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Procès Verbal - open document.php?idD=4d6e4749289c4ec58c0063a90deb3964 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cancale. Lien du pdf (Procès Verbal - open document.php?idD=4d6e4749289c4ec58c0063a90deb3964)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, PV succinct CM 12/12/2022 1

Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022

Procès-verbal succinct des décisions publié le mardi 13 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 20h, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle Jean Raquidel, Espace Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.

Étaient présents : MAHIEU Pierre-Yves, BOUCHER Jean-Marc, PELLERIN Caroline, DUMONT Philippe, DERVILLY-COUERAUD Martine, GAUDIN Ludovic, BERNIER Samantha, MARY Frédéric, MAINGUY Suzanne, LOUVET Bernard, KORSEC Maude, QUERRIEN Laurence, GUILBERT Vincent, LE FLOCH Philippe, ADAM Muriel, MOKADEM Eddy, CHENU Maël, GANDAIS Anne, GEORGE Patrick, LENOUVEL Erwan, DUSSART PLUNIAN-BLOT Marie-Hélène, GOUËL Matthieu.

Absents excusés : GLERON Katell, TOUARIN Philippe, CHENAIS Sophie, VILON Guy, BLANDEAU Laurent, BRAULT Jérémy, BECKER Frédérique.

Pouvoirs : Mme GLERON à Mme QUERRIEN, M. TOUARIN à M. LE FLOCH, Mme CHESNAIS à Mme BERNIER, M. VILON à M. DUMONT, M. BLANDEAU à M. le Maire, M. BRAULT à M. LENOUVEL, Mme BECKER à M. GEORGE.

Secrétaire de séance : Bernard LOUVET

Votes

Procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2022

I) Direction des Services Ressources

Délibération n°71-DEL-2022-12-118-DSR Budget primitif 2023 - Budget commune - Approbation

Il convient d’adopter le budget primitif du budget Commune.

Section de fonctionnement

Adopté par 28 voix pour et

1 abstention (M.LENOUVEL)

Adopté par 22 voix pour

et 7 voix contre (M.

BRAULT, Mme GANDAIS,

M. GEORGE, Mme

BECKER, M. LENOUVEL,

Mme DUSSART PLUNIAN-

BLOT, M. GOUËL).PV succinct CM 12/12/2022 2

Section d’investissement

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget Commune, selon le tableau ci-dessus et le document présenté lors du conseil.

Délibération n°71-DEL-2022-12-119-DSR Budget primitif 2023 - Budget annexe du Camping municipal - Approbation

Il convient d’adopter le budget primitif 2023 du budget annexe Camping municipal.

BUDGET CAMPING

Dépenses Fonctionnement 493 400 €

Recettes fonctionnement 493 400 €

Dépenses investissement 66 500 €

Recettes investissement 66 500 €

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 3

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget annexe Camping, selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°71-DEL-2022-12-120-DSR Budget primitif 2023 - Budget annexe Port de plaisance - Approbation

Il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe Port de plaisance.

BUDGET PORT

Dépenses Fonctionnement 235 100 €

Recettes fonctionnement 235 100 €

Dépenses investissement 50 990 €

Recettes investissement 50 990 €

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget annexe Port de plaisance, selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°71-DEL-2022-12-121-DSR Budget primitif 2023- Budget annexe La Roulette - Approbation

Il convient d’adopter le budget primitif 2023 du budget annexe Parking de La Roulette.

BUDGET PARKING LA

ROULETTE

Dépenses Fonctionnement 0 €

Recettes fonctionnement 0 €

Dépenses investissement 0 €

Recettes investissement 0 €

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget annexe Parking de la Roulette selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°71-DEL-2022-12-122-DSR Budget primitif 2023- Budget annexe ZAC des Prés Bosgers - Approbation

Il convient d’adopter le budget annexe de la ZAC des Prés-Bosgers.

