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Procès Verbal - PV CM 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
7
a DETTWILLER ROSENWILLER
a —
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°09/2024
Du 16 octobre 2024
Le onze octobre deux mil vingt-quatre, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du seize octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures trente en Mairie, Salle du Conseil.
Date de la convocation : 11 octobre 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 octobre 2024
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 21
Procurations : 0
Séance du 16 octobre 2024
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Pascal BOEHM, Maire
Mesdames Boutheïna MZIOU, Audrey KOPP et Sandra HADAS, Adjointes Messieurs Alfred KLEÏITZ, Christian ROBACH et Christophe WENDLING, Adjoints Mesdames Frédérique BARADEL, Valentine FRITSCH, Brigitte GOLDBRONN-RIZID, Martine HUARD, Fanny KACHLER, Sabrina NOEL et Patricia NONNENMACHER
Messieurs Thierry BOCHLER, André FEIDT, Amaury GUERRIER, Hervé KINTZELMANN, Julien
PUEYO, Daniel ROUYER et Laurent SCHAEFFER
Absents excusés :
/
Absents :
Monsieur Olivier SCHLATTER
Madame Ghislaine VOGEL
Arrivée de Monsieur Olivier SCHLATTER en séance à 19h50 lors du point 2024 — 117.
Assistait en outre :
Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35. Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 115 Désignation d’un secrétaire de séance
2024 — 116 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024
Marchés publics
2024 — 117 Décision relative aux marchés publics de travaux de voirie dans les rues du Ruisseau et du Lavoir 2024 — 118 Validation du principe de mise en œuvre d’une voirie provisoire dans les rues du Ruisseau et du
Lavoir
2024 — 119 Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité —- Marchés publics
Affaires financières
2024 — 120 Mise en place d’une autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57 pour l’année 2024
2024 — 121 Approbation du plan de financement actualisé du projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif
2024 — 122 Attribution de l’indemnité de chasse au Trésorier et au secrétariat
Affaires scolaires
2024 — 123 Augmentation de la participation pour l’accueil des élèves de la commune de Gottesheim scolarisés à Dettwiller : confirmation des montants
Domaine et patrimoine
2024 — 124 Motion du Conseil Municipal de Dettwiller s’opposant à la modification de l’horaire de l’arrêt TGV en gare de Saverne, Sarrebourg et Lunéville
2024 — 125 Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la Ligue du Grand Est de Football des équipements du Complexe Sportif
2024 — 126 Autorisation de signer un accord de principe pour l'installation de bornes de recharge de véhicules
électriques
2024 — 127 Mise à disposition du foyer Saint-Jacques pour les associations
Ressources humaines
2024 — 128 Prolongation du contrat d’un agent technique
2024 — 129 Prolongation du contrat d’un agent technique
2024 — 130 Prolongation du contrat du directeur de la Musique Municipale de Dettwiller
Affaires foncières
2024 — 131 Intégration de parcelles dans le patrimoine communal
2024 — 132 Intégration de parcelles dans le domaine public communal
Urbanisme
2024 — 133 Poursuite de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme 2024 — 134 Désaffectation de fait du morceau de parcelle d’une surface de 6ca 2024 — 135 Déclassement du morceau de parcelle d’une surface de 6ca
Informations
2024 — 136 Déclarations d'intention d’aliéner
2024 — 137 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2024 — 115 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Monsieur André FEIDT d’être secrétaire de séance. Monsieur André FEIDT accepte cette proposition.
2024 — 116 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 11 septembre 2024,
Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024,
Marchés publics
2024 — 117 Décision relative aux marchés publics de travaux de voirie dans les rues du Ruisseau et du Lavoir
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises pour les marchés de travaux concernant le réaménagement des rues du Ruisseau et du Lavoir, une consultation avec publication a été lancée via la plateforme Alsace Marchés Publics, avec une publication dans un journal d’annonces légales conformément au Code de la commande publique.
