Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 FR Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montréal. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 FR)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Département de

l'Ardèche

République Française

COMMUNE DE MONTREAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 12

Séance du 13 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le treize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, Béatrice BRUSSET BORNI, Gilles BRUZI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Emeline KRASOUSKY, Fabienne NOHERIE, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Catherine PAINCON, Maria TAMAS, Adeline VALLIER

Représentés:

Excuses:

Absents: David BEAULATON, Philippe LEYVASTRE, Maï SABOT

Secrétaire de séance: Fabienne NOHERIE

Objet: Régularisation chemin des Marronniers - DE_03_2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Chemin des Marronniers a vu son tracé être modifié il y a plusieurs dizaines d'années afin de simplifier la circulation des véhicules dans la zone concernée. Il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière de cette voie communale.

Suite au document d'arpentage établi par la société Géo-Siapp pour borner officiellement le nouveau tracé, plusieurs parcelles peuvent être créées.

Les propriétaires des parcelles actuelles sur lesquelles se trouve le Chemin des Marronniers ont été contactés et ont donné leur accord pour réaliser cette régularisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter, pour 1 euros du m², les nouvelles parcelles aux propriétaires concernés. Les frais d'actes seront à la charge de la Commune de Montréal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de procéder à la création et l'achat desdites parcelles. Il donne son accord à Monsieur le Maire pour passer les actes en la forme administrative et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à la rédaction des actes.

Objet: Préemption maison BLACHERE - DE_04_2025

Faute d'éléments nécessaires au vote de cette délibération, celle-ci est reportée à une réunion du Conseil Municipal ultérieure.

Objet: Subvention dallage centre bourg - DE_05_2025

Les travaux engagés par le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) dans le centre bourg du village de Montréal afin de changer les conduites du réseau d'eau potable débuteront le lundi 17 mars 2025. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de daller la ruelle du Brave avec des pierres de pays une fois les travaux terminés afin de lui donner un caractère authentique en accord avec le coeur historique du village.

Un devis a été demandé à l'entreprise MK PIERRE SECHE, recommandée par le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche dont la Commune de Montréal fait partie.

Afin de mener ce projet, le plan de financement suivant est proposé au Conseil Municipal :DEPENSES H.T. RECETTES

Reprise de la Rue du Brave sur 42

mètres

30.232,75 € Parc Naturel Régional des Monts

d'Ardèche - 50 %

15.116,00 €

Atout Ruralité

(Département) - 30 %

9.070,00 €

Fonds propres - 20 % 6.046,75 €

TOTAL TOTAL 30.232,75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des instances mentionnées ci-dessus.

Objet: Subventions exceptionnelles pour les écoles de Laurac - DE_07_2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle aux deux écoles qui accueillent la presque totalité des enfants montréalais : école des Platanes et école Frère Serdieu, toutes deux situées sur la Commune de Laurac-en-Vivarais. Cette subvention exceptionnelle serait destinée au fonctionnement de l'école elle-même (achat de matériel, livres, articles pour les séances de sport, par exemple).

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal vote la subvention exceptionnelle de 500 euros pour chacune des deux écoles précitées : Les Platanes et Frère Serdieu à Laurac-en-Vivarais.

Objet: Subventions aux associations 2025 - DE_08_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes associations auxquelles le Conseil Municipal reverse annuellement une subvention. Il propose, sous réserve que les associations présentent leur compte-rendu d'assemblée générale ainsi que leur bilan/compte comme demandé par le SGC Aubenas (avant le 30 avril 2025), de voter les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION Montréal de France 100 euros

ACCA 350 euros

Les Nuls, Team VTT 350 euros

Patrimoine de Montréal 350 euros Club Culture et Loisirs 450 euros

ASSAMO 250 euros

Raid Links 350 euros

Restos du Coeur 100 euros

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal vote les subventions telles que présentées par Monsieur le Maire. Les versements n'auront lieu qu'après présentation du bilan/compte de l'association de l'année écoulée.Objet: Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - DE_09_2025

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la présentation par le CDG07 du tableau annuel d’avancement de grade de la filière administrative applicable sur la Commune de Montréal compte-tenu de l’ancienneté de son agent administratif,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 14 mars 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Élaboration des budgets, réalisation des différentes écritures comptables ; Finances ; Marchés publics ; FCTVA ; Accueil du public ; Archivage ; gestion de l'Etat Civil ; Rédaction des actes et des délibérations ; Suivi des affaires d'urbanisme ; Gestion informatisée du cimetière ; Gestion de la paye et des ressources humaines. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 7°du code général de la fonction publique pour l’emploi de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans et de l’obtention d’un diplôme niveau Bac+2. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercerassimilées à un emploi de catégorie C (en fonction de son grade), par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire (ou le Président) :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.