Procès Verbal - 2026 03 25

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Procès Verbal - 2026 03 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

SÉANCE DU 25 mArS 2026

A 18 h 30

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Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, M. LAMIAU Xavier, Mme MARTINEAU Sandrine, M. ROBERT Jérôme, Mme LAUNAY Estelle, M. MAILLOCHAUD David, Mme CANO Catherine, M. PRECIGOUT Christophe, Mme TURCAT Cindy, M. NUHAIN Jean-Christophe, Mme CLAUTOUR Claire, Mme TINARD Adeline, M. GRANDVEAU David

Pouvoirs : M. LIFANTE Michel a donné pouvoir à Mme TURCAT Cindy

Absent(s) :

Excusé(s) : M. LIFANTE Michel

Mme LAUNAY Estelle a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Date de la convocation : 19 mars 2026

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Le procès-verbal du mercredi 20 mars est approuvé à l’unanimité.

Rajout d’une délibération à l’ordre du jour :

- Vote des taux d’imposition 2026

Retrait d’une délibération à l’ordre du jour :

- Désignation de représentant – Association de Défense des Intérêts du Sud-Charente

2026-03-06 Vote du budget primitif de la commune – Exercice 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2026 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 1 314 048.96 €

(Un million trois cent quatorze mille quarante-huit euros et quatre-vingt-seize centimes) - en recettes et en dépenses d’investissement : 1 119 798.97 €

(Un million cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2026 à l’unanimité des membres présents.

2026-03-07 Vote du budget primitif du photovoltaïque – Exercice 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2026 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 59 352.71 €

(Cinquante-neuf mille trois cent cinquante-deux euros et soixante-et-onze centimes) - en recettes et en dépenses d’investissement : 64 931.63 €

(Soixante-quatre mille neuf cent trente-et-un euro et soixante-trois centimes) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2026 à l’unanimité des membres présents.2

2026-03-08 Restauration de l’Eglise – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de restauration extérieure et intérieure de l’Église Saint-Christophe de Claix (Charente).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 03 mars 2026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques _ Site de Poitiers. Ce courrier propose une opération concernant la suite de la restauration générale : intérieur et drainage, tranche 3/3, de l’Église Saint-Christophe de Claix (Charente) sur le budget 2026 du ministère de la culture. Cette opération est évaluée à 315 000 euros HT (montant subventionnable de l’opération) pour laquelle l’État apporterait une subvention de 35%.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver le programme de l’opération pour un montant de 315 000 € HT (soit 378 000 € TTC ; - de solliciter des subventions auprès de l’État (soit 110 250 €) et du Département (soit 74 361.47 €) ; - de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 378 000 € TTC sur le budget 2026 de la commune.

- que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

ORIGINE

(préciser la nature)

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE

ACQUISE

(joindre une

copie de la

décision)

DRAC 315 000.00 € 35 % 110 250.00 € Conseil

Départemental 297 445.86 € 25 % 74 361.47 € Autofinancement :

EMPRUNTS

- pour couvrir le

restant à charge de la

commune

315 000.00 € 40 % 130 388.53 €

TOTAL 315 000.00 € HT 100% 315 000.00 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers ;

2026-03-09 Vote des taux d’imposition 2026

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de CLAIX est appelé à voter chaque année les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

Pour rappel, le taux voté en 2025 de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) était de 12.46%, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) était de 56.08%, et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 41.78%. Considérant que la ville de CLAIX entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou le changement des taux des taxes.

Le Conseil Municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, par vote à main levée, DÉCIDE :

- de maintenir pour l'année 2026, en cohérence avec le nouveau schéma de financement des collectivités locales les taux suivants :

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : 12.46% Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 56.08 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41.78 %,

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.3

2026-03-10 Désignation des représentants de la commune de Claix à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Claix au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ; Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme LAUNAY Estelle, conseillère déléguée 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. PEREZ Dominique, Maire 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

2026-03-11 Délégués ATD16

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- Précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre de l’Agence Technique Territoriale de la Charente (A.T.D. 16), il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de l’Agence Technique Territoriale de la Charente. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner, pour la commune de CLAIX les représentants à l’Agence Technique Territoriale de la Charente suivants :

Nom Prénom : M. LAMIAU Xavier : titulaire.

