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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

SPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_031

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_031

1/14

Direction des Sports / 6574

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 4 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction des Sports / 6574

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).

Etat des subventions validées lors du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 : 1 256 000 €

- Subventions de fonctionnement 2021 : 1 251 000 €

- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2021 : 5 000 €

Il est proposé d'étudier les demandes de subventions de fonctionnement suivantes, pour la période du 1er janvier au 31 août 2021. Ces demandes sont détaillées en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive métropolitaine et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Association Equipement concerné Nombre de licenciés Budget

Montant demandé pour la

période du 01/01/21 au

31/08/21

Avis de la

commission

Natation

ASM Chamalières

Natation

Centre Aquatique

Les Hautes Roches 700 715 500 € 29 057 € 29 057 €

Stade Clermontois

Natation

Stade Nautique Pierre-

de-Coubertin 526 630 845 € 37 667 € 37 667 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider les montants de subventions proposés suivants :

Subventions de fonctionnement pour la période du 1er janvier au 31 août 2021

ASM Chamalières Natation 29 057 €

Stade Clermontois Natation 37 667 €

• d'approuver les termes des conventions de subventions correspondantes et annexées à la présente délibération,

N°DEL20210528_031

2/14

Direction des Sports / 6574• d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de subventions.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20210528_031

3/14

Direction des Sports / 6574ANNEXE

Demandes de subventions de fonctionnement pour la période du 1° janvier au 31 août 2021

1 - ASM Chamalières Natation

Née en 1978 de la fusion entre le Cercle des Nageurs de Chamalières et de la section natation de l'ASM, l'association

Chamalières Montferrand Natation est devenue depuis le 1” septembre 2016 l'ASM Chamalières Natation.

Labellisée en 2013 « Club national » par la Fédération Française de Natation, puis en 2017 et 2018 « Club formateur »,

elle a pour objet :

- de développer les activités liées à toutes les disciplines de la natation ainsi que les pratiques liées aux

activités récréatives, d'éveil, de découvertes aquatiques, d'aquaforme, de remise en forme et de loisirs

aquatiques,

- de faciliter l'accès à certains de ses membres à la pratique de haut niveau (à ce titre, elle compte, pour

2020/2021, 2 nageuses listées Espoir par le Ministère des Sports),

- d'organiser des compétitions et mettre en place des stages.

La ligne sportive de l'ASM Chamalières Natation s'inscrit depuis plusieurs années dans le concept de « La natation pour

tous ». Après avoir créé une activité « sport adapté », l'association a renforcé sa proposition en direction des

personnes handicapées avec la création d'une section sportive pour déficients visuels.

Le club propose des prestations de qualité destinées à de nombreuses et diverses populations au travers du plan

national « Nager — Forme - Santé » en collaboration avec les instances nationales. || conserve aussi ses activités

d'apprentissage avec les écoles de la natation, école de waterpolo, la natation sportive (tous niveaux), la natation

Adulte, l'aquaforme.

Pour la saison sportive 2020/2021, il entend maintenir la dynamique sportive malgré le contexte sanitaire actuel. Il

souhaite renforcer la formation des plus jeunes avec pour objectif le maintien de la première place régionale chez les

avenirs et les jeunes. || continue de porter une attention particulière au développement du projet sportif d'accès au

haut-niveau et favorise l'accession des nageurs Élite aux Championnats Nationaux.

Sur le plan éducatif, le club applique les principes de l'Ecole de Natation Française aux groupes Ecoles de natation.

Il poursuit la structuration du Parcours d’Excellence Scolaire et Sportif en évaluant annuellement la satisfaction de ce

dispositif auprès des jeunes et en recherchant une amélioration de l'accompagnement en particulier :

- sur le volet sportif, par une préparation physique à sec intensifiée et spécifique,

- sur le volet scolaire, par un accompagnement de soutien et aide aux devoirs.

Ce dispositif est soutenu par Sport Avenir Jeunesse de l'ASM et fait partie du dispositif « La cité de tous les talents ».

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le club sollicite une subvention de fonctionnement de 29 057 € pour la période

du 1” janvier au 31 août 2021.