Les réponses apportées par les candidats ont été transmises au maître d'œuvre, BEREST S.A.S., qui a ensuite effectué une analyse des offres pour Le compte de la commune.
Afin d’analyser les offres et la proposition du maître d’œuvre en termes de classement, avant attribution de ces marchés, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 19 septembre 2024.
Les cinq offres réceptionnées pour les différents lots de travaux ont été considérées comme recevables.
Pour juger ces offres et définir un classement, le maître d'œuvre a formulé une proposition d’analyse et attribué à chacune d’entre elles une note sur 100 points, selon les critères de notation suivants définis au règlement de La consultation :
> 60 points pour le prix,
> 40 points pour la valeur technique.
Cette notation a permis au maître d'œuvre d’établir un classement des offres reçues.
Pour rappel, au début du mois d’août 2024, les nouveaux élus avaient procédé à une première analyse des offres ; ces derniers ont à ce moment-là suivi la proposition du maître d'œuvre, qui recommandait de renégocier les prix. Il s’avère en effet que le montant de l’ensemble des offres reçues est bien supérieur à l’estimation du maître d'œuvre, elle-même au-dessus du budget prévu par la commune pour cette opération.
3 Cela s’explique par le fait que les appels d’offres des marchés de travaux ont visiblement été lancés trop tardivement dans l’année, au cours d’une période (le mois de mai) où un grand nombre d’entreprises ont un carnet de commande bien rempli, ce qui ne les incite pas à formuler des offres compétitives d’un point de vue
financier.
Après passage en revue détaillé de l’analyse des offres menée par le maître d’œuvre, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des MAPA propose au Conseil Municipal de ne pas attribuer ces marchés,
pour des raisons financières et budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 20 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (Mesdames Valentine FRITSCH et Martine HUARD) :
- _ DÉCIDE de déclarer ces marchés de travaux infructueux,
- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation pour ces marchés.
2024 — 118 Validation du principe de mise en œuvre d’une voirie provisoire dans les rues du Ruisseau et du Lavoir
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comme vu au point précédent, la commune n'a pas pu attribuer le marché de voirie dans les rues du Ruisseau et du Lavoir au mois de septembre, en raison d'offres reçues dépassant l'enveloppe budgétaire inscrite par la commune pour ces travaux.
Il en ressort que la voirie définitive ne pourra plus être réalisée par la commune en 2024, en prolongement des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable et d'assainissement. Cette situation provoque des nuisances pour les riverains, ainsi que des difficultés résultant de cette situation qui
perdurera cet automne et cet hiver.
Lors d'échanges entre Monsieur le Maire et le SDEA a été évoqué l'aménagement d'une voirie provisoire pour limiter les nuisances et la formation de trous et de flaques lors de la mauvaise saison à venir. Celle-ci comprendrait une préparation du support sur l'intégralité de la surface de la voirie, la remise à niveau des diverses émergences de chaussée à adapter pour avoir un profil uniforme et la réalisation d'un enduit 4/6
monocouche.
Il est à noter toutefois que la réalisation de l'enduit sera tributaire des conditions météorologiques au moment de
la période de réalisation.
Le SDEA, au titre des périmètres respectifs d'eau potable et d'assainissement, est prêt à prendre en charge 50% de ces travaux de voirie provisoire, en lien avec les surfaces relatives aux tranchées d'eau potable et
d'assainissement.
Par ailleurs, concernant l'avaloir supprimé rue du Lavoir dans l'attente de la réalisation des avaloirs définitifs de voirie qui devait suivre, le périmètre assainissement procédera à la repose d'un avaloir provisoire raccordé sur la buse du ruisseau toute proche, afin d'éviter la formation de la flaque régulièrement observée.
