Procès Verbal - 2023 03 22

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Procès Verbal - 2023 03 22 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Budget, SÉANCE DU 22 mArS 2023

A 18 h 30

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Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Monsieur PEREZ Dominique, Monsieur FORESTAS Damien, Madame LASNIER Christelle, Monsieur LAMIAU Xavier, Madame MARTINEAU Sandrine, Madame LAUNAY Estelle, Monsieur PHELIX Philippe, Monsieur MAILLOCHAUD David, Madame TURCAT Cindy, Madame CANO Catherine, Monsieur CHABANNE Christophe, Monsieur ROBERT Jérôme, Madame ROBERT Ludivine

Absents excusés : Madame COUTURIER Carla a donné pouvoir à Madame ROBERT Ludivine

Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Date de la convocation : 16 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2023. Le procès-verbal du mercredi 15 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023-03-01 Approbation du compte de gestion du BP de la commune - Exercice 2022

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les comptes de gestion 2022 transmis par Monsieur Damien THOMAS, Trésorier du Service de Gestion Comptable d’ANGOULEME. Il précise que les présents comptes sont conformes aux écritures de sa comptabilité administrative 2022 pour la commune.

Il demande son avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte de gestion 2022.

2023-03-02 Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque - Exercice 2022

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer sur les comptes de gestion 2022 transmis par Monsieur Damien THOMAS, Trésorier du Service de Gestion Comptable d’ANGOULEME Il précise que les présents comptes sont conformes aux écritures de sa comptabilité administrative 2022 pour le budget photovoltaïque.

Il demande son avis au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte de gestion 2022.

2023-03-03 Vote du compte administratif de la commune - Exercice 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2022 concernant le budget photovoltaïque. Mr le Maire quitte la salle et il est procédé au vote sous la Présidence de Mme CANO Catherine, doyenne de l’assemblée. DEPENSES RECETTES

Réalisation de

l’exercice

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement

778 615.26 € 987 913.65 €

Section d’investissement 505 779.33 € 915 964.23 €

+ +

Reports de

l’exercice 2021

Report en section de fonctionnement 0.00 € 394 789.91 €

Report en section d’investissement 371 422.19 € 0.00 €

= =

TOTAL (Réalisation + reports) 1 655 816.78 € 2 298 667.79 €

Restes à réaliser

à reporter en

2023

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d’investissement 216 720.70 € 102 023.25 €

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

778 615.26 € 1 382 703.56 €

Section d’investissement

1 093 922.22 € 1 017 987.48 €

TOTAL CUMULE

1 872 537.48 € 2 400 69.04 €

Mme CANO Catherine demande l’avis des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte administratif.

2023-03-04 Vote du compte administratif du budget photovoltaïque - Exercice 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2022 concernant le budget photovoltaïque. Mr le Maire quitte la salle et il est procédé au vote sous la Présidence de Mme CANO Catherine, doyenne de l’assemblée.

DEPENSES RECETTES

Réalisation de

l’exercice

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement

9 740.26 € 15 499.86 €

Section d’investissement 2 641.01 € 6 784.00 €

+ +

Reports de

l’exercice 2021

Report en section de fonctionnement 0.00 € 30 995.49 €

Report en section d’investissement 0.00 € 13 341.66 €

= =

TOTAL (Réalisation + reports) 12 381.27 € 66 621.01 €

Restes à réaliser

à reporter en

2023

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d’investissement 0.00 € 0.00 €

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

9 740.26 € 46 495.35 €

Section d’investissement

2 641.01 € 20 125.66 €

TOTAL CUMULE

12 381.27 € 66 621.01 €

Mme CANO Catherine demande l’avis des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le compte administratif. 2023-03-05 Vote de l’affectation du résultat de la commune - Exercice 2022

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de CLAIX ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 604 088.30 € ; Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2022, comme suit : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022

B. Résultat antérieurs reportés

RÉSULTAT À AFFECTER = A + B

+ 209 298.39 €

+ 394 789.91 €

+ 604 088.30 €

D. Solde d’exécution de la section d’investissement

DI 001 (si déficit)

RI 001 (si excédent)

E. Solde des Restes à réaliser d’investissement

RESULTAT A AFFECTER AU 1068 = D + E

0.00 €

+ 38 762.71 €

- 114 697.45 €

75 934.74 €

REPORT EN INVESTISSEMENT AU RI 001

(solde de l’excédent à reporter en investissement)

38 762.71 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU RF 002

(solde de l’excédent à reporter en fonctionnement)

528 153.56 €

2023-03-06 Vote de l’affectation du résultat du budget photovoltaïque - Exercice 2022