Budget prévisionnel 2020/2021

Dépenses Montant Recettes Montant

Achats Vente de produits finis, prestations de

service, marchandises

Achats d'études et de prestations de service 10 000 € Prestations de service 51 000 €

Achats non stockés de matières et fournitures 1 000 € Vente de marchandises 2 500 €

Fournitures d'entretien et petit équipement 400 € Produits des activités annexes 6 500 €

Autres fournitures 5 000 € Subventions sollicités

Services extérieurs Clermont Auvergne Métropole 67 000 € (dont 29 057 € du

01/01/21 au 31/08/21)

Sous-traitance générale 42 000 € Etat 2 000 €

Locations 3 200 € Département du Puy-de-Dôme 2 000 €

AN NNNn r

Entretien et réparation 2500 € Comm -- N°DEL20210528_031

4/14

Direction des Sports / 6574Assurance 1 500 € Autres aides, dons ou subventions affectés 38 500 €

Divers 13 600 € Autres produits de gestion courantes 129 500 € dont cotisations 105 000 €

Autres services extérieurs Produits financiers 500 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 9 500 € Reprises sur amortissements et provisions 45 000 €

Publicités, publications 500 € Contributions volontaires en nature

Déplacements, missions et réceptions 44 500 € Bénévolat 31 000 €

Frais postaux et télécommunication 800 € Prestations en nature 320 000 €

Services bancaires, autres 4 100 €

Charges de personnel

Rémunération du personnel 105 000 €

Charges sociales 52 000 €

Autres charges de personnel 46 700 €

Autres charges de gestion courante 12 500 €

Charges financières 1 600 €

Charges exceptionnelles 6 800 €

Dotation aux amortissements 1300 €

Emplois des contributions volontaires en

nature

Mise à disposition gratuite de biens et 320 000 €

prestations

Personnel bénévole 31 000 €

TOTAL 715 500 € TOTAL 715 500 €

Avis de la commission : Favorable 29 057 €

2 - Stade Clermontois Natation

Le Stade Clermontois Natation a été fondé en 1962 avec la création d'une section « natation masculine ». Il se classe

depuis de nombreuses années en tête du classement régional et parmi les 30 premiers clubs français.

Ce club propose un ensemble d'activités en natation « course », en passant par l'éveil pour les enfants à partir de 3 ans

et demi, puis l'apprentissage des nages dans l'école de Natation agréée par la Fédération Française de Natation. A

l'issue de l'apprentissage, les enfants et adolescents sont orientés selon leur envie et leur niveau soit vers la pratique

loisirs soit vers une pratique plus axée vers la compétition. Les groupes de perfectionnement et de loisirs

juniors/seniors et adultes permettent à chacun de profiter d'un encadrement de qualité tout en conservant une

activité physique régulière.

Les groupes « élites » et « classes à horaires aménagés » (sport études — classes de 6°°”* à la 3°"° avec le collège La Salle

— Franc Rosier et sport études — classes de seconde aux classes préparatoires du Lycée La Salle - Godefroy de Bouillon),

tournés vers la compétition de niveau départemental, régional, national et même international, permettent aux

athlètes qui le souhaitent d'accéder à la pratique de haut niveau. Certains nageurs du groupe élite participent aussi aux

échéances nationales et internationales en eau libre.

Ce club de natation sportive est attaché aux dispositifs « Nager, Forme, Santé » et « Nager, Forme, Bien-Être » pour les

seniors. || s'agit de préserver et / ou d'optimiser le capital santé des pratiquants.

Le club s'affirme un peu plus chaque année comme centre de formation pour l'attribution des diplômes de Brevet de

Surveillant de Baignade et de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

A compter de la saison sportive 2021/2022, le Stade Clermontois Natation, en partenariat avec le Centre de

Precaurenc d'Evnar-tise et de Performance Sportive (CREPS) de Vichy, sera intégré à l'équipe dr f-m#as du Bravat

F \ Jeunesse, d'Education Populaire et du Sport, spécialisation Activités Aquatiques et Natation N°DEL20210528_031

5/14

Direction des Sports / 6574"PARCOURSUP".

Depuis la saison sportive 2020/2021, il est labellisé par la Fédération Française de Natation « Club Compétition Niveau

Régional ».