Monsieur le Maire précise que le démarrage des travaux pourrait se faire dès la semaine prochaine, sous réserve
de conditions météorologiques favorables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE d’approuver la réalisation de cette solution provisoire, pour un montant estimé à environ 40 000,00 € TTC (32 927,00 € HT), dont la moitié sera prise en charge par le SDEA, à travers une prestation accolée au marché d’assainissement en cours porté par le SDEA,
- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la démarche de négociation avec le SDEA, - DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’accomplissement de cette prestation, y compris la commande complémentaire de prestation de travaux à hauteur de 20 000,00 €
TTC à la charge de la commune.
4 2024 — 119 Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Marchés publics
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, signée en date du 29 septembre 2010 entre la Préfecture du Bas-Rhin et la commune de Dettwiller,
Considérant la possibilité d’étendre la transmission électronique des actes soumisà contrôle de légalité à l’ensemble des documents relatifs aux marchés publics, par avenant n°2à la convention en date du 29 septembre 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - _ DÉCIDE de procéderà la transmission électronique de l’ensemble des actes relatifs aux marchés publics, - DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maireà signer l’avenant n°2à la convention signée le 29 septembre 2010 pour la télétransmission des marchés publics, avec la Préfecture du Bas-Rhin.
Affaires financières
2024 — 120 Mise en place d’une autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la MS7 pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l’assemblée délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
Les mouvements de crédits opérés entre chapitres doivent être communiqués au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Compte tenu de l’adoption de la nomenclature M57 et de l’optimisation de gestion qu’elle cible, notamment par la fongibilité des crédits expliquée ci-dessous, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la nomenclature M57.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour l’année 2024, à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
5 - DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2024 — 121 Approbation du plan de financement actualisé du projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du financement du projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif, la commune a déposé un certain nombre de dossiers de demandes de subventions, dont la plupart ont d’ores et déjà abouti à une notification.
Afin de permettre à la commune de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), il est nécessaire de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal une version actualisée du plan de financement du projet, faisant figurer une estimation du montant
FEADER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
- _ DÉCIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
+
% Réhabilitation du gymnase et extension :
Dépenses Recettes
Frais de maîtrise 4 800 000,00 € HT | Subventions Collectivité européenne 1 179 600,00 € d'œuvre 5 760 000,00 € TTC d'Alsace + bureau d’étude État (DETR 2023) 196 311,00 €
+ travaux attribués État (DSIL 2022) 532 862,11 €
État (DSIL 2023) 250 000,00 €
État (Fonds Vert) 100 000,00 €
Région Grand Est 500 000.00 €
Ligue du Grand Est de 25 000,00 €
Football
FEADER 480 000,00 €
Total 3 263 173,11 €
Autofinancement | Emprunt 1 500 000,00 €
Fonds propres 36 826,89 €
Total 1 536 826,89 €
TOTAL 4 800 000,00 € TOTAL 4 800 000,00 €
% Infrastructures extérieures :
Dépenses Recettes
Frais de maîtrise 1 450 000,00 € HT | Subventions Région Grand Est 200 000,00 €
d'œuvre » 1 740 000,00 € TTC Ligue du Grand Est de 75 000,00 € : qua d ae Football
FAVAUX AUTOUSS FEADER 145 000,00 € Total 420 000,00 €
Autofinancement | Emprunt 500 000,00 €
Fonds propres 530 000,00 €
Total 1 030 000,00 €
TOTAL 1 450 000.00 € TOTAL 1 450 000,00 €
- DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du FEADER,
- __ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions liées.
6 2024 — 122 Attribution de l’indemnité de chasse au Trésorier et au secrétariat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le cahier des charges type approuvé par la Préfecture du Bas-Rhin en date du 12 juin 2023,
Vu la délibération n°050723-089 relative à la décision de reversement aux propriétaires du produit de la chasse de la plaine pour la période 2024-2033,
Vu la délibération n°181023-126 portant adoption de la convention de gré à gré et des clauses particulières pour le lot 01 et le contrat de location signé qui en découle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l” UNANIMITÉ des membres présents et représentés : -__ DÉCIDE d’allouer au Trésorier un montant de 2% sur les recettes et de 2% sur les dépenses, - _ DÉCIDE d’allouer au secrétariat de la Mairie un montant de 4% des sommes réparties, - DÉCIDE de déduire, du produità répartir, le montant des indemnités et des autres charges afférentes.
