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Procès Verbal - open document.php?idD=f542eae1949358e25d8bfeefe5b199f1 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=f542eae1949358e25d8bfeefe5b199f1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Travail et emploi, PV succinct CM 18/12/2023 1

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023

Procès-verbal succinct des décisions publié le mercredi 20 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, PELLERIN Caroline, DUMONT Philippe, DERVILLY-COUERAUD Martine, GAUDIN Ludovic, BERNIER Samantha, MAINGUY Suzanne, KORSEC Maude, TOUARIN Philippe, QUERRIEN Laurence, LE FLOCH Philippe, ADAM Muriel, VILON Guy, CHENAIS Sophie, MOKADEM Eddy, CHENU Maël, BRAULT Jérémy, GANDAIS Anne, GEORGE Patrick, BECKER Frédérique, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : MARY Frédéric, LOUVET Bernard, GUILBERT Vincent.

Absents : GLERON Katell, BLANDEAU Laurent.

Pouvoirs : M. MARY à M. DUMONT, M. LOUVET à Mme DERVILLY-COUERAUD, M. GUILBERT à M. TOUARIN.

Secrétaire de séance : Martine DERVILLY-COUERAUD

Votes

Procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2023

I) Direction Générale des Services

2023-12-112 Démission adjoint au Maire - Maintien poste de 5ème adjoint & déclaration de poste d’adjoint vacant

Par courrier du 15 novembre 2023, Ludovic Gaudin, 5ème adjoint au Maire a adressé sa démission au préfet d’Ille-et-Vilaine. Par courrier du 27 novembre 2023, Philippe GUSTIN, préfet d’Ille-et-Vilaine a accepté cette démission et conformément à l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision a pris effet au jour de l’acceptation du préfet.

Le poste de 5ème adjoint est de fait devenu vacant. Il est proposé de maintenir ce poste en 5ème place de la liste des adjoints au Maire. Après appel à candidatures sur ce poste de 5ème adjoint, il conviendra de procéder à une élection au sein du conseil municipal selon les dispositions en vigueur prévues notamment par l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Acter le principe de la vacance du poste de 5ème adjoint au Maire. - Acter le principe d’un maintien du poste de 5ème adjoint au sein du conseil municipal.

- Informer les membres du conseil municipal qu’un appel à candidatures est proposé sur ce poste de 5ème adjoint au Maire.

- Permettre au Maire d’organiser cette élection lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

2023-12-113 Commissions et autres instances - Actualisation désignation des représentants de la ville - Modifications - Approbation

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 2

La présente délibération concerne l’actualisation des membres des différentes commissions municipales et des différentes instances techniques. Ces listes annulent et remplacent les précédentes listes et notamment celles présentées lors du conseil municipal du 3 juin 2022.