Nom Prénom : M. MAILLOCHAUD David : suppléant.

La présente délibération sera transmise à l'Agence Technique Départementale.

2026-03-12 Délégués CNAS

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.4

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre du Comité National d’Action Social (C.N.A.S.), il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué, représentant le collège des élus au sein du CNAS.

Monsieur le Maire rappelle que les agents bénéficiaires doivent être représentés auprès du C.N.A.S. par un représentant au sein du collège des agents.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un délégué, représentant le collège des élus.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner le délégué suivant au titre du collège des élus auprès du CNAS :  Nom Prénom : Mme MARTINEAU Sandrine

- de rappeler que Mme HERBRETEAU Sonia représente la commune au sein du collège des agents. La présente délibération sera transmise au Président du Comité National d’Action Social.

2026-03-13 Délégués correspondant défense

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes circulaires du 26 Octobre 2001 et du 18 Février 2002 adressées aux préfets par le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants, circulaires relatives à la désignation des correspondants défense dans les conseils municipaux.

Afin de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, le Gouvernement avait décidé d’instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

M. le Maire propose aux membres du conseil Municipal de désigner un correspondant défense. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner M. PRECIGOUT Christophe, correspondant défense.

2026-03-14 Désignation représentant Effervescentre

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’en tant que collectivité membre du Centre Social Effervescentre, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant chargé de représenter la commune au sein du Conseil d’Administration.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner Mme LASNIER Christelle comme représentante de la commune au sein du conseil d’administration du Centre Social Effervescentre.

La présente délibération sera transmise au Président du Centre Social Effervescentre

2026-03-15 Délégués référent tempête ERDF

Exposé :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est proposé, à l’initiative du Directeur Territorial ERDF, et en collaboration avec le Président de l’Association des Maires de Charente, de désigner un « Référent Tempête » au sein de chaque commune de Charente.

Bénéficier dans chaque commune d’un élu ayant quelques connaissances de base des réseaux d’électricité permettrait de gagner du temps sur les réalimentations en transmettant une information précise de l’incident. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :5

- de désigner M. PEREZ Dominique « référent Tempête » ERDF

2026-03-16 Délégués GDON – Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles

Exposé :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- Précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- Que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente (G.D.O.N.), il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du G.D.O.N. de la Charente.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner les délégués suivants pour représenter la commune au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente (G.D.O.N.):

Nom Prénom : M. PRECIGOUT Christophe est désigné déléguer titulaire. Nom Prénom : M. PEREZ Dominique est désigné déléguer suppléant.

La présente délibération sera transmise au Président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles.

2026-03-17 Représentant OMEGA

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de CLAIX bénéficie d’un siège de plein droit à l’assemblée générale d’OMEGA et dispose également d’un siège au sein du conseil d’administration. Il ajoute qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant auprès d’OMEGA. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un représentant au sein d’OMEGA.

Résolution :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal : DÉCIDE :

- de désigner Mme CLAUTOUR Claire pour représenter la commune au sein d’OMEGA. La présente délibération sera transmise au Président d’OMEGA.

2026-03-18 Délégués SDEG16

Exposé :

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- Précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.6

- Que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente (S.D.E.G. 16), il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués. Conformément aux articles 12 et 13 des statuts du S.D.E.G. 16,

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Secteur Intercommunal d’Énergies de Blanzac-Porcheresse. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner les délégués suivants pour représenter la commune au Secteur Intercommunal d’Énergies de Blanzac-Porcheresse du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente (S.D.E.G. 16),  Nom Prénom : M. ROBERT Jérôme est désigné déléguer titulaire.

 Nom Prénom : M. NUHAIN Jean-Christophe est désigné déléguer suppléant. La présente délibération sera transmise au Président du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente.

2026-03-19 Délégués SILFA

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SILFA), il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués en charge de représenter la commune.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un délégué titulaire au sein du S.I.L.F.A.