Dépenses

Achats

Achats d'études et de prestations de service

Achats non stockés de matières et fournitures

Fournitures d'entretien et petit équipement

Autres fournitures

Services extérieurs

Sous-traitance générale

Locations

Entretien et réparation

Assurance

Documentation

Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires |

Publicités, publications

Déplacements, missions et réceptions

Frais postaux et télécommunication

Services bancaires, autres

Charges de personnel

Rémunération du personnel

Charges sociales

Autres charges de personnel

Charges exceptionnelles

Dotation aux amortissements

Emplois des contributions volontaires en

nature

Mise à disposition gratuite de biens et

prestations

TOTAL

Montant

2 000 €

1 000 €

3 000 €

2 000 €

22 400 €

3 000 €

1200 €

3 000 €

1500 €

71 400 €

1 000 €

75 000 €

1500 €

1 000 €

85 000 €

18 000 €

2 500 €

35 000 €

7 000 €

294 345 €

630 845 €

Budget prévisionnel 2020/2021

Recettes

Vente de produits finis, prestations de

services, marchandises

Prestations de service

Vente de marchandises

Produits des activités annexes

Subventions sollicitées

Clermont Auvergne Métropole

Département

Communes

Autres aides, dons ou subventions affectées

Autres produits de gestion courante

dont cotisations

Produits financiers

Contributions volontaires en nature

Dons en nature

TOTAL

Avis de la commission : Favorable 37 667 €

Montant

5 500 €

1 500 €

13 000 €

81 500 €

dont 37 667 € du

01/01/21 au 31/08/21

5 000 €

84 500 €

10 400 €

134 600 €

105 000 €

500 €

294 345 €

630 845 €

N°DEL20210528_031

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Direction des Sports / 6574—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

ASM Chamalières Natation, sise Centre Aquatique Les Hautes Roches — BP 81 à Chamalières (63404 cedex), représentée par sa

Présidente, Madame Sandrine UHL, dûment habilitée par délibération de l'assemblée générale du 10 janvier 2020,

Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association ASM Chamalières Natation en date du 30 mars 2021,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 28 mai 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Née en 1978 de la fusion entre le Cercle des Nageurs de Chamalières et de la section natation de l'ASM, l'association Chamalières

Montferrand Natation est devenue depuis le 1° septembre 2016 l'ASM Chamalières Natation.

Labellisée en 2013 « Club national » par la Fédération Française de Natation, puis en 2017 et 2018 « Club formateur », l'Association a

pour objet :

- de développer les activités liées à toutes les disciplines de la natation ainsi que les pratiques liées aux activités récréatives,

d'éveil, de découvertes aquatiques, d'aquaforme, de remise en forme et de loisirs aquatiques,

- de faciliter l'accès à certains de ses membres à la pratique de haut niveau (à ce titre, le club compte, pour 2020/2021, 2

nageuses listées Espoir par le Ministère des Sports),

- d'organiser des compétitions et mettre en place des stages.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210528_031

7/14

Direction des Sports / 6574La ligne sportive de l'Association s'inscrit depuis plusieurs années dans le concept de « La natation pour tous » en proposant des

prestations de qualité destinées à de nombreuses et diverses populations par le biais du plan national « nager — forme - santé » et au

travers de l'activité « sport adapté » en faveur des personnes handicapées avec la création d'une section sportive pour déficients

visuels. Elle conserve aussi ses activités d'apprentissage avec les écoles de la natation, école de waterpolo, la natation sportive (tous

niveaux), la natation Adulte, l'aquaforme.

Sur le plan éducatif, l'Association applique les principes de l'Ecole de Natation Française aux groupes Ecoles de natation.

Elle poursuit la structuration du Parcours d’Excellence Scolaire et Sportif en évaluant annuellement la satisfaction de ce dispositif

auprès des jeunes et en recherchant une amélioration de l'accompagnement en particulier :

- sur le volet sportif, par une préparation physique à sec intensifiée et spécifique,

- sur le volet scolaire, par un accompagnement de soutien et aide aux devoirs.

Ce dispositif est soutenu par Sport Avenir Jeunesse de l'ASM et rentre dans le dispositif « La cité de tous les talents ».

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 28 mai 2021, les activités de cette dernière prises en compte par

Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- développer les activités liées à toutes les disciplines de la natation ainsi que les pratiques liées aux activités récréatives,

d'éveil, de découvertes aquatiques, d'aquaforme, de remise en forme et de loisirs aquatiques,

- faciliter l'accès à certains de ses membres à la pratique de haut niveau,

- organiser des compétitions et mettre en place des stages.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement au titre

de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1” janvier au 31 août de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 29 057 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera à la signature de la présente convention.

Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa

disposition les installations nécessaires à la pratique de la natation et des locaux administratifs situés au Centre Aquatique Les

Hautes Roches — BP 81 - 63404 Chamalières cedex. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation spécifique.

Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 280 758 € (année de

référence : 2021). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur

simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les sup] ation devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne metropoie.

"el Sermont Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20210528_031

8/14

Direction des Sports / 65745 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 6 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 7 — Suivi

7 - 1: Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

7-2: Contrôle financier

7-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

7-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

7 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

7 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

+

lermont Convention Page 3/4 métropole

N°DEL20210528_031

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Direction des Sports / 65747-5: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour la période du 1” janvier 2021 au 31 août 2021. La subvention est versée au titre de

l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 12 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention pour la période du 1° janvier au 31 août 2021, au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ASM CHAMALIERES NATATION

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Sandrine UHL

Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Présidente

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

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Direction des Sports / 6574—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Stade Clermontois Natation, sis Stade Nautique Pierre-de-Coubertin — Place Pierre-de-Coubertin à Clermont-Ferrand (63000),

représenté par sa Présidente, Madame Virginie BOUDJEMA, dûment habilitée par délibération de l'assemblée générale du 18 janvier

2020,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

* _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association Stade Clermontois Natation en date du 26 mars 2021,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 28 mai 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

L'Association a été fondée en 1962 avec la création d'une section « natation masculine ». Elle se classe depuis de nombreuses années

en tête du classement régional et dans les 30 premiers clubs français.

Elle propose un ensemble d'activités en natation « course », en passant par l'éveil pour les enfants à partir de 3 ans et demi, puis

l'apprentissage des nages dans l'école de Natation agréée par la Fédération Française de Natation. A l'issue de l’apprentissage, les

enfants et adolescents sont orientés selon leur envie et leur niveau soit vers la pratique loisirs soit vers une pratique plus axée vers la

compétition. Les groupes de perfectionnement et de loisirs juniors/seniors et adultes permettent à chacun de profiter d’un

encadrement de qualité tout en conservant une activité physique régulière.

Les groupes « élites » et « classes à horaires aménagés », tournés vers la compétition de niveau départemental, régional, national et

même international, permettent aux athlètes qui le souhaitent d'accéder à la pratique de haut niveau. Certains nageurs du groupe

élite participent aussi aux échéances nationales et internationales en eau libre.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction des Sports / 6574L'Association est attachée aux dispositifs « Nager, forme, santé » et « Nager, forme, bien-être » afin de préserver et / ou d'optimiser

le capital santé de ses pratiquants.

Elle s'affirme un peu plus chaque année comme centre de formation pour l'attribution des diplômes de Brevet de Surveillant de

Baignade et de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

A compter de la saison sportive 2021/2022, l'Association, en partenariat avec le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance

Sportive (CREPS) de Vichy, sera intégré à l'équipe de formation du Brevet Professionnel de la Jeunesse, d'Education Populaire et du

Sport, spécialisation Activités Aquatiques et Natation “"PARCOURSUP".

Depuis la saison sportive 2020/2021, elle est labellisée par la Fédération Française de Natation en tant que « Club Compétition

Niveau Régional ».

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 26 mars 2021, les activités de cette dernière prises en compte par

Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- babys nageurs,

- école de la natation,

- natation compétition,

- natation loisirs,

- aquaforme,

- compétition eau libre.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement au titre

de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 août de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 37 667 €.

3-3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera à la signature de la présente convention.

Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa

disposition des lignes d'eau à la piscine Jacques-Magnier, et des lignes d'eau, des bureaux, une salle de musculation et

ponctuellement une salle de réunion, situés au Stade Nautique Pierre-de-Coubertin. Cette mise à disposition fait l'objet d'une

convention d'occupation spécifique.

Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 299 145,91 € (année de

référence : 2020). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur

simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les sup] ation devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne metropoie.

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Direction des Sports / 65745 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 6 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 7 — Suivi

7 - 1: Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

7-2: Contrôle financier

7-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

7-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

7 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

7-4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Prés ‘ légal de l'Association.

+

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Direction des Sports / 65747-5: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier 2021 au 31 août 2021. La subvention est versée au titre de

l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 12 -— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention pour la période du 1° janvier 2021 au 31 août 2021, au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE STADE CLERMONTOIS NATATION

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Virginie Boudjema

Vice-Pr” "" © 7 ‘2 sportive » et « Grands événements » 7 ‘sidente

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