Affaires scolaires
2024 — 123 Augmentation de la participation pour l’accueil des élèves de la commune de Gottesheim scolarisés à Dettwiller : confirmation des montants
Rapporteur : Sandra HADAS
Depuis 2009, le montant de la participation de la commune de Gottesheim pour l’accueil de ses élèves dans les locaux des écoles de Dettwiller s’élevait à 370,00 € par enfant scolarisé à l’école maternelle et à 180,00 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 04 juin 2024, il avait été décidé de soumettre au Conseil Municipal de Gottesheim, à compter de la rentrée de septembre 2024, une proposition d'augmentation de cette participation, à hauteur de 400,00 € pour ceux fréquentant l’école maternelle et de 200,00 € pour ceux fréquentant l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal de Gottesheim a, lors de sa réunion du 27 septembre 2024, validé cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE de fixer le montant de la participation à verser par la commune de Gottesheimà hauteur de 400,00 € par enfant et année scolaire pour les élèves fréquentant l’école maternelle et de 200,00 € par enfant et année scolaire pour les élèves fréquentant l’école élémentaire. Domaine et patrimoine
2024 — 124 Motion du Conseil Municipal de Dettwiller s’opposant à la modification de l’horaire de Parrêt TGV en gare de Saverne, Sarrebourg et Lunéville
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à son Maire,
de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l’horaire de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.
Ayant pour conséquence d’arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de notre communauté de communes, ceux de Sarrebourg et Lunéville. En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l’autorité du Préfet de Région, il avait été acté avec la
SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci d’aménagement du territoire et d’équité entre les territoires, ces trois bassins économiques bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant d’effectuer une journée de travail dans la capitale.
La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps, cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l’attractivité et à la dynamique de nos territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires
appropriés.
Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.
Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux,
Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,
Convaincu que l'offre de mobilité décarbonée sur Le territoire national est un élément essentiel de l’attractivité de nos territoires,
Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est et des infrastructures qui l’accompagnent,
Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l’équité territoriale et
l’avenir de nos trois bassins économiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE de dénoncer avec force une manœuvre grossière contre les territoires, - __ DÉCIDE de demander instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel
2025 à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville, - DÉCIDE de demander instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une logique d'aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable. 2024 — 125 Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la Ligue du Grand Est de Football des équipements du Complexe Sportif
Rapporteur : Monsieur le Maire
Parmi les subventions déjà notifiées dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du Complexe Sportif figure une aide accordée par la Ligue du Grand Est de Football (LGEF), au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Cette aide, d’un montant de 25 000,00 €, est plus précisément destinée à la création du Club House.
L’une des conditions à remplir, afin de pouvoir finaliser la procédure et demander le versement de cette aide, est la signature, entre la LGEF et la commune, d’une convention de mise à disposition des installations.
Cette convention est conclue à compter de la présente saison 2024/2025, jusqu’au terme de la saison 2027/2028. Elle prévoit que la commune mette à disposition de la LGEF plusieurs équipements, dont le Club House, trois fois par an et à titre gratuit, pour diverses manifestations.
Cette mise à disposition se fera dans le strict respect des normes de sécurité, les parties s’engageant également à respecter la réglementation applicable à leurs activités respectives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maireà signer la convention de mise à disposition de la Ligue du Grand Est de football des équipements du Complexe Sportif.
2024 — 126 Autorisation de signer un accord de principe pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Communauté de Communes du Pays de Saverne, dans le cadre de son schéma de déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques, a choisi, pour équiper ses propres structures, d’accorder sa confiance à la société « Stations-e ».
