e)

107 Madame Walterthum Marine Pour une Moselle desterritoires supplémentaire délégué(e)

108 Monsieur Besançon Alexandre Pour une Moselle des territoires supplémentaire délégué(e)

109 Madame Kolmer Jacques Muriel Pour une Moselle desterritoires supplémentaire délégué(e)

110 Monsieur Pernet Pierrot Pour une Moselle des territoires supplémentaire délégué(e)

111 Madame Roze Régine Pour une Moselle desterritoires supplémentaire délégué(e)

112 Monsieur Mattana Emmanuel Pour une Moselle des territoires supplémentaire

1| Madame PARADIS VETTER Maryvonne Metz Avenir délégué(e) suppléant

2 Monsieur THEVENIN Philippe Metz Avenir délégué(e) suppléant

3 Madame ENTRINGER Nathalie Metz Avenir délégué(e) suppléant

4 Monsieur AGAMENNONE Sébastien Metz Avenir délégué(e) suppléant

5 Madame DULAT QUENETTE Christine Metz Avenir délégué(e) suppléant

6 Monsieur BAYDEK Sofiane Metz Avenir délégué(e) suppléant

7| Madame NICOLAY METZINGER Marie Hélène Metz Avenir délégué(e) suppléant

8 Monsieur METZINGER Denis Metz Avenir délégué(e) suppléant

9 Madame DESBRUERES L'HORSET Geneviève Metz Avenir délégué(e) suppléant

10 Monsieur MASIUS André Metz Avenir délégué(e) suppléant

11 Madame FROHMAN Jacqueline Metz Avenir délégué(e) suppléant

12 Monsieur |JUNG Michel Metz Avenir délégué(e) suppléant

13 Madame DIVO Martine Metz Avenir délégué(e) suppléant

14 Monsieur DE LIGNY Marc Metz Avenir délégué(e) suppléant

15 Madame CHATY FALLA ANGEL Bernadette Metz Avenir délégué(e) suppléant

16 Monsieur REMY Jean-Claude Metz Avenir délégué(e) suppléant

17 Madame STAUDT Martine Metz Avenir délégué(e) suppléant

18 Monsieur RISSER Bertrand Metz Avenir délégué(e) suppléant

19 Madame SERVAIS Cindy Metz Avenir délégué(e) suppléant

20 Monsieur ROGOVITZ Eric Metz Avenir délégué(e) suppléant ==

21| Мадате САВВАВЕТТА CASELLI Caroline Metz Avenir délégué(e e) suppléant5

22 Monsieur GERBER Patrick Metz Avenir délégué(e) suppléa

23 Madame CAZAUDEBAT Emilie Metz Avenir délégué(e) suppléa

24 Madame Wagner Caroline Unis pour Metz délégué(e) suppléant

A HD R 7

Publié sur le site de la ville de Metz le : 10/06/2023COMMUNE : METZ

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

minicinaux et de laure siinnléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°5./....5..1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

25 monsieur Gatipon-Bachette Matthieu Unis pou

r Metz délégué(e) suppléa 26 Madame

Graff Emmanuelle Unis pour Metz

délégué(e) suppléant 27|monsieur Von Stebut

Yvain Unis pour Metz délégué(e) suppléant

28 Madame Oukoloff Emilie Unis po

ur Metz délégué(e) suppléant 29 monsieur

De Sousa Arnaud Unis pour Metz

délégué(e) suppléant 30 Madame Nicolas

Maréchal Marie-Hélène Unis pour Metz délégué(e) supplé

ant 31 Мадате AMBS

Martine Pour une Moselle des territoires

32 monsieur Péon Jean-Baptiste Pour une Mose

lle des territoires délégué(e) suppléant

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Publié sur le site de la ville de Metz le : 10/06/2023