Dans les instances municipales

Elus de la majorité

municipale

Elus de la minorité municipale

Commission

Aménagement,

développement

économique et

projets structurants

12=9+3

1 Jean-Marc BOUCHER Marie-Hélène DUSSART

PLUNIAN-BLOT

2 Katell GLERON Mathieu GOUEL

3 Philippe DUMONT Erwan LENOUVEL

4 Ludovic GAUDIN

5 Maude KORSEC

6 Philippe LE FLOCH

7 Martine DERVILLY-

COUERAUD

8 Samantha BERNIER

9 Bernard LOUVET

Commission

Urbanisme

réglementaire et

Travaux

8=6+2

1 Jean-Marc BOUCHER Marie-Hélène DUSSART

PLUNIAN-BLOT

2 Maude KORSEC Erwan LENOUVEL

3 Laurence QUERRIEN

4 Suzanne MAINGUY

5 Guy VILON

6 Eddy MOKADEM

Commission

Ressources

8=6+2

1 Philippe DUMONT Patrick GEORGE

2 Jean-Marc BOUCHER Frédérique BECKER

3 Frédéric MARY

4 Bernard LOUVET

5 Samantha BERNIER

6 Caroline PELLERIN

Commission

Cohésion

sociale et Solidarités

8=6+2

1 Martine Dervilly-

Coueraud

Patrick George

2 Samantha Bernier Frédérique Becker

3 Caroline Pellerin

4 Suzanne Mainguy

5 Sophie Chenais

6 Muriel Adam

Commission Culture

–

Animations, Sport et

Vie

associative

12=9+3

1 Frédéric Mary Anne Gandais

2 Philippe Touarin Patrick George

3 Philippe Le Floch Marie-Hélène Dussart Plunian-

Blot

4 Ludovic Gaudin

5 Caroline Pellerin

6 Samantha Bernier

7 Eddy Mokadem

8 Guy Vilon

9 Martine Dervilly-

Coueraud

Commission extra-

municipale Mobilités

- Développement

durable

8=6+2

1 Vincent Guilbert Mathieu Gouël

2 Maëll Chenu Erwan Lenouvel

3 Frédéric Mary

4 Jean-Marc Boucher

5 Martine Dervilly-

Coueraud

6 Ludovic GAUDINPV succinct CM 18/12/2023 3

Dans les autres instances

Nom de la

commission /

composition

Elus de la majorité municipale Elus de la minorité

municipale

1 Commission d’appel

d’offres

Maire membre de

droit

5 (titulaires) = 4+1

5 (suppléants) = 4+1

1 T Philippe Dumont

2 T Jean-Marc Boucher

3 T Ludovic Gaudin

4 T Suzanne Mainguy

1 S Guy Vilon

2 S Bernard Louvet

3 S Katell Gléron

4 S Frédéric Mary

1T Patrick George

1S Anne Gandais

2 Commission de

révision liste électorale

5 membres = 3+2

1 B Louvet

2 L Querrien

3 P Touarin

1 Anne Gandais

2 Marie-Hélène Dussart

Plunian-Blot

3 Conseil Municipal des

Enfants et des Jeunes

6 membres =5+1

1 Caroline Pellerin

2 Samantha Bernier

3 Sophie Chenais

4 Martine Dervilly-Coueraud

5 Maëll Chenu

1 Mathieu Gouël

4 Commission

consultative des

usagers du service

public

Maire, membre de

droit + 5 élus

5 membres = 4+1

1 Pierre-Yves Mahieu

2 Jean-Marc Boucher

3 Bernard Louvet

4 Martine Dervilly-Coueraud

1 Jérémy Brault

5 SIVOM de Cancale

Saint- Méloir- Saint-

Benoît-Saint- Coulomb

3 titulaires (2+1)

et 3 suppléants (2+1)

1 T Pierre-Yves Mahieu

2 T Suzanne Mainguy

1 S Jean-Marc Boucher

2 S Bernard Louvet

1T Anne Gandais

1S Erwan Lenouvel

6 Syndicat des Eaux de

Beaufort

3 titulaires (2+1)

et 1 suppléant

1 T Hadi Mokadem

2 T Guy Vilon

1 S Jean-Marc Boucher

1T Marie-Hélène Dussart

Plunian-Blot

7 Délégué au Comité

des œuvres sociales (1

titulaire)

1 T Philippe Dumont /

8 Conseil portuaire de

Cancale

(1 titulaire et 1

suppléant)

1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc Boucher

/

9 Hôpital local de

Cancale

1 Monsieur le Maire /

1

0

VIGIPOL 1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc Boucher

/

1

1

Collège Cassin –

Commission

permanente (1

membre)

1 Caroline Pellerin /

1

2

Collège Cassin –

Conseil

d’administration (1

membre)

1 T Caroline Pellerin /PV succinct CM 18/12/2023 4

1

3

Conseil d’école :

école de voile (1

membre)

1 Jean-Marc Boucher /

1

4

Conseil d’école :

école de musique (1

membre)

1 Frédéric Mary /

1

5

Conseil des écoles

privées :

(1 titulaire et 1

suppléant)

1T Caroline Pellerin

1S Maëll Chenu

/

1

6

Conseil des écoles

publiques

(1 titulaire et 1

suppléant)

1T Caroline Pellerin

1S Sophie Chenais

/

1

7

Comité nautique local

Le Maire

6 délégués du CM

6=5+1

4 repré. plaisance

2 représentants pêche

2 représentants

conchyliculture

1 Laurence Querrien

2 E Mokadem

3 Jean-Marc Boucher

4 Philippe Touarin

5 Katell Gléron

1T Jérémy Brault

1

8

SDE Syndicat

Départemental

d’Énergie (1 membre)

1 Maude Korsec

1

9

SBCDol - Syndicat

intercommunal des

bassins côtiers de Dol

(SAGE)

(1 titulaire et un

suppléant)

1 T Laurence Querrien

1 S Jean-Marc Boucher

2

1

SBCDol – Commission

locale de l’eau

(1 membre titulaire)

1 T Laurence Querrien

2

1

SMA - CLECT -

commission locale

d’évaluation des

charges transférées

(CLECT)

(2 membres)

1 Philippe Dumont

2 Frédéric Mary

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver l’actualisation des membres des différentes municipales et des différentes instances techniques selon le tableau ci-dessus. - Indiquer que cette délibération annule et remplace toutes les autres délibérations prises à cet effet.

II) Direction des Services Ressources

2023-12-114 Budget primitif 2024 - Budget Commune - Approbation Il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget Commune. Adopté par 20 votes pour et 7 votes contre (M.

BRAULT, Mme GANDAIS,

M. GEORGE, Mme

BECKER, M. LENOUVEL,

Mme DUSSART PLUNIAN-

BLOT, M. GOUËL).PV succinct CM 18/12/2023 5

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2024 du budget Commune, selon le tableau ci-dessus et le document présenté lors du conseil municipal ci-annexé.

2023-12-115 Budget primitif 2024 - Budget annexe du Camping municipal Il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Camping municipal. Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 6

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Camping, selon le tableau ci-dessus.

2023-12-116 Budget primitif 2024 - Budget annexe Port de plaisance Il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe Port de plaisance.

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Port de plaisance, selon le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 7

2023-12-117 Budget primitif 2024 - Budget annexe ZAC des Prés Bosgers Il convient d’adopter le budget annexe de la ZAC des Prés-Bosgers.

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2024 du budget annexe ZAC des Prés Bosgers, selon le tableau ci-dessus. 2023-12-118 Budget primitif 2024- Budget annexe Clos Nogain

Il convient d’adopter le budget annexe du Clos Nogain.

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2024 du budget annexe ZAC du Clos Nogain, selon le tableau ci-dessus. 23023-12-119 Dissolution du budget annexe - Parking Silo

Le budget annexe Parking Silo a été ouvert le 09/10/2017 par délibération N°71-DEL-2017-10-137-DSR. Ce budget avait pour objectif, la réalisation d’un projet de parking pouvant proposé 180 places, rue de la Roulette. Pour des raisons de propriété foncière, ce projet n’a pas pu être réalisé à ce jour et aucune écriture comptable n’a été effectuée sur ce budget depuis 2017.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 8

Il convient donc aujourd’hui d’arrêter les comptes de ce budget et de prononcer sa clôture.