BUDGET ZAC DES PRES BOSGERS

Dépenses Fonctionnement 2 700 000 €

Recettes fonctionnement 2 700 000 €

Dépenses investissement 2 700 000 €

Recettes investissement 2 700 000 €

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 4

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget annexe ZAC des Prés Bosgers, selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°71-DEL-2022-12-123-DSR Budget primitif 2023- Budget annexe Clos Nogain - Approbation

Il convient d’adopter le budget annexe du Clos Nogain.

BUDGET ZAC CLOS NOGAIN

Dépenses Fonctionnement 470 000 €

Recettes fonctionnement 470 000 €

Dépenses investissement 450 000 €

Recettes investissement 450 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour adopter le budget primitif 2023 du budget annexe ZAC du Clos Nogain, selon le tableau ci-dessus.

Délibération n°42-DEL-2022-12-124-DSR Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 31/12/2022 - Ouverture prévisionnelle des besoins en remplacements et accroissements temporaires pour l’année 2023 - Déclaration de vacance d’un poste - Détermination des tarifs de paiement à la vacation des agents recenseurs

Conformément à l’article L 313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. Il est rappelé que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, emplois de contractuels…). Le principe veut que les créations de postes fassent l’objet d’un appel à candidatures. En cas d’absence de candidat titulaire, la collectivité peut procéder au recrutement d’agents contractuels sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.

Auquel cas elle doit mettre ne place la procédure de mise en concurrence prévue par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

1 - Concernant le recrutement d’agents contractuels pour pouvoir des besoins non permanents, ceux-ci font l’objet de recrutements sur la base de contrats qui visent une délibération prévoyant le besoin prévisionnel. Il est proposé pour l’année 2023 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel dans les conditions suivantes.

 Pour assurer l’accroissement temporaire d’activité au cours de l’année 2023, ouverture prévisionnelle des besoins correspondants (L 332-23-1 du code General de la Fonction publique)

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 5

 Pour ce qui concerne le remplacement du personnel momentanément indisponible pour tous les cas visés par l’article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir notamment,

1° Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

2° Indisponibles en raison :

a) D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité

de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur

demande pour raisons familiales, d'un détachement pour

l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité

préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre

d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de

préparation à un concours donnant accès à un corps ou un

cadre d'emplois ;

b) D'un congé régulièrement accordé en application du

présent code ou de tout autre congé régulièrement

octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels territoriaux. Le contrat

est conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet

avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement.

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans

la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial

à remplacer.

2 - Un agent de l’unité logistique et gestion des salles a adressé un courrier à Monsieur le Maire lui faisant part d’une demande de disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er février 2023. Il convient de procéder à la déclaration de vacance du poste dans les conditions suivantes :

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint technique

Poste 3.2.5.5 35,00 Technique C

IB 367 - 558

IM 340 -

473

Logistique -

Gestion des

salles

Les conseillers municipaux sont informés que le recrutement peut intervenir sur n’importe quel grade du cadre d’emplois en fonction des candidatures qui seront reçues.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver l’ouverture des besoins prévisionnels pour accroissements temporaires et remplacements dans les conditions suivantes pour 2023 : ◻ Besoins prévisionnels en accroissement temporaire d’activité (*)

Métiers IM 340 / IB 367 Heures Motifs Affectation

Animation

IM équivalent

ou le plus

proche du

taux horaire

du SMIC

1000,00

Besoin sur les

mercredis et les

vacances scolaires

ALSH

70,00

Vacances avril -

octobre et

novembre

Espace

Jeunes

Médico-social 300,00

Accueil d'un enfant

atteint d'un

handicap

ALSH

Technique 500,00

Renfort sur l'entretien

des écoles et

restauration -

Compris vacances

scolaires

Secteurs

scolaires

◻ Besoins prévisionnels en remplacement (*)PV succinct CM 12/12/2022 6

Recrutement en référence

aux grades Heures Motifs Affectation

Tous grades confondus - IM

340/IB 367 - Pour les grades

relevant de l’échelle C1 et IM

341/IB 368 pour les grades

relevant de l’échelle C2

14 000,00

Remplacement de

fonctionnaires

momentanément

indisponibles

(maladie, temps

partiel, congés…)