Toutefois, pour l’installation de certaines bornes, la commune, en tant que propriétaire du foncier d’implantation visé, reste décisionnaire.
Concernant Dettwiller, la société Stations-e a manifesté son intérêt pour s’installer au centre de la commune. Deux sites d’implantation seraient privilégiés :
- un lieu proche de la pharmacie et des écoles,
- un lieu proche du magasin Carrefour et du parking rue de l’Église.
Les élus conviennent collectivement, dans un premier temps, de délibérer afin de donner un accord de principe quant à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur le territoire communal. Dans un second temps, une commission réunie sera organisée afin de s’accorder, avec le prestataire, quant à la désignation des sites d'implantation de ces bornes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés: DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maireà signer un accord de principe pour un investissement de la société Stations-e en vue du déploiement de stations de recharge multiservices, et de délégation pour devis de raccordement Enedis, à la charge de Stations-e. 2024 — 127 Mise à disposition du foyer Saint-Jacques pour les associations
Rapporteur : Monsieur le Maire
La salle du foyer Saint-Jacques est gérée par l’Association Culturelle et Sportive (ACS) Saint-Jacques. À compter du mois d'octobre 2024 et à raison de deux heures par semaine, il est prévu que la commune prenne en charge la mise à disposition de cette salle, afin d’y organiser des évènements impliquant les associations de la commune.
Par conséquent, l’ACS facturerait à la commune ces mises à disposition de la salle, au tarif de 80,00 € par mois, sur une durée de sept mois, à payer en une seule fois. Il est à noter que l’intégralité de ces coûts sera refacturée aux associations utilisatrices.
Cette démarche doit permettre de répondre aux nombreuses attentes des associations en termes d’équipements sportifs, en plus des équipements sportifs communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE d’approuver la prise en charge de la mise à disposition à la commune, ce jusqu’au 30 avril 2025, du foyer Saint-Jacques pour le compte des associations.
Ressources humaines
2024 — 128 Prolongation du contrat d’un agent technique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un agent supplémentaire avait été recruté au sein du service technique, en tant qu’adjoint technique territorial, à compter du 30 octobre 2023, pour une durée de trois mois et avec une durée hebdomadaire de service fixée à dix heures.
Deux prolongations de contrat ont été effectuées, portant sa valabilité au 29 octobre prochain.
Pour rappel, cet agent, qui a donné pleinement satisfaction, a pour mission d’entretenir les locaux de Pécole maternelle, de l’école élémentaire et de l’école de musique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, d'approuver la prolongation du contrat de cet agent technique, ce pour une durée de six mois.
2024 — 129 Prolongation du contrat d’un agent technique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un agent supplémentaire avait été recruté au sein du service technique, en tant qu’accompagnateur de transport
scolaire et adjoint technique territorial, à compter du 06 novembre 2023, pour une durée de trois mois et avec une durée hebdomadaire de service fixée à onze heures.
Deux prolongations de contrat ont été effectuées, portant sa valabilité au 05 novembre prochain.
Pour rappel, cet agent, qui a donné pleinement satisfaction, a pour missions d’assurer :
- en période scolaire, l'encadrement des élèves des écoles maternelle et élémentaire durant leurs trajets en bus scolaire,
- l’entretien des locaux des écoles.
10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, d’approuver la prolongation du contrat de cet agent technique, ce pour une durée de six mois.
2024 — 130 Prolongation du contrat du directeur de la Musique Municipale de Dettwiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2023, il avait été décidé de créer un emploi à temps partiel de directeur de la Musique Municipale de Dettwiller (MMD).
Un agent avait alors été recruté à compter du 1% décembre 2023, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, avec une durée hebdomadaire de service fixée à huit heures.
Il a notamment pour missions de diriger l’orchestre, d’y assurer l’intégration de jeunes musiciens, d’établir le contact avec d’autres ensembles pour l’organisation de concerts et de participer de façon active aux réunions de comité,
L’agent, qui a donné pleinement satisfaction dans l’accomplissement de ses missions, est en fin de contrat au 30 novembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés: DÉCIDE d’approuver la reconduction de ce contrat, pour une durée d’un an.