Aucune écriture comptable n’étant intervenue depuis la création du budget Silo, aucun résultat de clôture négatif comme positif n’est à reprendre par le budget principal 2024.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Prononcer la clôture du budget annexe « Parking Silo » au 31/12/2023. - Dire qu’en l’absence d’écriture comptable, aucun résultat de clôture n’est à reprendre par le budget principal de la commune 2024. 2023-12-120 AP/CP Travaux extension musée des ATP - Clôture Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Tout comme les révisions, les clôtures d’Autorisations de Programme (AP) ou d’Engagements (AE)/ Crédits de Paiements (CP) ne peuvent avoir lieu que lors d’une session budgétaire. Le vote du budget prévisionnel 2024 est donc l’occasion d’effectuer cette clôture.

Il est rappelé que le vote du Conseil Municipal sur cette AP/CP porte sur le montant total de l’AP/CP N°202001 et sur l’échéancier des Crédits de Paiement (CP).

Le conseil municipal est sollicité pour prononcer la clôture de l’autorisation de programme N°202001, arrêtée au montant de 655 979.21€ TTC et réalisée comme suit :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

676 000 € 206 638.99 € 354 098.02 € 91 512.52 € 3 729.68 €

2023-12-121 AP/CP Réhabilitation école primaire - Clôture

Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Tout comme les révisions, les clôtures d’Autorisations de Programme (AP) ou d’Engagements (AE)/ Crédits de Paiements (CP) ne peuvent avoir lieu que lors d’une session budgétaire. Le vote du budget prévisionnel 2024 est donc l’occasion d’effectuer cette clôture.

Il est rappelé que le vote du Conseil Municipal sur cette AP/CP porte sur le montant total de l’AP/CP N°201702 et sur l’échéancier des Crédits de paiements (CP).

Le conseil municipal est sollicité pour prononcer la clôture de l’autorisation de programme N°201702, arrêtée aux montants de 3 218 825 € TTC et réalisée comme suit :

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

3 251 000 € 59 205.89 € 918 868.43 € 2 135 931.88 € 100 351.48 € 4 467.32 €

2023-12-122 AP/CP Travaux de requalification du marché aux huîtres - Clôture

Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Tout comme les révisions, les clôtures d’Autorisations de Programme (AP) ou d’Engagements (AE)/ Crédits de Paiements (CP) ne peuvent avoir lieu que lors d’une session budgétaire. Le vote du budget prévisionnel 2024 est donc l’occasion d’effectuer cette clôture.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 9

Il est rappelé que le vote du Conseil Municipal sur cette AP/CP porte sur le montant total de l’AP/CP N°202002 et sur l’échéancier des Crédits de paiements (CP).

Le conseil municipal est sollicité pour prononcer la clôture de l’autorisation de programme N°202002, arrêtée au montant de 1 217 662.57 € TTC et réalisée comme suit :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1 220 000 € 4 253.11 € 411 023 € 790 357.67 € 12 028.79 €

2023-12-123 AP/CP Crèche - Création

Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).

Le projet de la création de ce nouvel équipement au sein de la ZAC du Clos Nogain est en réflexion.

Les locaux actuels ne permettent pas de répondre à la demande de places pour les jeunes enfants de la ville. Aussi, afin de suivre l’ensemble des dépenses liées à ce projet, le conseil municipal est sollicité pour autoriser la création du programme 202301(AP/CP) pour la réalisation d’une crèche – Opération 250 - dans les conditions suivantes :

Etalement Crédits de paiement Montant CP

2024 240 000 €

2025 1 800 000 €

2026 1 700 000 €

2027 40 000 €

Montant Total de l’AP TTC 3 780 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Décider de créer l’autorisation de programme n° 202301, CRÈCHE, à compter du 01/01/2024, pour un montant de 3 780 000 € TTC pour les premières dépenses et selon les crédits de paiement définis dans le tableau ci-dessous :

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 10

Etalement Crédits de paiement Montant CP

2024 240 000 €

2025 1 800 000 €

2026 1 700 000 €

2027 40 000 €

Montant Total de l’AP TTC 3 780 000 €

- Décider de créer l’opération 250 – Crèche

- Préciser que toute nouvelle révision éventuelle des montants d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement devra être soumise à l’approbation du conseil municipal.

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

2023-12-124 AP/CP Plan Local d’Urbanisme - PLU - Création

Monsieur Dumont rappelle que les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.

Les Crédits de Paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

Les Autorisations de Programme sont gérées en opérations selon l’instruction comptable M57 (possibilité d’effectuer des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une opération).

Considérant que les études liées à la révision du plan local d’urbanisme s’étaleront sur plusieurs années.

Aussi, afin de suivre l’ensemble des dépenses liées à ce projet, Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la création du programme 202302(AP/CP) pour la mise à jour du PLU – Opération 251 - dans les conditions suivantes :

Etalement Crédits de paiement Montant CP

2024 30 000 €

2025 30 000 €

2026 30 000 €

2027 30 000 €

2028 30 000 €

Montant Total de l’AP TTC 150 000 €

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 11

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Décider de créer l’autorisation de programme n° 202302, Plan Local d’Urbanisme - PLU, à compter du 01/01/2024, pour un montant de 150 000 € TTC pour les premières dépenses et selon les crédits de paiements définis dans le tableau ci-dessous :

Etalement Crédits de paiement Montant CP

2024 30 000 €

2025 30 000 €

2026 30 000 €

2027 30 000 €

2028 30 000 €

Montant Total de l’AP TTC 150 000 €

- Décider de créer l’opération 251 - PLAN LOCAL D’URBANISME - PLU - Préciser que toute nouvelle révision éventuelle des montants d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiements devra être soumise à l’approbation du conseil municipal.