Toutes les

directions

(**) Grilles indiciaires au 31/12/2022 - Ces indices seront alignés en cas de revalorisation des grilles indiciaires

- Déterminer « la rémunération » des agents recenseurs dans les conditions suivantes :

 Séances de formation (1/2 journée) 50,00 € / séance

 Feuille de logement complétée 1,10 €

 Bulletin individuel signé 1,60 €

 Forfait carburant 100,00 € / pour le

recensement

- Procéder à la déclaration de vacance d’emploi d’un poste dans les conditions suivantes :

Grades Heures Filière Cat. Indices Affectation

Adjoint

technique

Poste 3.2.5.5

35,00 Technique C

IB 367 - 558

IM 340 -

473

Logistique -

Gestion des

salles

- Acter le tableau des effectifs au 31/12/2022 tel que joint en annexe. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Les crédits nécessaires seront imputés sur le chapitre 12 prévus au Budget Primitif 2023.

Délibération n°71-DEL-2022-12-125-DSR Décision modificative n°4 - Budget commune

Afin d’ajuster certaines inscriptions budgétaires, il convient de prévoir la décision modificative suivante sur le budget Commune :

 Ajustement des dépenses d’investissement

Afin d’ajuster au mieux les crédits budgétaires, il est proposé de transférer une partie du budget de l’opération 207 – soit 1 200 € à l’opération 232. En effet, la facture concernant la réfection des portes de Cancaven ayant été acquittée, la somme de 1 200 € peut être transférée au budget de l’école primaire afin d’acheter le matériel manquant pour l’année 2022.

o Réaffectation : - 1 200 €

 Opération 207 – Opération Mairie et salles : - 1 200 €

o Nouvelle affectation : + 1 200 €

o Opération 232 - Ecoles : + 1 200 €

 Ajustement des dépenses de fonctionnement

Il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits budgétaires entre chapitres, pour couvrir le besoin complémentaire de 55 000 € de masse salariale :

o Réaffectation : - 55 000 €

 Dépenses imprévues - 022 : - 55 000 €

o Nouvelle affectation : + 55 000 €

o Masse salariale - 012 : + 55 000 €

Le conseil municipal est sollicité pour approuver la décision modificative n°4 selon le détail ci-dessous :

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 7

Délibération n°54-DEL-2022-12-126-DSR Dématérialisation des signatures - Convention de partenariat pour la délivrance de certificats en qualité de mandataire de certification

Dans le cadre de la dématérialisation des signatures, la ville fait appel à la société Chambersign. Pour des raisons pratiques et financières, Saint Malo Agglomération a mis en place les formations certifiantes pour 3 agents permettant de délivrer et d'encoder directement les clés de signatures.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens numériques, Saint Malo Agglomération propose de faire bénéficier la ville de ce dispositif simplifié de délivrance des clés de signature.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la délivrance de certificats en qualité de mandataire de certification ainsi que les arrêtés de délégation de signature.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les délégations qu’il souhaite attribuer au Maire.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la délivrance de certificats en qualité de mandataire de certification ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°71-DEL-2022-12-127-DSR Avenant n°4 à la convention de création d'un service commun "Direction Mutualisée des Ressources Numériques"

Une convention de création d’un service commun « DIRECTION MUTUALISÉE DES RESSOURCES NUMÉRIQUES » entre Saint-Malo Agglomération, la ville de Saint-Malo et la ville de Cancale a été signée le 15 janvier 2018.

