Compte-Rendu - CR 20 03 2024

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Compte-Rendu - CR 20 03 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

SÉANCE DU 20 mArS 2024

A 18 h 30

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Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, M. FORESTAS Damien, Mme MARTINEAU Sandrine, M. LAMIAU Xavier, Mme LAUNAY Estelle, Mme TURCAT Cindy, M. MAILLOCHAUD David, Mme COUTURIER Carla, Mme CANO Catherine, M. ROBERT Jérôme, M. PHELIX Philippe

Pouvoirs : M. CHABANNE Christophe a donné pouvoir à Mme TURCAT Cindy

Absent(s) : Mme ROBERT Ludivine

Excusé(s) : M. CHABANNE Christophe

Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Date de la convocation : 14 mars 2024

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024. Le procès-verbal du mercredi 21 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

2024-03-01 Approbation du compte de gestion du BP de la commune - Exercice 2023

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les comptes de gestion 2023 transmis par Monsieur David BERNARD, Responsable du Service de Gestion Comptable d’ANGOULEME. Il précise que les présents comptes sont conformes aux écritures de sa comptabilité administrative 2023 pour la commune.

Il demande son avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte de gestion 2023.

2024-03-02 Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque - Exercice 2023

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les comptes de gestion 2023 transmis par Monsieur David BERNARD, Responsable du Service de Gestion Comptable d’ANGOULEME Il précise que les présents comptes sont conformes aux écritures de sa comptabilité administrative 2023 pour le budget photovoltaïque.

Il demande son avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte de gestion 2023. 2

2024-03-03 Vote du compte administratif de la commune - Exercice 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2023 concernant le budget photovoltaïque. Mr le Maire quitte la salle et il est procédé au vote sous la Présidence de Mme CANO Catherine, doyenne de l’assemblée.

DEPENSES RECETTES

Réalisation de

l’exercice

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement

1 011 483.44 € 1 030 551.08 €

Section d’investissement 654 523.91 € 242 747.42 €

+ +

Reports de

l’exercice 2023

Report en section de fonctionnement

528 153.56 €

Report en section d’investissement

38 762.71 €

= =

TOTAL (Réalisation + reports) 1 666 007.35 € 1 840 214.77 €

Restes à réaliser

à reporter en

2024

Section de fonctionnement

Section d’investissement 138 637.40 € 109 153.50 €

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

1 011 483.44 € 1 558 704.64 €

Section d’investissement

793 161.31 € 390 663.63 €

TOTAL CUMULE

1 804 644.75 € 1 949 368.27 €

Mme CANO Catherine demande l’avis des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte administratif.

2024-03-04 Vote du compte administratif du budget photovoltaïque - Exercice 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2023 concernant le budget photovoltaïque. Mr le Maire quitte la salle et il est procédé au vote sous la Présidence de Mme CANO Catherine, doyenne de l’assemblée.

DEPENSES RECETTES

Réalisation de

l’exercice

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement

10 206.78 € 21 259.03 €

Section d’investissement 54 846.25 € 6 784.00 €

+ +

Reports de

l’exercice 2023

Report en section de fonctionnement

36 755.09 €

Report en section d’investissement

17 484.65 €

= =

TOTAL (Réalisation + reports) 65 053.03 € 82 282.77 €

Restes à réaliser

à reporter en

2024

Section de fonctionnement

Section d’investissement 244.80 €

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

10 206.78 € 58 014.12 €

Section d’investissement 55 091.05 € 24 268.65 €3

TOTAL CUMULE

65 297.83 € 82 282.77 €

Mme CANO Catherine demande l’avis des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte administratif.

2024-03-05 Vote de l’affectation du résultat de la commune - Exercice 2023

Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de CLAIX ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 547 221.20 € ; Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2024, comme suit : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2023

B. Résultat antérieurs reportés

RÉSULTAT À AFFECTER = A + B

+ 19 067.64 €

+ 528 153.56 €

+ 547 221.20 €

D. Solde d’exécution de la section d’investissement

DI 001 (si déficit)

RI 001 (si excédent)

E. Solde des Restes à réaliser d’investissement

RESULTAT A AFFECTER AU 1068 = D + E

- 373 013.78 €

0.00 €

- 29 483.90 €

- 402 497.68 €

REPORT EN INVESTISSEMENT AU DI 001

(solde du déficit à reporter en investissement)