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

2023-12-125 Avenant n° 2 de prolongation à la convention de superposition d’affectation d’une partie du domaine public maritime du port de la Houle pour les usages liés à la voirie

En avril 2018, une convention de superposition d’affectation du domaine public portuaire a été signée entre la région Bretagne et la ville de Cancale. Cette convention portant superposition de gestion du port de la Houle a été prolongée par avenant par délibération présentée en conseil municipal le 12 décembre 2022 dont l’échéance avait été reportée au 31 décembre 2023.

Après échanges avec le conseil régional, il a été convenu une nouvelle fois de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2024 en modifiant les dispositions de l’article 11 de ladite convention avec les dispositions suivantes :

 La redevance 2023 sera calculée en prenant en compte le total du montant des investissements cumulés réalisés par la commune sur le domaine pendant la période 2018-2022 et non pas uniquement sur l’année N-1.

 La redevance 2024 sera calculée en prenant en compte le total du montant des investissements cumulés réalisés par la commune sur le domaine pendant la période 2018-2023 et non pas uniquement sur l’année N-1.

La durée de validité de la présente convention est fixée au 31 décembre 2025 pour en permettre l’exécution financière (et notamment le calcul de la redevance 2024).

Outre l’exécution financière qu’il convient de dissocier, il a été convenu que la région Bretagne et la ville de Cancale s’engagent à formaliser durant l’année 2024 les bases d’une nouvelle convention pour 5 ans. Le conseil municipal est sollicité pour :

- Décider que la durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 en modifiant les dispositions de l’article 11 de la convention initiale (clause financière).

- Dire qu’en dehors des clauses financières, les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant ci-annexé demeurent inchangées et restent applicables.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 12

- Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux destinés respectivement à la région Bretagne et à la ville de Cancale et signés par M. le Maire.

2023-12-126 Nouvelle convention du service commun 2024 Direction Mutualisée des Ressources Numériques

L'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel qu'issu de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs dont les effets sont réglés par convention.

La mutualisation des systèmes d’information ayant été identifiée comme prioritaire par les élus des communes membres de Saint-Malo Agglomération en 2017, la création du service commun « Direction Mutualisée des Ressources Numériques » ou « DMRN » a été effective le 1er janvier 2018 via la signature d’une première convention par Saint-Malo Agglomération, la commune de Saint-Malo et la commune de Cancale, permettant de poursuivre les objectifs suivants :

 L’optimisation des moyens humains et matériels et la réalisation d’économies d’échelle,

 L’efficacité et la qualité du service rendu,

 L’harmonisation des équipements, notamment, en vue de projets territoriaux liés à l’aménagement numérique,

 La réalisation d’une veille pour être en capacité de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrations

Plusieurs avenants ont précisé les modalités de facturation et l’offre de service. Le dernier avenant signé fin 2022 a pérennisé le mode de calcul des socles A et B.

Après 6 ans d’existence du service commun, la nouvelle convention a pour objet :

 De faciliter l’entrée de nouveaux membres (la 1ère convention était uniquement tripartite)

 De repréciser certains points, notamment la gouvernance et l’offre de service

 De préciser les modalités de participations des adhérents aux investissements communs

Pour rappel, cette mutualisation a vocation à fournir des prestations et services dans le domaine des systèmes d’information (matériels informatiques, logiciels, moyens d’impression, téléphonie fixe et mobile) afin de permettre aux contractants de bénéficier de services de qualité dans des conditions financières et opérationnelles optimisées.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les termes de la nouvelle convention du service commun de la Direction Mutualisée des Ressources Numériques proposée à partir du 1er janvier 2024.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération et ses avenants éventuels. - Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2024.

2023-12-127 Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 31/12/2023 - Ouverture prévisionnelle des besoins en remplacements, accroissements temporaires et saisonniers pour l’année 2024 - Déclaration de vacance d’un poste – Création et suppression de postes Conformément à l’article L 313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 13

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser :

 le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…). Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement du Code général de la fonction publique. Auquel cas, elle doit mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

1 - Concernant le recrutement d’agents contractuels pour pouvoir des besoins non permanents :

Ceux-ci font l’objet de recrutements sur la base de contrats qui visent une délibération prévoyant le besoin prévisionnel. Il est proposé pour l’année 2024 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel dans les conditions suivantes :

 Pour assurer l’accroissement temporaire d’activité au cours de l’année 2024, ouverture prévisionnelle des besoins correspondants (L 332-23-1 du Code général de la fonction publique)

 Pour ce qui concerne le remplacement du personnel momentanément indisponible pour tous les cas visés par l’article L 332- 13 du Code général de la fonction publique, à savoir notamment, 1° Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

2° Indisponibles en raison :

a) D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;

b) D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

 Pour assurer le besoin saisonnier des activités pour l’année 2024 (L 332- 23-2 du Code général de la fonction publique)

2 - Procéder à la déclaration de vacance de poste dans les conditions suivantes :

Un agent de l’unité logistique et gestion des salles a adressé un courrier à Monsieur le Maire lui faisant part d’une demande de disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er février 2024.PV succinct CM 18/12/2023 14

Un poste de l’unité Voirie – Propreté est resté vacant à la suite du départ de l’agent.