Les objectifs poursuivis sont :

• L’optimisation des moyens humains et matériels,

• La réalisation d’économies d’échelle dans le cadre

des achats,

• L’efficacité et la qualité du service rendu,

• L’harmonisation des équipements, notamment, en

vue de projets territoriaux liés à l’aménagement numérique,

• La réalisation d’une veille pour être en capacité de

se projeter et de répondre en matière d’évolution des

collectivités.

La convention initiale, signée en 2018, prévoyait le mode de calcul du coût du service commun, mais uniquement pour l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 8

Trois avenants ont été adoptés afin de refacturer aux communes le coût du service respectivement pour les années 2019 et 2020 et 2021. Ce quatrième avenant a pour objectif, pour la facturation 2022 et les suivantes, la pérennisation du mode de calcul (établi en 2021) de la participation financière des communes de Saint-Malo et Cancale, et de leurs CCAS, au prorata d'unités de valeur stables et connues, réévaluées annuellement.

Ce mode de calcul s’appuie sur une répartition des charges des 2 socles suivants qui structurent le périmètre d’intervention et d’expertise de la DMRN (hors RGPD et Sécurité des SI) :

SOCLE A :

Le périmètre des services associés au socle A comprend le maintien en condition opérationnelle des équipements et outils suivants :

• Les postes de travail: ordinateurs fixes ou portables, tablettes connectées au système d’information

• Les infrastructures serveurs et les sécurités associées (incluant les sauvegardes) dont : annuaire d’authentification et de gestion des droits, serveurs de fichiers, réseaux (interne et internet);

• La téléphonie fixe : système de téléphonie et gestion des licences associées, postes téléphoniques simples, postes d’accueil, accessoires ;

• La téléphonie mobile : gestion du parc de téléphones simples et smartphones et gestion des abonnements associés ;

• Les moyens d’impressions : gestion des prestations de location/maintenance des copieurs multifonctions, imprimantes individuelles ;

• Les outils collaboratifs et bureautiques : dont les messageries (actuellement sur serveurs internalisées pour St-Malo Agglomération et St-Malo et externalisé pour Cancale (OVH)).

Sont également couverts :

• L’assistance auprès des utilisateurs de ces parcs matériels et logiciels

• L’expertise et l’ingénierie techniques nécessaires à son évolution (notamment la gestion des appels d’offres)

Les investissements nécessaires à l’acquisition des matériels (hors infrastructures serveurs « communs »), les coûts des licences des logiciels bureautiques (notamment Office, Adobe, Autocad, etc.), des différents abonnements (notamment téléphonies fixes et mobiles) et des locations/maintenances (notamment parcs copieurs) sont supportés directement par chaque commune.

Les agents DMRN intervenant sur le périmètre de ce socle sont ceux de la Direction, du service Infrastructures et du service Support & Parc. SOCLE B :

Le périmètre des services associés au socle B couvre la gestion des logiciels métiers et des usages associés. Il s’agit :

• D’apporter, en complément de celui des éditeurs, le support nécessaire aux communes quant aux usages de leurs logiciels métiers (RH, Finances, État-civil, etc.) et de favoriser les partages d’expériences dans ce domaine.

• D’apporter de l’expertise technique et jouer le rôle d’intermédiaire entre les communes et les éditeurs dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau logiciel ou d’une évolution de l’existant;

• D’optimiser :

 Les hébergements et la sécurité en rapatriant ces logiciels sur les infrastructures centrales de la DMRN (dans la mesure du possible);PV succinct CM 12/12/2022 9

 Les contrats, en fusionnant les contrats des Membres faisant appel aux mêmes éditeurs par exemple ;

 En éliminant les doublons ;

• De mutualiser un portefeuille de logiciels permettant aux Membres de bénéficier d’outils adaptés à leurs besoins ;

SOCLE A -

Compte

Administratif

2021

SOCLE B -

Compte

Administratif

2021

647 497,00 € 132 194,00 €

Autres charges de personnel

(assurance, versement œuvres

sociales…)

17 838,34 € - €

Charges transversales liées aux

fonctions support : 3 % de la masse

salariale de la DMRN (ces charges

correspondent au temps passé par

les directions transversales pour la

gestion du service commun –

ressources humaines, finances,

marchés…)

19 424,91 € 3 957,72 €

Charges courantes de

fonctionnement : entretien courant

du bâtiment, électricité, charges

de copropriété, télésurveillance,

maintenance des installations,

assurances, fournitures

administratives, charges relatives

aux véhicules, autres matières et

fournitures, location des copieurs.

