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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - PC0171942500021 SAVIN Alexis LACROIX Marion refus le 05 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MAIRIE
DE
REFUS
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MAISON
INDIVIDUELLE
LA
JARRIE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Demande
déposée
le
9
juillet
2025
PC
17194
25
00021
Par
: | Monsieur
SAVIN
Alexis
Surface
de
plancher :
Madame
LACROIX
Marion
Demeurant
à
:| 6
rue
de
la
Tourelle
101,97
m2?
17139
DOMPIERRE
SUR
MER
Pour
: | Construction
neuve
maison
individuelle
Terrain
sis
à
: | chemin
de
l'Ermitage
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
enregistrée
sous
Le
numéro
PC
17194
25
00021,
déposée
le
9 juillet
2025
par
Monsieur
SAVIN
Alexis
et
Madame
LACROIX
Marion
etMadame
LACROIX
Marion
domiciliés
6
rue
de
la
Tourelle
à
DOMPIERRE
SUR
MER
(17139),
pour
des
travaux
de
«
Construction
neuve
maison
individuelle
»,
sis
chemin
de
l'Ermitage
à
La
Jarrie,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
en
son
livre
IV,
notamment
les
articles
L:421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
Le
19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
le 4 mars
2021,
mis
à jour
le
29
avril
2022,
ayant
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à
jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
puis
de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2
et
d’une
mise
à
jour
n°3
en
date
du
14
mars
2024,
conformément
au
certificat
d'urbanisme
CU
17194
24
0027
en
cours
de
validité
sur
la
parcelle
délivré
Le
11
juillet
2024,
Vu
la
Déclaration
Préalable
de
division
DP
17194
24
0111
délivrée
Le 8
novembre
2024,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
à
réaliser
une
nouvelle
construction
d’une
surface
de
plancher
de
101,97
m?
et
son
garage
attenant,
est
implanté
en
zone
UV
1
du
règlement
écrit
du
PLUi
applicable,
Considérant
que
le
modèle
«
jardin
à
l’avant
>
est
admis
sous
conditions
lorsqu'il
y
a
au
moins
un
arbre
de
moyen
ou
de
grand
développement,
un
élément
de
petit
patrimoine
repéré
ou
non
ou
une
protection
environnementale
présent
à l’avant
de
la
parcelle,
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
retenu
le
modèle
« jardin
à
l'avant
»
pour
justifier
son
projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
construction
sur
la
parcelle,
sans
qu’un
des
éléments
précisés
ci-dessus
conditionnant
Le
modèle
soit
présent
sur
la
parcelle,
Considérant
que
la
parcelle
est
grevée
en
zone
4
pour
le
stationnement,
imposant
deux
places
de
stationnement
extérieures, DOSSIER
N°
PC
17194
25
00021
PAGE
2
/2
Considérant
que
le
projet
prévoit
une
place
de
stationnement
dans
un
garage
et
une
sur
l’accès
en
calcaire
à
la
construction,
Considérant
que
le
plan
de
masse
ne
fait
pas
apparaître
Le
réseau
de
la
fibre
optique,
Considérant
que
le
plan
de
coupe
est
en
contradiction
avec
Le
plan
de
masse
sur
Les
hauteurs
au
faîtage
et
à
l’égout
de
la construction
a édifié,
Considérant
que
le
projet
ne
respecte
pas
les
règles
d'urbanisme
ainsi
que
les
dispositions
générales
du
PLUi
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
est
REFUSÉ
pour
Le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Jarrie,
Le
CS
SPL
2005
LePMAifE
maifè
éfapéché
et dax
d légation,
Francis
GOUSSEAUD
FE
ee
Deuxième
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet,
il peut
adresser
un
recours
contentieux
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86
020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
IL
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
IL peut
également
saisir
Le Maire
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux)
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
La décision.
En
cas
de
réponse
négative
de
l'administration
ou
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
en
cas
de
silence
(la
non
réponse
valant
rejet
implicite),
le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire
Le
recours
contentieux
susvisé
auprès
du
Tribunal
Administratif.