Il convient de procéder à la déclaration de vacance des postes dans les conditions suivantes :

Grades/cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste 3.2.5.5 35,00 Technique C

IB 367 - 558

IM 361 - 473

Logistique -

Gestion des

salles

Adjoint technique

territorial

Poste 3.2.4.11

35.00 Technique C IB 367 - 558 IM 361 - 473 Voirie – Propreté

3 - Procéder à la création de postes dans les conditions suivantes : Un agent de l’unité logistique et gestion des salles est actuellement en contrat depuis de nombreuses années. Il convient de pérenniser le poste dans la mesure où le besoin est pérenne.

Dans le cadre du recrutement d’un responsable de l’animation et de la culture de la Ville, un poste a été créé en filière administrative. Le choix du jury s’est porté sur un candidat de la filière animation, il convient donc de modifier le poste en conséquence.

Le projet d’extension temporaire de la crèche entrant dans sa phase opérationnelle, il convient d’anticiper les postes à créer pour assurer l’encadrement de 10 places supplémentaires.

Grades ou cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste (3.2.5.6) 17.50 Technique C

IB 367 - 558

IM 361 - 473

Logistique -

Gestion des

salles

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

Poste (1.3)

35.00 Animation C IB 388 - 558 IM 368 - 473

Responsable

Animation

culture

Educateurs

territoriaux de jeunes

enfants

Poste (4.2.4.10)

35.00 Médico-social A IB 444 - 761 IM 390 - 627 Multi-accueil

Agent social territorial

Poste (4.2.4.11) 35.00 Médico-social C

IB 367 - 558

IM 361 - 473 Multi-accueil

Agent social territorial

Poste (4.2.4.12) 35.00 Médico-social C

IB 367 - 558

IM 361 - 473 Multi-accueil

Auxiliaire de

puériculture territorial

Poste (4.2.4.3)

35.00 Médico-social B IB 389 – 665 IM 368 - 555 Multi-accueil

Les conseillers municipaux sont informés que le recrutement peut intervenir sur n’importe quel grade du cadre d’emplois en fonction des candidatures qui seront reçues.

4 - Procéder à la suppression de postes dans les conditions suivantes : Il convient d’acter la suppression des postes ayant bénéficié d’une promotion interne et d’une nomination suite à concours au titre de l’année 2023.

Grades/cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation Adjoint administratif

territorial

(1.3)

35.00 Administrative C IB 367 – 558 IM 361 - 473

Responsable

Animation

culture

Adjoint technique

principal 1ère classe

Poste (3.2.4)

35.00 Technique C IB 388 – 558 IM 368 – 473 Resp. Unité voirie propretéPV succinct CM 18/12/2023 15

Adjoint technique

principal 1ère classe

Poste (4.2.0.4)

35.00 Technique C IB 388 – 558 IM 368 – 473 Resp. unité primaire

Adjoint technique

Poste (4.0.2) 35.00 Technique C

IB 367 – 432

IM 361 – 382 Resp. unité Port

Adjoint technique

Poste (3.3) 35.00 Technique C

IB 367 – 432

IM 361 – 382

Resp. de service

aménagement

urbain

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Décider l’ouverture des besoins prévisionnels pour accroissements temporaires, remplacements et besoins saisonniers dans les conditions suivantes pour 2024 :

◻ Besoins prévisionnels en accroissement temporaire d’activité(*)

Métiers

Recrutement en

référence

aux grades

Heures Motifs Affectation

Animation

Médico-social

Technique

Administratif

Tous grades

confondus

IM 361/IB 367 -

Pour les grades

relevant de

l’échelle C1 et

IM 362/IB 368

pour les grades

relevant de

l’échelle C2

7 280.00

Renfort temporaire

(Besoin sur les

mercredis et les

vacances scolaires

Accueil d’enfants

porteur d'un

handicap,

Renfort sur

l'entretien

bâtiments,

restauration,

administration, …)

Toutes les

directions

◻ Besoins prévisionnels en remplacement (*)

Recrutement en

référence aux

grades

Heures Motifs Affectation

Tous grades

confondus

IM 361/IB 367 -

Pour les grades

relevant de

l’échelle C1 et

IM 362/IB 368

pour les grades

relevant de

l’échelle C2

10 920.00

Remplacement de

fonctionnaires

momentanément indisponibles

(maladie, temps partiel,

congés…)

Toutes les

directions

◻ Besoins prévisionnels en saisonniers (*)

Métiers Recrutement en

référence aux grades

Heures Affectations

Saisonniers

Tous grades

confondus - IM 361/

IB 367 - Pour les

grades relevant de

l’échelle C1 et IM

362/IB 368 pour les

grades relevant de

l’échelle C2

847.00 Port de plaisance

765.00 Espace Bel-Air

1127.00 Camping

2891.00 ALSH

1209.00 Voirie – Animation

912.00 Espaces verts

1521.00 Voirie - Propreté

912.00 Police municipale

445.00 BibliothèquePV succinct CM 18/12/2023 16

304.00 Animation

304.00 Parkings

1502.00 Surveillance de plage

(**) Grilles indiciaires au 01/07/2023 - Ces indices seront alignés en cas de revalorisation des grilles indiciaires

- Procéder à la déclaration de vacance d’emploi d’un poste dans les conditions suivantes :

Grades/cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste 3.2.5.5 35,00 Technique C

