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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 122 Tarification de la Cuisine Centrale Prestations Adressees au Ccas de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA DEL_2024_122 TARIFICATION DE LA CUISINE CENTRALE : PRESTATIONS ADRESSEES AU CCAS DE SORGUES Les tarifs appliqués par la ville de Sorgues à son CCAS pour la fourniture de prestations de restauration sont les suivants en application des délibérations des 27 septembre 2018 et 27 juin 2019 : Prestations à destination de la Résidence Autonomie : - Repas froid servi à l’occasion du repas des familles et des amis de la résidence autonomie : 5,016 €/personne. - Repas du midi à la résidence autonomie : 5,016 €/repas. - Repas du soir à la Résidence autonomie (potage, viande, fruit ou compote) : 1,97 €/repas. - Repas du soir à la Résidence autonomie (potage, viande, laitage) : 2,14 €/repas. Prestation à destination du CCAS de Sorgues : - Repas et goûter de la journée d’automne du 3 ème âge : 7,98 €/personne. Il est proposé de procéder à la réévaluation du tarif de la prestation relative à la journée d’automne afin de tenir compte notamment des évolutions de prix. Le tarif proposé est de 11,68 €/personne soit une augmentation de 3,70 euros la dernière augmentation datant de 2018. Pour information, le repas d’automne 2023 a concerné 280 repas pour une recette de 2 234,40 €. Publié le 04 octobre 2024 Le Conseil Municipal est invité à : - Acter les tarifs suivants pour les prestations de restauration à destination du CCAS de Sorgues : Prestations à destination de la Résidence Autonomie : Repas froid servi à l’occasion du repas des familles et des amis: 5,016 €/personne. Repas du midi: 5,016 €/repas. Repas du soir (potage, viande, fruit ou compote) : 1,97 €/repas. Repas du soir (potage, viande, laitage) : 2,14 €/repas. Prestation à destination du CCAS de Sorgues : Repas et goûter de la journée d’automne du 3 ème âge : 11,68 €/personne. - Dire que les délibérations des 27 septembre 2018 et 27 juin 2019 relatives aux tarifs des prestations de la cuisine centrale à destination du CCAS de Sorgues sont abrogées. Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN; APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, FIXE les tarifs suivants pour les prestations de restauration à destination du CCAS de Sorgues : Prestations à destination de la Résidence Autonomie : - Repas froid servi à l’occasion du repas des familles et des amis: 5,016 €/personne. - Repas du midi: 5,016 €/repas. - Repas du soir (potage, viande, fruit ou compote) : 1,97 €/repas. - Repas du soir (potage, viande, laitage) : 2,14 €/repas. Prestation à destination du CCAS de Sorgues : - Repas et goûter de la journée d’automne du 3éme âge : 11,68 €/personne. DIT que les tarifs entrent en vigueur dès que la présente délibération est exécutoire. DIT que les délibérations des 27 septembre 2018 et 27 juin 2019 relatives aux tarifs des prestations de la cuisine centrale à destination du CCAS de Sorgues sont abrogées. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.