45 617,02 € - €

Coût de renouvellement du

bâtiment

16 203,00 € - €

Coût de renouvellement de l’actif :

coût de renouvellement des

mobiliers, matériels et véhicules

attribué à la DMRN

9 660,87 € - €

Total par socle 756 241,14 € 136 151,72 €

Total général 892 392,86 €

Les agents DMRN intervenant sur le périmètre de ce socle sont ceux du service Études.

. À terme, de faire converger les membres sur la ou les mêmes

gammes d’outils logiciels de manière à favoriser au maximum les points évoqués ci-dessus ;

Saint-Malo Agglomération prend à sa charge la totalité des coûts de fonctionnement du service commun intégrant les frais de personnel, matériels, équipements et locaux nécessaires au bon fonctionnement du service (cf. tableau ci-après). L’assiette retenue est celle du compte administratif de l’année N-1. La refacturation 2022 est donc calculée selon le compte administratif 202.PV succinct CM 12/12/2022 10

2 - Les clés de répartition :

• Pour le socle A : il s’agit du ratio du nombre de postes de travail (ordinateurs fixes + portables) recensé par entité

• Pour le socle B : la clé de répartition est une moyenne entre :  le ratio des dépenses de fonctionnement consacrées aux logiciels métiers Gestionnaire ETUDES) par chaque entité en N-1,

 le ratio du nombre de postes de travail (ordinateurs fixes + portables).

3 - Résultat de la répartition des charges :

Le résultat des calculs effectués conduit aux montants suivants pour 2022:

Facturation socle A Facturation socle B Facturation 2022 Socle A+B

Ratio Montant Ratio Montant % Montant

Ville et CCAS

de Cancale 4,12 % 31 185,20 € 9,26 % 12 602,91 €

4,91

% 43 788,11 €

Ville de Saint-

Malo 72,36 %

547 202,84

€ 59,63 % 81 181,96 €

70,4

1 % 628 384,80 €

CCAS de

Saint-Malo 6,38 % 48 239,61 € 5,19 % 7 068,97 €

6,20

% 55 308,58 €

SMA 17,14 % 129 613,49 € 25,93 % 35 297,87 € 18,4 8 % 164 911,37 €

TOTAL 100,00 % 756 241,14 € 100,00 % 136 151,72 € 100,0 0 % 892 392,86 €

L’avenant à la convention reprenant et détaillant ces éléments est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver l’avenant 4 à la convention de création du service commun « Direction Mutualisée des Ressources Numériques »,

- Approuver la participation financière pour l’adhésion au service mutualisé pour l’année 2022 dans les conditions suivantes sachant que les modalités de calcul sont désormais pérennisées :

Facturation socle A Facturation socle B Facturation 2022 Socle A+B

Ratio Montant Ratio Montant % Montant

Ville et CCAS de

Cancale 4,12 % 31 185,20 € 9,26 % 12 602,91 € 4,91 % 43 788,11 €

Ville de Saint-

Malo 72,36 % 547 202,84 € 59,63 % 81 181,96 € 70,41

% 628 384,80 €

CCAS de Saint-

Malo 6,38 % 48 239,61 € 5,19 % 7 068,97 € 6,20 % 55 308,58 €

SMA 17,14 % 129 613,49 € 25,93 % 35 297,87 € 18,48 % 164 911,37 €

TOTAL 100,00 % 756 241,14 € 100,00 % 136 151,72 € 100,00 % 892 392,86 €

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant, notamment l’avenant n°4.