IB 367 - 558

IM 361 - 473

Logistique -

Gestion des

salles

Adjoint technique

territorial

Poste 3.2.4.11

35.00 Technique C IB 367 - 558 IM 361 - 473 Voirie – Propreté

- Procéder à la création de postes dans les conditions suivantes : Grades ou cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste (3.2.5.6) 17.50 Technique C

IB 367 - 558

IM 361 - 473

Logistique -

Gestion des

salles

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

Poste (1.3)

35.00 Animation C IB 388 - 558 IM 368 - 473

Responsable

Animation

culture

Educateurs territoriaux

de jeunes enfants

Poste (4.2.4.10)

35.00 Médico-social A IB 444 - 761 IM 390 - 627 Multi-accueil

Agent social territorial

Poste (4.2.4.11) 35.00 Médico-social C

IB 367 - 558

IM 361 - 473 Multi-accueil

Agent social territorial

Poste (4.2.4.12) 35.00 Médico-social C

IB 367 - 558

IM 361 - 473 Multi-accueil

Auxiliaire de

puériculture territorial

Poste (4.2.4.3)

35.00 Médico-social B IB 389 – 665 IM 368 - 555 Multi-accueil

- Procéder à la suppression de postes dans les conditions suivantes :

Grades/cadres

d’emplois Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint administratif

territorial

(1.3)

35.00 Administrative C IB 367 – 558 IM 361 - 473

Responsable

Animation

culture

Adjoint technique

principal 1ère classe

Poste (3.2.4)

35.00 Technique C IB 388 – 558 IM 368 – 473 Resp. Unité voirie propreté

Adjoint technique

principal 1ère classe

Poste (4.2.0.4)

35.00 Technique C IB 388 – 558 IM 368 – 473 Resp. unité primairePV succinct CM 18/12/2023 17

Adjoint technique

Poste (4.0.2) 35.00 Technique C

IB 367 – 432

IM 361 – 382 Resp. unité Port

Adjoint technique

Poste (3.3) 35.00 Technique C

IB 367 – 432

IM 361 – 382

Resp. de

service

aménagement

urbain

- Acter le tableau des effectifs au 31/12/2023 tel que joint en annexe. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2024.

2023-12-128 Compte épargne temps (CET) - Mise à jour technique Par délibération du 27 janvier 2012, le conseil municipal a instauré le Compte Épargne Temps (CET).

Compte tenu des évolutions règlementaires intervenues, il est proposé de compléter et actualiser les dispositions applicables au compte épargne temps. Il est également proposé de modifier les modalités d’alimentation des jours de congés.

Ainsi, il est proposé de modifier les articles du règlement du temps de travail de la façon suivante :

- Article 2.1 : la demande d’ouverture du compte épargne temps doit être formulée avant le 31 décembre de chaque année.

- Article 2.2 : Le Compte Épargne Temps peut être alimenté au choix de l’agent, par :

- des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt,

- des jours de récupération au titre de la RTT (sans pouvoir en limiter le nombre), (Article 3 du décret 2004-878 du 26 août 2004)

- Article 2.2 : l’agent alimente une fois par an son compte par une demande expresse adressée au plus tard le 31 décembre de chaque année

- Article 3.2 : l’arrêté du 24 novembre 2023 paru au journal officiel le 29 avril 2023 revalorise les indemnisations des jours du Compte Épargne Temps en cas de changement de situation de l’agent :

o 150 € par jour pour un agent relevant de la catégorie A

o 90 € par jour pour un agent relevant de la catégorie B

o 83 € par jour pour un agent relevant de la catégorie C

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Mettre à jour le règlement du temps de travail relative au dispositif du compte épargne temps selon les modalités présentées ci-dessus. - Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

2023-12-129 Attribution de chèque cadeaux de Noël aux agents de la Ville

La loi n°207-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Ville de Cancale souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’évènements particuliers.

À ce titre, elle souhaite que l’ensemble de ses agents bénéficient de chèques- cadeaux de Noël 2023.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 18

Il est proposé d’attribuer des chèques cadeaux dans les conditions ci- dessous :

- Sont considérés comme bénéficiaires, les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et non titulaires (de droit privé et public) en position d’activité au 31 décembre 2023

- Un chèque-cadeau d’un montant de 30 € par agent

- Une chèque cadeau supplémentaire d’une montant de 10 € pour chaque agent ayant un enfant (dans la limite de 16 ans inclus au 31/12/2023)

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver un dispositif d’action sociale de Noël 2023 d’attribution de chèques-cadeaux dans les conditions présentées ci-dessus au titre de l’exercice 2023.

- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. 2023-12-130 Mise à jour des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués

Il est rappelé que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération pour les adjoints et les conseillers délégués sauf pour le Maire qui bénéficie de plein droit de l’indemnité maximum. Le conseil municipal peut toutefois, sur délibération, décider de minorer l’indemnité du Maire.