Affaires foncières
2024 — 131 Intégration de parcelles dans le patrimoine communal
Rapporteur : Alfred KLEITZ
Il est rappelé au Conseil Municipal que certaines acquisitions ont été menées récemment, y compris sur des emprises affectées à l’usage public,
Il convient, par conséquent, d’intégrer ces parcelles dans le patrimoine communal : - section 65 parcelle 54 : lieu-dit Kleinfrauenberg (rue du Stade),
- section 65 parcelle 143 : lieu-dit Kleinfrauenberg (rue du Stade),
- section 64 parcelle 385/140 : lieu-dit Sandfeld (rue du Ruisseau), - section 60 parcelle 318/213 : lieu-dit Niederacker (rue du Lavoir), - section 49 parcelles 543, 36, 425, 544, 546, 548, 550, 552, 554, 533, 535 (rue des Jardins), - section 61 parcelle 123 et section 55 parcelle 165 (piste cyclable), - chemin rural de la Speck.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l” UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE de valider l’intégration dans le patrimoine communal des parcelles précitées, - DÉCIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification et à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
11 2024 — 132 Intégration de parcelles dans le domaine publie communal
Rapporteur : Alfred KLEITZ
Il est rappelé au Conseil Municipal que certaines voies et emprises ont vocation à être classées dans le domaine public communal, lorsqu’elles sont mises à disposition des usagers.
Il convient, par conséquent, de classer diverses voies dans la voirie communale : - section 64 parcelle 385/140 : lieu-dit Sandfeld (rue du Ruisseau),
- section 60 parcelle 318/213 : lieu-dit Niederacker (rue du Lavoir),
- section 49 parcelles 543, 36, 425, 544, 546, 548, 550, 552, 554, 533, 535 (rue des Jardins), - section 61 parcelle 123 et section 55 parcelle 165 (piste cyclable),
- chemin rural de la Speck.
L'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.
Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, qui dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - DÉCIDE d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles précitées,
- _ DÉCIDE de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales,
- DÉCIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Urbanisme
2024 — 133 Poursuite de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : Alfred KLEITZ
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Saverne depuis le 1° janvier 2024.
Une modification du PLU de la commune avait été engagée en juillet 2023 et est amenée à être reprise en main par l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE de confirmer auprès de la Communauté de Communes du Pays de Saverne sa volonté de poursuivre la démarche de modification n°1 du PLU communal.
2024 — 134 Désaffectation de fait du morceau de parcelle d’une surface de 6ca
Rapporteur : Alfred KLEITZ
Madame Stéphanie KLEIN et Monsieur Arnaud SCHOTT sont domiciliés au 17, rue de la Haute Montée. Alors qu’ils souhaitaient déposer un permis de construire sur la parcelle 62 section 01, dont ils sont propriétaires, ils ont constaté qu’une partie de leur jardin, incluant un muret, empiète sur le domaine public.
12 À l’appui de leur courrier, transmis à la commune le 26 février 2024, Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT ont joint plusieurs photos d'époque, qui montrent que cette partie est considérée de longue date comme faisant partie de leur domaine privé, notamment en termes d’usages,
Suite à la réception de ce courrier par la commune, une convention avait été signée entre cette dernière, Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT. Aux termes de cette convention, le droit d’occuper cette partie du domaine public leur avait été accordé à compter du 1* mai 2024 pour une période de trente ans, renouvelable par tacite reconduction.
Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT ont demandé à acquérir cette partie du terrain pour l’édification d’un garage.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- que la parcelle 1/0.62, d’une superficie de 6ca (cf. plan du géomètre annexé) est propriété de la commune de Dettwiller,
- que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’État avant toute cession,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l° UNANIMITÉ des membres présents et représentés : - _ DÉCIDE de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle 1/0.62, d’une superficie de 6ca,
- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires.