Délibération n°41-DEL-2022-12-128-DSR Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 11

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité. Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Le conseil municipal est sollicité pour instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire soit 17,50 €.

Délibération n°710-DEL-2022-12-133-DSR Évolution de certains tarifs 2023 de plus de 15% - Budget commune

Certains tarifs pour l’année 2023 vont évolués de plus de 15%. Au vu de la délibération N°54-DEL-2020-05-030-DSR du 26/05/2020, délégation permanente du conseil municipal au Maire, il est convenu dans l’Article 1 – 2° : Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, sont ainsi visés, la création de nouveaux tarifs et leur évolution dans la limite de 15,00 %. Afin de procéder à certaines évolutions de plus de 15% il convient de délibérer pour les dépenses ci-dessous :

o Location de matériel :

Podium : 3,10 € le m² à 10 € (222%)

Barrière : 5,20 € l’unité à 8,50 € (63%)

Chaises : 2,10 € l’unité à 2,50 € (20%)

Table : 6,20 € l’unité à 9,50 € (53%)

Banc : 3,10 € l’unité à 6,20 € (100%)

o Valorisation prestation service municipal

Utilisation tracteur avec chauffeur : de 60 € à 75 € (25%)

o Nettoyage et réparation du domaine public

Forfait intervention : de 115 € à 200 € (74%)

Nettoyage : de 33 € à 40 € (21%)

o Bibliothèque :

Cotisation annuelle par personne - Formule de base de 6 € à 7 € (17%)

o Salle Cancaven :

Les couverts manquants ou cassés : de 2.30 € à 3 € (23%)

o Vente à emporter :

Tout mois commencé est dû - pas de proratisation – Forfait mensuel : 107 à 125 € (17%)

o Parkings de la Houle

Parking Chemin Neuf

Basse saison : 0,80 € l’heure à 1 € l’heure (25 %)

Haute saison : 1,20 € l’heure à 1,40 € l’heure (16,5%)

Parking Ernest Lamort

Basse saison : 0,80 € l’heure à 1 € l’heure (25 %)

Haute saison : 1,20 € l’heure à 1,40 € l’heure (16,5%)

Tarif abonnement annuel période

Forfait électricité - Caisse enregistreuse/Balance : 37 € à 46 € (24%) A noter que les tarifs 2023 n’excédant pas une augmentation de 15% ou plus seront actés par décision.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver les évolutions de tarifs proposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 12

II) Direction des Services à la Population

Délibération n°85-DEL-2022-12-129-DSP Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 entre la Caisse des Allocations Familiales (CAF) d'Ille-et- Vilaine et Saint-Malo Agglomération, ses 18 communes et les SIVU Animation Jeunesse, pour la période 2022-2026

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un projet social de territoire qui part des préoccupations des partenaires locaux et traduit la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.

Qu’il prenne la forme de prestations financières ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La Branche Famille s’est ainsi vue progressivement confier des missions pour le compte de l’État et des Départements qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la Branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier:

 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,

 Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,

 Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle,

 Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire, la CAF d’Ille- et-Vilaine et les partenaires signataires souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est ainsi une démarche de collaboration entre la CAF et les collectivités territoriales, portée par une vision commune du territoire et de ses priorités avec:

 Un diagnostic de territoire partagé permettant de poser les enjeux locaux communs,

 Des objectifs communs,

 Un plan d’actions partenarial pour optimiser l’offre existante et développer des offres nouvelles en direction des familles,

 L’optimisation des financements mobilisables,

 L’opportunité aussi de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets innovants.