Dans ce cadre, il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe globale, au Maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Le montant de l’enveloppe, calculée au 18/12/2023, est la suivante :

Effectif Fonctions IB 1027 Valeur point Montant brut Indemnité mensuelle Enveloppe annuelle

1,00 Maire

830 4,9228 € 4 085.924 €

55,00 % 26 967.10 €

2 247.26 €

8,00 Adjoint 22,00 % 86 294.71 € 898.90 €

Enveloppe globale 113 261.81 €

Suite au remplacement du 5ème adjoint démissionnaire, il est proposé de mettre à jour les indemnités des élus de la façon suivante :

- Maire : 50,00% de l'indice sommital,

- 1er adjoint : 18.00 % de l’indice sommital,

- Du 2ème adjoint au 8ème adjoint : 13.50 % de l’indice sommital,

- Conseillers délégués E. Mokadem et M. Korsec: 13.00 % de l’indice sommital,

- Conseillers délégués M. Adam, S. Chenais et L. Gaudin : 12.00 % de l’indice sommital

- Conseillère déléguée L. Querrien : 5.00 % de l’indice sommital Voici le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante à compter du 01/01/2024 :

FONCTIONS Taux maximal en % de l’IB* % de l’indice sommital

Maire 55 % 50.00 %

1er adjoint 22 % 18.00 %

2ème adjoint 22 % 13.50 %

3ème adjoint 22 % 13.50 %

4ème adjoint 22 % 13.50 %

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 19

5ème adjoint 22 % 13.50 %

6ème adjoint 22 % 13.50 %

7ème adjoint 22 % 13.50 %

8ème adjoint 22 % 13.50 %

Conseiller délégué E. Mokadem 13.00 % Conseillère déléguée M. Korsec 13.00 % Conseillère déléguée M. Adam 12.00 % Conseillère déléguée S. Chenais 12.00 % Conseiller délégué L. Gaudin 12.00 % Conseillère déléguée L. Querrien 5.00 % *Indice brut terminal

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Adopter la proposition suivante :

À compter du 01/01/2024, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers délégués, est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : - Maire : 50,00% de l'indice sommital,

- 1er adjoint : 18.00 % de l’indice sommital,

- Du 2ème adjoint au 8ème adjoint : 13.50 % de l’indice sommital,

- Conseillers délégués E. Mokadem et M. Korsec: 13.00 % de l’indice sommital,

- Conseillers délégués M. Adam, S. Chenais et L. Gaudin : 12.00 % de l’indice sommital

- Conseillère déléguée L. Querrien : 5.00 % de l’indice sommital

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique. - Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024, chapitre 65.

III) Direction des Services à la Population

2023-12-131 Convention de participation financière de la ville de Cancale à l’Amicale Laïque pour l’emploi d’un éducateur sportif La ville de Cancale, au titre de sa politique sportive et socio- éducative, souhaite continuer à soutenir l'Amicale Laïque dans ses actions et décide d'apporter une contribution financière pour l'aide à l'emploi d'un éducateur sportif, d'un montant de 8 600 €/an pendant 4 années (2024-2025-2026-2027).

La subvention est versée à la fin de chaque trimestre échu sur présentation des 3 bulletins de salaire et des relevés de cotisations de charges sociales.

La présente convention vise à préciser les obligations respectives de chacune des parties concernées par le financement de ce poste. En contre partie du financement accordé, l'association s'engage : - À prendre à sa charge le restant du salaire.

- À informer la commune de toute modification dans la définition du poste (missions, temps de travail, changement de salarié...).

- À fournir, à la demande de la commune, toute information et document sur les activités de l'association (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel annuel de financement du poste, fiches de paies...).

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d'un montant de 8 600€/an pendant 4 années (2024-2025-2026-2027) pour la prise en charge d’un éducateur sportif selon les modalités décrites dans la convention jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité.

Mme GANDAIS, M.

GEORGE et M. BRAULT ne

prennent pas part au

vote.PV succinct CM 18/12/2023 20

Le calendrier prévisionnel de ces versements est le suivant :

- Pour janvier-février-mars : versement en avril

- Pour avril-mai-juin : versement en juillet

- Pour juillet-août-septembre : versement en octobre

- Pour octobre-novembre-décembre : versement en janvier - La présente convention prend effet à partir du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 et pourra être dénoncée par l'un des deux contractants avec un préavis de 3 mois. En cas de rupture du contrat de travail quel que soit le motif (licenciement ou démission), la convention sera résiliée ou suspendue jusqu'à l'embauche d'un nouvel éducateur.

Les parties conviennent que tout litige qui surviendrait relatif à l'exécution du présent protocole relèverait de la compétence du tribunal administratif de Rennes.

- Les crédits sont prévus aux budgets primitifs.

2023-12-132 Avenant à la convention avec l’école de musique portant sur la prise en compte annuelle de la part modulable liée au calcul de la subvention de l’association pour 2024

Chaque année, pour le 15 novembre, l’école de musique fournit à la ville, la liste des élèves de l’école, permettant ainsi de définir le montant de la part modulable de la subvention pour l’année suivante.

Par conséquent, il tient lieu par avenant de modifier l’article 4 de la convention sur le calcul du montant de la part variable pour la subvention 2024.

Cette dernière s’élèvera à 18 800 €, qui s’ajoutera aux 25 000 € de la part fixe, soit un versement total de 43 800 €.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver l’avenant à la convention avec l’école de musique, annexé à la présente délibération, qui acte le versement de la subvention finale d’un montant de 43 800 €.

- Indiquer que ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la Commune.

IV) Direction Aménagement et Urbanisme

2023-12-133 Convention au bénéfice d’ENEDIS sur la parcelle J 361 rue du Docteur et Madame Cocar - Approbation

Dans le cadre de l’aménagement du site Hamon Vaujoyeux et de la construction de nouveaux logements réalisés par Bouygues Immobilier, ENEDIS souhaite améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique.