Résolution :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par vote à main levée, le Conseil Municipal : DÉCIDE :

- de désigner les délégués suivants pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SILFA) :

 Nom Prénom : M. GRANDVEAU David est désigné déléguer titulaire.

La présente délibération sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (S.I.L.F.A)

2026-03-20 Délégués Syndicat mixte de la fourrière

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21 modifié par la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 - article 99,

- précisant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

- que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,7

M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en tant que collectivité membre du Syndicat Mixte de la Fourrière, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de la Fourrière. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de désigner les délégués suivants pour représenter la commune au Syndicat Mixte de la Fourrière :  Nom Prénom : M. PEREZ Dominique est désigné déléguer titulaire.

 Nom Prénom : Mme TURCAT Cindy est désignée déléguer suppléant.

La présente délibération sera transmise au Président du Syndicat Mixte de la Fourrière

2026-03-21 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Exposé :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts directs.

Cette commission présidée par le maire ou l’adjoint délégué, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur proposition d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Le Conseil Municipal est invité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, à dresser une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- De proposer les noms suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Mme MARTINEAU Sandrine

M. LAMIAU Xavier

Mme CANO Catherine

M. CHAUVIN Jean-Pierre

Mme DESBORDES Chantale

Mme CLAUTOUR Claire

M. FRANCOIS Angèle

Mme LASNIER Christelle

Mme LACROIX Claudine

Mme LAUNAY Estelle

M. ROBERT Jérôme (propriétaire de bois)

M. MAILLOCHAUD David (hors commune)

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. NUHAIN Jean-Christophe

Mme TURCAT Cindy

M. PRECIGOUT Christophe

M. GRANDVEAU David

Mme TINARD Adeline

M. LIFANTE Michel

Mme THINON Marylène

M. Hilaire CATTEAU

Mme PEREZ Nathalie

Mme LOLMEDE Sylvie

M. PERROCHEAU Michel (propriétaire de bois)

2026-03-22 Commissions Communales

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de créer les commissions communales conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération. Commissions Membres

Bulletin

LAUNAY Estelle, ROBERT Jérôme, MARTINEAU

Sandrine, PRECIGOUT Christophe, LASNIER

Christelle, PEREZ Dominique

Animation

TURCAT Cindy, LAUNAY Estelle, MARTINEAU

Sandrine, CANO Cathy, TINARD Adeline, ROBERT

Jérôme, LASNIER Christelle, CLAUTOUR Claire

Vie scolaire

LASNIER Christelle, TINARD Adeline,

MARTINEAU Sandrine, LAUNAY Estelle, ROBERT

Jérôme, LIFANTE Michel8

Vie associative

MARTINEAU Sandrine, LAMIAU Xavier, LAUNAY

Estelle, GRANDVEAU David, NUHAIN Jean-

Christophe, CANO Cathy, PEREZ Dominique

Bâtiments - Travaux - Voirie - Patrimoine

LAMIAU Xavier, GRANDVEAU David,

MAILLOCHAUD David, PEREZ Dominique,

ROBERT Jérôme, PRECIGOUT Christophe, LIFANTE

Michel

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET 2026-03-06 Vote du budget primitif de la commune – Exercice 2026 2026-03-07 Vote du budget primitif du photovoltaïque – Exercice 2026 2026-03-08 Restauration de l’Eglise – Demande de subvention 2026-03-09 Vote des taux d’imposition 2026

2026-03-10 Désignation des représentants de la commune de Claix à

l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

2026-03-11 Délégués ATD16

2026-03-12 Délégués CNAS

2026-03-13 Délégués correspondant défense

2026-03-14 Désignation représentant Effervescentre 2026-03-15 Délégués référent tempête ERDF

2026-03-16 Délégués GDON – Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles

2026-03-17 Représentant OMEGA

2026-03-18 Délégués SDEG16

2026-03-19 Délégués SILFA

2026-03-20 Délégués Syndicat mixte de la fourrière

2026-03-21 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2026-03-22 Commissions Communales