Après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget photovoltaïque ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 36 755.09 € ; Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, pour l’exercice 2023, comme suit : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2022

B. Résultat antérieurs reportés

RÉSULTAT À AFFECTER = A + B

+ 5 759.60 €

+ 30 995.49 €

+ 36 755.09 €

D. Solde d’exécution de la section d’investissement

DI 001 (si déficit)

RI 001 (si excédent)

E. Solde des Restes à réaliser d’investissement

RESULTAT A AFFECTER AU 1068 = D + E

0.00 €

+ 17 484.65 €

0.00 €

0.00 €

REPORT EN INVESTISSEMENT AU RI 001

(solde de l’excédent à reporter en investissement)

17 484.65 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT AU RF 002

(solde de l’excédent à reporter en fonctionnement)

36 755.06 €

2023-03-07 Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2023 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 1 405 161.55 € (un million quatre cent cinq mille cent soixante-et-un euros et cinquante-cinq centime) - en recettes et en dépenses d’investissement : 846 490.80 €

(huit cent quarante-six mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt centimes) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2023 à l’unanimité des membres présents. 2023-03-08 Vote du budget primitif du budget photovoltaïque - Exercice 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget concernant l’exercice 2023 qui s’équilibre comme suit :

- en recettes et en dépenses de fonctionnement : 51 755.09 €

(cinquante-et-un mille sept cent cinquante-cinq euros et neuf centime)

- en recettes et en dépenses d’investissement : 65 632.15 €

(soixante-cinq mille six cent trente-deux euros et quinze centimes)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet de budget proposé par Monsieur le Maire et vote le budget primitif 2023 à l’unanimité des membres présents.

2023-03-09 Vote des taux d’imposition 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 60.11 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.78 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) : 1. de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH : 12.46 %

TFB : 56.08 %

TFPNB : 41.78%

2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-03-10 Ecole de CLAIX : Participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires - Année 2022-2023

Exposé : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de CLAIX. Il rappelle également que la commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève.

Le prix moyen par élève pour l’année scolaire 2022-2023 s’établit comme suit : - Maternelle : 1 028.41 € (pour mémoire : 1 134.82 € pour l’année 2021-2022) - Primaire : 427.47 € (pour mémoire : 436.24 € pour l’année 2021-2022)

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en place la demande de participation financière auprès des communes et communautés de communes concernées et à signer la convention qui en découle.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de fixer le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit : - 1 028.41 € pour les enfants de maternelle

- 427.47 € pour les enfants de primaire.

- d’autoriser M. le Maire à établir une convention avec les communes et communautés de communes concernées. 2023-03-11 Participation aux journées accueils de loisirs - Conventions

M. le Maire rappelle que la gestion des dossiers relatifs à la participation aux journées accueils de Loisirs revient à la commune de CLAIX. Il précise qu’il s’agit de signer les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne.

Il présente les projets de convention, valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, permettant de mettre en œuvre le remboursement au Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre ou à la CSCS la Couronne du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs organisé par les structures pendant les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. Il précise que le remboursement est calculé sur le principe d’un forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs et qu’il est fixé à 7,60 € pour l’année 2023.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne permettant de mettre en œuvre le remboursement du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. - de prévoir d’inscrire la dépense dans son budget prévisionnel ;

- d’autoriser le Maire à établir et signer les conventions ainsi que tout document s’y rapportant.

2023-03-12 Motion de l’AMF

Projet de motion portant sur la situation énergétique en France

Portée par Michel DELAGE maire de Feuillade, conseiller communautaire Contexte

Depuis près d’un an, le marché de l’énergie connaît des perturbations historiques, notamment en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Ce contexte international, inédit au XXIe siècle, place le marché énergétique en tension mais n'a été révélateur, et pas seulement déclencheur, d’une crise profonde du marché électrique sous-jacente.

En effet, personne ne peut contester les mauvais choix politiques au niveau national et européen, à travers les différentes lois et réglementations qui ont conduit à partir de la Loi de Février 2000 à une libéralisation totale du marché de l'électricité et de l'énergie. Parallèlement, la vétusté d'une partie du Parc nucléaire, et l’entretien que cela nécessite, a conduit à une utilisation importante du gaz naturel dans le mix énergétique cet hiver.