ENEDIS propose une convention de servitude à son profit pour établir à demeure des canalisations souterraines, dans une bande de 3 mètres de large environ et d’une longueur totale de 130 mètres environ, sur la parcelle cadastrée J 361 située rue du Docteur et Madame Cocar. Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la convention de servitudes, en annexe de la présente délibération, au bénéfice d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée J 361 pour l’installation d’une ligne électrique souterraine.

- Autoriser M. le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que tout autre document relevant de cette affaire.

- Dire que la présente délibération sera rendue exécutoire le 18 décembre 2023.

2023-12-134 Affaires foncières - Régularisation d’une rétrocession rue de La Basse Ville Garnier (n°27) pour alignement - Approbation

Lors de la vente de leur propriété sise 27 rue de La Basse Ville Garnier, Monsieur et Madame GODIN ont fait réaliser un bornage par un géomètre.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 21

Le plan du géomètre fait apparaître deux parcelles à rétrocéder à la Ville de Cancale pour alignement sur la rue de La Basse Ville Garnier. Les deux parcelles détachées pour alignement sont issues des parcelles G 762 et G 763 et nouvellement cadastrées G 1069 et G 1073. Chacune des parcelles a une contenance de 32 m².

Il est convenu avec les propriétaires une rétrocession à titre gracieux. Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la rétrocession à titre gracieux pour alignement des parcelles cadastrées G 1069 et G 1073 d’une contenance de 32 m² chacune avec l’accord de M. et Mme GODIN.

- Préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville de Cancale.

- Décider de classer dans le domaine public cette emprise rétrocédée à la Ville, selon le plan de division et le plan cadastral annexés à la délibération.

- Autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Ville de Cancale, et tout autre document relevant de cette affaire.

- Dire que la présente délibération sera rendue exécutoire le 18 décembre 2023.

23023-12-135 Affaires foncières - Rétrocession rue de la Baie pour alignement et élargissement de voirie - Approbation

La Ville de Cancale doit procéder à un alignement de voirie rue de la Baie, afin d’élargir la rue. Il a été convenu de détacher une emprise dans le cadre de la division foncière des parcelles AI 345 et AI 346 réalisée par Monsieur AMELINE pour la création de trois lots à bâtir.

La parcelle détachée par le géomètre pour alignement est cadastrée section AI numéro 347, et d’une superficie de 38 m², selon le plan annexé à la présente délibération.

Il est convenu avec les propriétaires indivisaires héritiers de Madame Françoise CHOUTT une rétrocession à titre gracieux.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Approuver la rétrocession à titre gracieux pour alignement de la parcelle cadastrée AI 347 d’une contenance de 38 m² avec l’accord de l’indivision.

- Préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville de Cancale.

- Décider de classer dans le domaine public cette emprise rétrocédée à la Ville, selon le plan cadastral annexé à la délibération.

- Autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Ville de Cancale, et tout autre document relevant de cette affaire.

- Dire que la présente délibération sera rendue exécutoire le 18 décembre 2023.

V) Communication

2023-12-136 Registre des décisions N° 710-DEC-2023-11-085-DSP

710-DEC-2023-11-085-DSP Modification tarifs périscolaire et cantine

28/11/2023

VI) Information

État annuel des indemnités d’élus

En vertu de l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 18/12/2023 22

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »

Doivent dans ces conditions être présentées, les indemnités de toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées » en tant qu’élu local :

•en tant qu’élu en leur sein,

•au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain ou pôle d’équilibre territorial ou rural

•au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale. L’état annuel ne doit mentionner que les sommes effectivement perçues sur l’année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures.

L’état récapitulatif doit être communiqué aux membres de l’organe délibérant, avant l’examen du budget.

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut par élu et par mandat/fonction.

Il ne donne lieu ni à débat, ni à délibération. Le document ne faisant pas grief, il ne relève pas des actes soumis à l’obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Nom

prénom

du conseiller

Indemnités perçues au titre du

mandat de conseiller municipal

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

dans un syndicat mixte ou pôle

d’équilibre territorial et rural

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune au

sein d’une SEM ou d’une SPL

€

Indemnités

brutes de

fonction

perçues

Rembourseme

nts de frais

(kilométriques,

repas, séjour,

…)

Avantages

en nature

(véhicule,

logement,

…)

Indemnité

s brutes de

fonction

perçues

Rembourse-

ments de frais

(kilométriques,

repas, séjour,

…)

Avantages

en nature

(véhicule,

logement,

…)

Indemnité

s brutes de

fonction

perçues

Rembourseme

nts de frais

(kilométriques,

repas, séjour,

…)

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)

ADAM Muriel 5630.94

BERNIER

Samantha

8517.06

BOUCHER

Jean-Marc

8517.06

CHENAIS

Sophie

5630.94

DERVILLY

Martine

8517.06

DUMONT

Philippe

8517.06

GAUDIN

Ludovic

8517.06

KORSEC

Maude

5630.94

LE FLOCH

Philippe

5630.94

MAHIEU

Pierre-Yves

34 068 17 248.

20PV succinct CM 18/12/2023 23

Le Maire,

P.Y. MAHIEU

MAINGUY

Suzanne

8517.06

MARY

Fréderic

8517.06

MOKADEM

Hadi

5630.94

PELLERIN

Caroline

8517.06

QUERRIEN

Laurence

5630.94

M. le Maire informe des dates suivantes :

- DOB 2024 : 18/11/2024

- Budget primitif 2025 : 16/12/2024

Mme GANDAIS demande qu’une information paraisse dans le prochain Plat Gousset au sujet du compostage.

Le prochain CM se réunira le 22 janvier 2024 à 20h.