2024 — 135 Déclassement du morceau de parcelle d’une surface de 6ca
Rapporteur : Alfred KLEITZ
Madame Stéphanie KLEIN et Monsieur Arnaud SCHOTT sont domiciliés au 17, rue de la Haute Montée. Alors qu’ils souhaitaient déposer un permis de construire sur la parcelle 62 section 01, dont ils sont propriétaires, ils ont constaté qu’une partie de leur jardin, incluant un muret, empiète sur le domaine public.
À l’appui de leur courrier, transmis à la commune le 26 février 2024, Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT ont joint plusieurs photos d’époque, qui montrent que cette partie est considérée de longue date comme faisant partie de leur domaine privé.
Suite à la réception de ce courrier par la commune, une convention avait été signée entre cette dernière, Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT. Aux termes de cette convention, le droit d’occuper cette partie du domaine public leur avait été accordé à compter du 1% mai 2024 pour une période de trente ans, renouvelable par tacite reconduction.
Madame KLEIN et Monsieur SCHOTT ont demandé à acquérir cette partie du terrain pour l'édification d’un garage.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement),
Considérant que la commune a préalablement délibéré en faveur de la désaffectation de la parcelle 1/0.62, d’une superficie de 6ca,
13 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
- DÉCIDE d’approuver le déclassement de la parcelle 1/0.62, d’une superficie de 6ca, pour la faire entrer dans le domaine privé communal, pour la faire sortir du domaine public communal et la faire entrer dans le domaine privé communal,
- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires.
Informations
2024 — 136 Déclarations d’intention d’aliéner
Lieu-dit KLEINFRAUENBERG
Section 65
Parcelle 54
Superficie totale : 4 a 60 ca
Lieu-dit KLEINFRAUENBERG
Section 65
Parcelle 143
Superficie totale : 5 a 02 ca
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Section 64
Parcelle 385
Superficie totale : 8 a 10 ca
Lieu-dit NIEDERACKER
Section 60
Parcelle 318
Superficie totale : 4 a 31 ca
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15 SIEWELL et NIEDERACKER
Section 54 - Parcelles 331/, 335
et 338
Section 55 - Parcelles 185 et 266
Superficie totale : 79 a 81 ca
8 Rue de la Mossel
Section 11
Parcelle 82
Superficie totale : 1 a 12 ca 16 Rue du Général Leclerc
Section 07
Parcelle 35
Superficie totale : 4 a 67 ca
18 Rue de Rosenvwiller
Section 04
Parcelle 14
Superficie totale : 6 a 09 ca
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11 Rue de l'Ecole
Section 07
Parcelle 09
Superficie totale : 5 a 07 ca
Lieu-dit VILLE
Section 05
Parcelle 10 et 60/11
Superficie totale : 9 a 64 ca 2024 — 137 Diverses informations
e Prochains évènements :
Monsieur Christian ROBACH fait un point sur les évènements en préparation. Le lundi 11 novembre se tiendra la traditionnelle cérémonie, devant le Monument aux Morts. Le samedi 23 novembre aura lieu la cérémonie des 80 ans de la Libération ; le rendez-vous est fixé devant la borne de Koufra.
Le samedi 30 novembre se déroulera le marché de Noël.
Enfin, le dimanche 08 décembre sera consacré à la fête des aînés.
e Commissions communales :
Madame Sandra HADAS rend compte des travaux de la commission scolaire. Concernant le projet de désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire, il est annoncé que les travaux
débuteront le 10 février 2025, pour une réception le 21 avril. Si un lancement des travaux lors des vacances de la Toussaint avait d’abord été évoqué, il apparaît que les entreprises auraient probablement été confrontées à des
conditions météorologiques défavorables, ce qui aurait fait prendre du retard au chantier. Madame HADAS précise que les marronniers présents dans la cour seront conservés et ne seront donc pas
abattus (leur état sanitaire sera néanmoins vérifié pour garantir la sécurité des usagers de la cour). Concernant la thématique budgétaire, un état des dépenses a récemment été édité, afin de mesurer l’évolution année après année de la participation financière de la commune dans le cadre des affaires scolaires.