Cette convention, conclue pour une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a ainsi pour objet :

 D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

 De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,

 De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante par une mobilisation des cofinancements,

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 13

 De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Outre la démarche exposée ci-dessus, la CTG partage un diagnostic du territoire en matière d’accès aux droits et soins, de petite enfance, d’enfance et de parentalité, de jeunesse, des personnes âgées, des publics vulnérables, d’animation de la vie sociale et de la vie associative. La CTG prévoit ensuite les modalités de pilotage du partenariat, ainsi que la liste des équipements et services cofinancés par les collectivités à ce titre.

Les parties signataires de la CTG sont la CAF d’Ille-et-Vilaine, les SIVU Animation Jeunesse du territoire, Saint-Malo Agglomération et les 18 communes qui composent l’agglomération.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux différents partenaires que sont Saint-Malo Agglomération, ses 18 communes et les SIVU Animation Jeunesse, pour la période 2022-2026,

- Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la CTG et à réaliser toute formalité nécessaire à sa bonne exécution.

Délibération n°83-DEL-2022-12-130-DSP Avenant n° 1 de prolongation à la convention de superposition d’affectation d’une partie du domaine public maritime du port de la Houle pour les usages liés à la voirie La convention de superposition d’affectation arrivant à son terme, des réunions de travail entre la Région Bretagne et la Ville de Cancale ont été organisées afin d’élaborer une nouvelle convention. L’exécution de la convention a néanmoins été impactée par les effets de la crise sanitaire et les différentes fermetures administratives qui ont conduit tant à une baisse significative des recettes domaniales liées principalement aux stationnements, qu’au report de projets. Les parties souhaitent donc prolonger d’un an la convention afin de définir sereinement les conditions de la suivante. Le choix d’un avenant correspondant à une année civile s’explique par la nécessaire cohérence avec le paiement annuel des redevances par la Ville.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Décider que la durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

- Dire que les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et restent applicables. - Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux destinés respectivement à la Région Bretagne et à la Ville de Cancale et signés par M. le Maire.

Délibération n°75-DEL-2022-012-134-DSP Avenant à la convention avec l’école de musique portant sur la prise en compte annuelle de la part modulable liée au calcul de la subvention de l’association pour 2023 Chaque année, pour le 15 novembre, l’école de musique fournit à la ville, la liste des élèves de l’école, permettant ainsi de définir le montant de la part modulable de la subvention pour l’année suivante. (Cf. convention). Par conséquent, il tient lieu par avenant de modifier l’article 4 de la convention sur le calcul du montant de la part variable pour la subvention 2023.

Cette dernière s’élèvera à 26 810 €, qui s’ajoutera aux 22 500 € de la part fixe, soit un versement total de 49 310 €.

Le conseil municipal est sollicité pour :

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 14

- Approuver l’avenant à la convention avec l’école de musique qui acte le versement de la subvention finale d’un montant de 49 310 €. - Indiquer que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la Commune.

III) Direction Aménagement et Urbanisme

Délibération n°83-DEL-2022-12-131-DAU Dénomination de voie de la ferme de la Bretonnière - Approbation

L’artiste peintre et sculpteur ABRAHAM, résident au lieu-dit « Le Clos de la Bretonnière », a sollicité la ville pour la dénomination de voie de la ferme de la Bretonnière.

Il est proposé de dénommer la voie actuelle rue Marin-Marie.

Marin-Marie, pseudonyme de Marin Marie Paul Emmanuel Durand Couppel de Saint-Front, né le 10 décembre 1901 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne) et mort le 11 juin 1987 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) est un écrivain, peintre et navigateur français.

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Approuver la dénomination de la voie permettant de relier la route départementale n°355 à la rue de la Ville Jégu via « Le Clos de la Bretonnière », couramment appelé rue de ferme de la Bretonnière, selon le plan annexé à la présente délibération.