373 013.78 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU RF 002

(solde de l’excédent à reporter en fonctionnement)

144 723.52 €

2024-03-06 Vote de l’affectation du résultat du budget photovoltaïque - Exercice 2023

Après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 47 807 34 € ; Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2024, comme suit : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2023

B. Résultat antérieurs reportés

RÉSULTAT À AFFECTER = A + B

+ 11 052.25 €

+ 36 755.09 €

+ 47 807.34 €

D. Solde d’exécution de la section d’investissement

DI 001 (si déficit)

RI 001 (si excédent)

E. Solde des Restes à réaliser d’investissement

RESULTAT A AFFECTER AU 1068 = D + E

- 30 577.60 €

0.00 €

- 244.80 €

30 822.40 €

REPORT EN INVESTISSEMENT AU RI 001

(solde de l’excédent à reporter en investissement)

30 577.60 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU RF 002

(solde de l’excédent à reporter en fonctionnement)

16 984.94 € 4

2024-03-07 Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2024 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 1 177 405.64 € (un million cent soixante-dix-sept mille quatre cent cinq euros et soixante-quatre centimes) - en recettes et en dépenses d’investissement : 985 863.89 €

(neuf cent quatre-vingt-cinq mille huit cent soixante-trois euros et quatre-vingt-neuf centimes) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2024 à l’unanimité des membres présents.

2024-03-08 Vote du budget primitif du budget photovoltaïque - Exercice 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2024 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 31 984.94 €

(trente-et-un mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-quatorze centimes) - en recettes et en dépenses d’investissement : 54 196.62 €

(cinquante-quatre mille cent quatre-vingt-seize euros et soixante-deux centimes) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2024 à l’unanimité des membres présents.

2024-03-09 Vote des taux d’imposition 2024

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de CLAIX est appelé à voter chaque année les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

Pour rappel, le taux voté en 2023 de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) était de 12.46%, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) était de 56.08%, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 41.78%.

Considérant que la ville de CLAIX entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou le changement des taux des taxes.

Le Conseil Municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, par vote à main levée, DÉCIDE :

- de maintenir pour l'année 2024, en cohérence avec le nouveau schéma de financement des collectivités locales les taux suivants :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : 12.46%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 56.08 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41.78 %,

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2024-03-10 Participation aux journées accueils de loisirs - Conventions

M. le Maire rappelle que la gestion des dossiers relatifs à la participation aux journées accueils de Loisirs revient à la commune de CLAIX. Il précise qu’il s’agit de signer les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne.5

Il présente les projets de convention, valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, permettant de mettre en œuvre le remboursement au Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre ou à la CSCS la Couronne du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs organisé par les structures pendant les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. Il précise que le remboursement est calculé sur le principe d’un forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs et qu’il est fixé à 7,60 € pour l’année 2024.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne permettant de mettre en œuvre le remboursement du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. - de prévoir d’inscrire la dépense dans son budget prévisionnel ;

2024-03-11 Pass accesion

Monsieur le Maire rappelle que la communauté d’agglomération du GrandAngoulême a mis en place depuis décembre 2012 un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété dans l’ancien à rénover : le PASS’ACCESSION.

Le 28 juin 2018, le conseil communautaire a acté l’extension du dispositif PASS’ACCESSION sur les 38 communes de l’agglomération, confirmant la volonté d’une intervention renforcée de sa politique Habitat en centralité sur le parc ancien à rénover.

La communauté d’agglomération du GrandAngoulême subventionne le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété et s’ouvre aux ménages qui répondent aux conditions d’éligibilité suivantes :

- Ménages éligibles selon les plafonds de ressources de l’ANAH en vigueur ; - Bien ayant plus de 30 ans et localisé en zone urbaine (conformément au document d’urbanisme en vigueur sur la commune de CLAIX) ;

- Logement acquit devant permettre un gain énergétique conforme à la règlementation de l’ANAH en vigueur ;

- Logement devant constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans.