Madame Audrey KOPP présente les sujets liés à la communication.
Elle annonce que la sortie du prochain numéro du bulletin municipal est prévue pour le mois de décembre. Elle ajoute que la page Facebook de la commune est régulièrement mise à jour et invite les élus à lui transmettre des photos des évènements organisés dans la commune. Un dossier d’envergure sera bientôt abordé lors d’une commission communication, celui du panneau lumineux.
Madame KOPP annonce également que le SMICTOM organise actuellement, à destination des communes, un
accompagnement dans le cadre de la volonté de réduction des déchets verts. La chargée de mission déchets verts viendra prochainement à la rencontre des élus et agents.
Madame Boutheïna MZIOU présente un point sur les différents évènements à venir, liés à la solidarité, Le samedi 16 novembre auront lieu les « ateliers bredele » dans la salle de l’ACS. Les vendredi 22 et samedi 23 novembre se tiendra la banque alimentaire : dans ce cadre, un charriot sera placé devant le magasin Carrefour.
Le dimanche 08 décembre se tiendra la fête des aînés. Pour cet évènement, un cuisinier a été retenu. L'animation . sera àssurée par Monsieur Patrick Charbi. Une tombola est également prévue. Les colis de Noël, quant à eux, - seront constitués de sorte à proposer des produits alsaciens.
Monsieur Chtistophe WENDLING informe l’assemblée des avancées des dossiers techniques. Ainsi; le’ lave-vaisselle de la salle socio-éducative a été remplacé. Par ailleurs, les plantations ont été mises en place cette semaine au Monument aux Morts, en prévision de la cérémonie du 11-Novembre. Enfin, un travail sur le fleurissement à long terme devant l’école et sur d’autres espaces communaux est en cours.
Monsieur Alfred KLEITZ informe les élus des avancées dans le domaine du cadre de vie. Un important travail est en cours concernant les décorations de Noël : les illuminations installées l’an dernier sur Le pont de la Zorn vont être reconduites. Des décorations seront mises en place devant la Mairie et il est prévu d'installer de nouvelles guirlandes à Rosenwiller. De même, des plantes seront installées devant l’école, afin de mettre en valeur l’image du bâtiment. Enfin, les sapins de Noël ont d’ores et déjà été commandés. Monsieur KLEITZ annonce également qu’il a pu faire le tour avec le technicien du SDEA ; des débordements d’eaux usées se sont récemment produits dans la rue de la Fontaine, visiblement à cause d’un bouchon. La canalisation a été purgée depuis ; le problème devrait donc être réglé.
19 e Avancées du chantier du Complexe Sportif :
Monsieur Alfred KLEITZ fait un point sur l’évolution des travaux du Complexe Sportif. Le sol du club house vient d’être posé, tandis que les travaux des vestiaires sont presque achevés.
Monsieur le Maire et Monsieur KLEITZ proposent d’organiser une nouvelle visite du chantier, après les vacances scolaires.
e Conseil Municipal des Jeunes :
Monsieur Julien PUEYO fait le point sur la prochaine élection du Conseil Municipal des Jeunes. Une présentation a récemment été effectuée auprès des enseignants et élèves.
Pour les élèves de CM1 et CMP?, le scrutin se déroulera ce vendredi 18 octobre, à compter de 08h00. Les élus volontaires sont invités à assister à cet évènement.
L'entrée en fonction des jeunes élus aura ensuite lieu à l’occasion d’une cérémonie. L'objectif est qu’ils puissent assister, en tant qu’élus, à la cérémonie du 11-Novembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h05.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 16 octobre 2024
Le secrétaire, Le Maire,
André FEIDT Pascal BOEHM
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