D'une part, cela se traduit aujourd'hui par des hausses de tarifs qui ne sont supportables et acceptables ni pour les entreprises ni pour les particuliers et ni pour les collectivités territoriales, dont nos communes. Pour rappel, suivant les différentes sources, plus de 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique ou en grande précarité. Environ 15 % des familles en Charente n'ont pas les ressources nécessaires pour payer leurs factures énergétiques et/ou se chauffer correctement dans leur logement. Face à ce constat, ne serait-il pas nécessaire de baisser la TVA sur le gaz et l’électricité à 5,5% ? Le mégaWattheure électrique, aux alentours de 40 € début 2021 a atteint un pic à 400 € en septembre 2022, ce qui se traduit par des factures prévisionnelles à des montants prohibitifs pour nos communes et pour la communauté, avec pour conséquence de reporter voire d'arrêter la mise en place de projets sur notre territoire.

D'autre part, rappelons que les fournisseurs alternatifs bénéficient d’un mécanisme qui les favorisent : l’ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) ; qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF, à un prix défiant toute concurrence (42 €/MWh). La majorité d’entre eux annoncent des chiffres d’affaires et des bénéfices records sans pour autant garantir de la stabilité pour les usagers ni même avoir l’obligation d’investir dans des moyens de production sécurisant le réseau.

Certes, le Gouvernement a décidé d’apporter des aides financières conséquentes aux industriels, ainsi qu’aux collectivités pour limiter les effets des hausses des prix. Si cela est bien perçu par les bénéficiaires, ce n’est que temporaire et cela ne permet pas d’amortir suffisamment la facture. D’autant plus que c’est notre compte commun à tous qui paye la note. C’est la double peine pour les citoyens ! La situation de la crise actuelle du secteur électrique et gazier, devrait éveiller les esprits de ceux qui ont fait croire que la politique énergétique libérale suivie des privatisations en Europe et dans notre pays permettrait à tous, des jours meilleurs...

Nous, Élus des citoyens, sommes très inquiets de la situation qui impacte profondément notre capacité à assurer toutes les missions que nous devons à nos concitoyens. Il est important de rappeler ici que la Communauté de Communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord n'est pas passive : ses équipes rédigent actuellement son Plan Climat Air Énergie Territorial et un Contrat d'Objectif Territorial a étécontractualisé avec l'ADEME afin de définir des axes qui permettront de répondre aux grands enjeux environnementaux à la fois à court terme mais également d'ici 2030 et 2050. De plus, notre EPCI met en place un service de Conseil en énergie Partagé afin d'avoir une approche globale sur les questions énergétiques liées à son patrimoine bâti et à celui des communes.

Il y a urgence à revenir à la maîtrise totale de l’État sur le secteur électrique et gazier et aussi à mettre en place une véritable commission de veille, composée de citoyens et leurs représentants, d’associations qui interviennent dans le domaine de la précarité, etc...

La situation exige également un grand débat citoyen dans notre pays sur les enjeux énergétiques qui couvrent des temps longs. Car aujourd’hui, sans l’adhésion du plus grand nombre, comment répondre aux besoins grandissants, aux investissements, aux enjeux climatiques, tout en maîtrisant les coûts pour les usagers ?

Les Élus réunis en Conseil Communautaire, demandent au gouvernement : - De tout mettre en œuvre pour permettre aux collectivités de revenir au tarif réglementé quel que soit la puissance souscrite.

- La création dans notre pays, d’un Pôle Public de l’Énergie 100 % public, intégrant l’ensemble des entreprises du secteur pour une meilleure complémentarité, au service de la nation et des usagers. Seule une structure de ce type pourra conduire à répondre aux besoins des usagers et de l’industrie, tout en maîtrisant les ressources et les coûts.

- L'assurance de pouvoir mener à terme ses projets de transition énergétique tels qu'ils seront décrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial et le plan d’action du Contrat d'Objectif Territorial.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2023-03-01 Approbation du compte de gestion du BP de la commune - Exercice 2022

2023-03-02 Approbation du compte de gestion du budget photovoltaïque - Exercice 2022

2023-03-03 Vote du compte administratif de la commune - Exercice 2022 2023-03-04 Vote du compte administratif du budget photovoltaïque -

Exercice 2022

2023-03-05 Vote de l’affectation du résultat de la commune - Exercice 2022 2023-03-06 Vote de l’affectation du résultat du budget photovoltaïque - Exercice 2022

2023-03-07 Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2023

2023-03-08 Vote du budget primitif du budget photovoltaïque - Exercice 2023

2023-03-09 Vote des taux d’imposition 2023

2023-03-10 Ecole de CLAIX : Participation financière aux frais de

fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires -

Année 2022-2023

2023-03-11 Participation aux journées accueils de loisirs - Conventions 2023-03-12 Motion de l’AMF