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Déliberation - DEL 2024 100 Avis SUR la Consultation du Public SUR la Demande D'Enregistrment PAR la Societe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 100 Avis SUR la Consultation du Public SUR la Demande D'Enregistrment PAR la Societe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_100
AVIS SUR LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D'ENREGISTRMENT PAR LA SOCIETE GYMA AU TITRE DES RUBRIQUES 2220 ET 2221 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR SON INSTALLATION DE PREPARATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Une consultation du public relative à la demande d’enregistrement par la société Gyma située Espace
d’activités Sainte Anne sur le territoire de Sorgues, a été organisée au titre des rubriques 2220 et 2221 de la
nomenclature des installations classées, pour son installation de préparation de produits alimentaires.
La consultation du public s’est déroulée en mairie de Sorgues au Service Urbanisme depuis le mardi 21 mai
2024 et jusqu’au vendredi 21 juin 2024 inclus soit une durée de 4 semaines. Le dossier de consultation a été
tenu à disposition du public ainsi que le registre permettant de recueillir les observations du public sur place
ou via l’adresse ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr. Ce registre a été clos à la fin du délai de consultation
par monsieur le Maire de Sorgues.
Le Préfet de Vaucluse sollicite l’avis du conseil municipal de la ville de Sorgues sur cette demande
d’enregistrement faite par la société GYMA au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête
publique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable sur la demande présentée par la société GYMA en vue d’installer une unité de préparation de produits alimentaires sur son site situé Espace d’Activités Sainte Anne sur la commune de Sorgues,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Publiée le 05 juillet 2024 Considérant que la Commune de Sorgues, l’avis de consultation a été affiché en Mairie de Sorgues le 5 mai
2024 et pendant toute la durée de la consultation du public
Considérant que, conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2024, le Conseil Municipal de
Sorgues est appelé à formuler son avis sur la demande d’autorisation émise par la SOCIETE GYMA,
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 11 juin 2024
Sur le rapport présenté par Mireille PEREZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
EMET un avis favorable sur la demande présentée par la société GYMA en vue d’installer une unité de préparation de produits alimentaires sur son site situé Espace d’Activités Sainte Anne sur la commune de Sorgues,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.