Les modalités d’accompagnement des ménages par la communauté d’agglomération du GrandAngoulême, comprenant l’aide à l’acquisition et l’ingénierie de montage de l’opération pour le ménage accédant à une résidence principale, s’effectuent de la façon suivante : - Aide financière à l’accession à la propriété de 7 000 euros pour les ménages « très modestes » (catégorie définie par l’ANAH) versée directement au particulier sur présentation de l’acte authentique ;

- Aide financière à l’accession à la propriété de 5 000 euros pour « les modestes » (catégorie définie par l’ANAH) versée au particulier sur présentation de l’acte authentique. Afin de renforcer l’effet levier du dispositif, les communes désireuses d’encourager cette politique de reconquête du parc ancien peuvent également abonder la subvention de l’Agglomération. A titre d’exemple, la participation des communes étant comprise entre 3 000 euros et 4 000 euros par dossier. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune abonde l’aide de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême pour les dossiers d’accession éligibles et relatifs au dispositif PASS’ACCESSION, à hauteur de 3000 euros pour les années 2024 et 2025. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver la proposition du Maire ;

- d’autoriser le versement d’une subvention de la commune de CLAIX, à hauteur de 3000 euros par dossier accession éligible au dispositif PASS’ACCESSION pour les années 2024 et 2025. - de prévoir d’inscrire la dépense dans son budget prévisionnel ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document correspondant. 6

2024-03-12 Remboursement de travaux effectué par le locataire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le logement communal sis 3 butte à fusiller est loué depuis le 03 juin 2017.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la locataire a procédé au remplacement de 2 radiateurs en date du 27 décembre 2023 pour un montant de 213 € à ses propres frais. Mr le Maire propose de rembourser la locataire en diminuant le loyer d’avril du montant des travaux. Le loyer actuel est de 412,86 €. Le loyer d’avril sera de 199.86 €.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver la proposition du Maire ;

- d’autoriser le remboursement de la locataire en diminuant le loyer d’avril du montant des travaux. Le loyer d’avril sera de 199.86 €.

2024-03-13 Avis de la commune sur le projet de plan départemental de gestion de la demande et d’information des demandeurs

Par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, GrandAngoulême a lancé les travaux d’élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-2029.

Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale de la politique de l’habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de Département.

Conformément à l’article L 441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d’émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.

Avec pour enjeu d’améliorer le parcours du demandeur, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs définit les orientations et les actions destinées à : 1. Délivrer une information complète et homogène aux demandeurs

2. Apporter plus de transparence et d’équité dans le processus d’attributions 3. Proposer un service de qualité à destination des demandeurs

4. Coordonner l’intervention des acteurs pour harmoniser les pratiques

Après un an de travail partenarial, associant les communes et les acteurs du logement, le plan pour la période 2024-2029 a été construit autour de 4 volets et 11 actions :

• Volet 1 : satisfaire le droit à l’information

• Volet 2 : assurer la gestion partagée de la demande

• Volet 3 : mettre en place la cotation de la demande

• Volet 4 : examiner les ménages en difficulté et les demandes de mutation

Les communes sont tout particulièrement concernées par la mise en place de deux nouveaux outils : - en tant que lieux de proximité des habitants, par le service d’information et d’accueil des demandeurs de logements sociaux (SIAD). Il doit garantir et harmoniser l’information délivrée aux demandeurs de logements sociaux.

- En tant que membre des Commissions d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), par la cotation de la demande de logement social. Elle doit être un outil d’aide à la décision pour l’attribution des logements.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, engageant la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs, Vu l’avis favorable en bureau communautaire du 7 décembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement du 8 février 2024. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de GrandAngoulême,

ENGAGER la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences.7

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H00.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2024-03-01 Approbation du compte de gestion du BP de la commune - Exercice 2023

2024-03-02 Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque - Exercice 2023

2024-03-03 Vote du compte administratif de la commune - Exercice 2023 2024-03-04 Vote du compte administratif du budget photovoltaïque - Exercice 2023

2024-03-05 Vote de l’affectation du résultat de la commune - Exercice 2023 2024-03-06 Vote de l’affectation du résultat du budget photovoltaïque - Exercice 2023

2024-03-07 Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2024

2024-03-08 Vote du budget primitif du budget photovoltaïque - Exercice 2024 2024-03-09 Vote des taux d’imposition 2024

2024-03-10 Participation aux journées accueils de loisirs - Conventions 2024-03-11 Pass accesion

2024-03-12 Remboursement de travaux effectué par le locataire

2024-03-13 Avis de la commune sur le projet de plan départemental de gestion de la demande et d’information des demandeurs