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°71-DEL-2022-12-135-DSR Travaux de construction de la salle Part’Âges – Co-maitrise d’ouvrage Emeraude Habitation / Ville de Cancale -Pénalités de retard et exonérations

Afin d’assurer la réalisation des travaux en bonne coordination, et d’optimiser les moyens techniques et humains, la commune de Cancale et Emeraude Habitation ont recouru à la co‐maîtrise d’ouvrage pour un projet de construction de 6 logements et d’un équipement public, une salle polyvalente et une épicerie de quartier.

Les lots ont été attribués aux acteurs économiques suivants.

- Lot n°1 THEZE CONSTRUCTION - Terrassement, gros œuvre, VRD - Lot n°2 DIAS BATISTA – Ravalement

- Lot n°3 SCOB - Ossature bois charpente bois-bardage

- Lot n°4 BROCHARD - Couverture ardoise zinc

- Lot n°5 PAPAIL ET FILS - Menuiserie extérieures fermeture

- Lot n°6 TECH METAUX – Serrurerie

- Lot n°7 PAPAIL - Porte sectionnelle

- Lot n°8 BEL AIR MEN Menuiseries intérieures

- Lot n°9 ISOL22 - Doublages cloisons plafonds

- Lot n°10 LEBLOIS - Revêtement de sol faïence

- Lot n°11 E. PEINTURE - Peinture revêtements muraux nettoyage - Lot n°12 JOSSELIN - Plomberie chauffage ventilation

- Lot n°13 COBAC - Electricité courants forts

- Lot n°14 ATCE - Electricité courants faibles

- Lot n°15 LEPERE - Aménagements extérieurs Espaces verts

L’exécution du chantier a mis en exergue des retards sur l’avancement et sur remise de documents. Au regard des niveaux responsabilités des entreprises dans le retard de livraison total de 128 jours, il est proposé d’appliquer les pénalités prévues dans le cahier des charges dans les conditions suivantes :

Adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 15

Le conseil municipal est sollicité pour :

- Autoriser Monsieur le Maire à appliquer les pénalités pour retards de travaux aux entreprises ci-après dans les conditions décrites ci-dessus pour le marché 201900001001 :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°16-DEL-2022-12-136-DAU - REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRANÇAIS LIBRES – Mission de Maîtrise d’œuvre – Modification N° 1 – Validation du coût définitif de la mission

Dans le cadre de la requalification de la rue des Français Libres, la Commune a passé un marché de maîtrise d’œuvre avec SERVICAD/UNIVERS/BRETAGNE ETUDES SERVICES (cotraitants).

Le coût provisoire de rémunération du « volet 1 – Mission de maîtrise d’œuvre » était chiffré à 121 180.00 € HT (coût prévisionnel des travaux estimé à 2 000 000.00 € HT – taux de rémunération provisoire de 6.06 %) Après présentation et validation de l’avant-projet (AVP), le coût des travaux est arrêté à 2 068 897.00 € avec un taux de rémunération ramené à 6 %, ce qui porte le coût définitif de rémunération du « Volet 1 Mission de maîtrise » à 124 133.82 € HT – soit une plus-value d’un montant de 2 953.82 € HT (3 544.58 € TTC)

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette modification N° 1 de maîtrise d’œuvre ainsi que toute pièce s’y rattachant.

IV) Communication

Délibération N°85-DEL-2022-12-132-DGS Registre des décisions N° 14- DEC-2022-11-079-DSR à N°85-DEC-2022-11-081-DSR

14-DEC-2022-11-079-DSR

342,00 / an MicroBib

Maintenance et

hébergement

Logiciel MicroBib 29/11/2022

85-DEC-2022-11-080-DSR TARIFS AMERANCE 01/12/2022

85-DEC-2022-11-081-DSR MARCHE DES

SAVEURS

MARCHE DES

SAVEURS –

REFACTURATION

ASSOCIATIONS 01/12/2022

Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal

prend acte de cette

information.

Adopté à l’unanimité.PV succinct CM 12/12/2022 16

Le Maire,

P.Y. MAHIEU

IV) Questions diverses

La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2023.