Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 224
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 061
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 057
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 135
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 013
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 014
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 026
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 135
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 132
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 65 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-135
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021 Sommaire
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord / Secrétariat
direction
76-2021-08-16-00002 - Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021 portant
subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est
– Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes
et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des
pectinidés en Manche Est – mer du Nord (3 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-08-18-00004 - Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour LA
CROIX BLANCHE 76 d’un examen de formateur aux premiers secours (FPS)
et prévention et secours civique (FPSC) et composition du jury du 20 août
2021 (2 pages) Page 7
2 Direction interrégionale de la Mer Manche Est -
Mer du Nord
76-2021-08-16-00002
Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021
portant subdélégation de signature du directeur
interrégional de la mer Manche Est – Mer du
Nord aux personnes placées sous sa
responsabilité pour les actes et les décisions en
matière de police sanitaire pour les zones de
pêche des pectinidés en Manche Est – mer du
Nord
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 76-2021-08-16-00002 - Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord aux personnes placées sous sa 3 PRET Direction interrégionale de la mer
NORMANDIE Manche Est — Mer du Nord
Fraternité
Le Havre, le 16 août 2021
DECISION n° 1214/2021
portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du
Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de
police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord
Le directeur interrégional de la mer
Manche Est - Mer du Nord
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.231-35 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 janvier 2019 portant nomination de la préfète de la Somme, Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime, M. Pierre-André DURAND ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche, M. Gérard GAVORY :
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados, M. Philippe
COURT ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors-classe),
M. Louis LE FRANC ;
VU l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date du
21 août 2020 nommant l'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Hervé
THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord;
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00 1/3
Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 -
4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex
ww dlirm memn develnnnement-durahle onins fr
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 76-2021-08-16-00002 - Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord aux personnes placées sous sa 4 Vu la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche, du
Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'une délégation
interservices (DIS) chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones
de pêche non classées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord,
assurée par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord (DIRM-MEMN) ;
Vu l'arrêté n°20-46 VN du préfet de la Manche du 11 septembre 2020 portant délégation de
signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à
l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices
« pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du département de la Manche ;
Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer
les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer
les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du
Calvados ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Somme du 17 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer
les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord de la
Somme ;
Vu l'arrêté n° 20-73 du préfet de la Seine-Maritime du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à: l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est — mer du Nord de la Seine-Maritime ;
DECIDE:
Article 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du
Nord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des
pectinidés en Manche Est - mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés des
préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de
la Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la
mer :
— M. Alexandre ELY, directeur interrégional adjoint de la mer,
— M. Sébastien ROUX, adjoint au directeur interrégional de la mer,
— Mme Muriel ROUYER, chef du service de la régulation des activités et des emplois
maritimes.
— M.Olivier Marc DION, chef du service du contrôle des activités maritimes,
Article 2 : La décision n° 734/2020 du 23 septembre 2020 est abrogée.
2/3
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 76-2021-08-16-00002 - Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord aux personnes placées sous sa 5 Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État dans la région
Normandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans ceux des
préfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados
et de la Manche.
Collection des Décisions
Ambpliations :
préfet de Normandie (SGAR) ; préfets (SG) 62, 80, 76, 14, 50.
MM. ELY - ROUX - DION- Mmes ROUYER -
Ts services DIRMer LH — dossier
3/3
Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - 76-2021-08-16-00002 - Décision n°1214-2020 en date du 16/08/2021 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord aux personnes placées sous sa 6 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-08-18-00004
Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour
LA CROIX BLANCHE 76 d’un examen de
formateur aux premiers secours (FPS) et
prévention et secours civique (FPSC) et
composition du jury du 20 août 2021
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-08-18-00004 - Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d’un examen de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et composition du jury du 7 E 3 Cabinet - SIRACEDPC PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
n° 317
Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d'un examen de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et composition du jury du 20 août 2021
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeurs de secourisme ;
vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
A l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SseCours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie initiale et commune de formateur" ;
vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
courriel : pref-defense-protection-civile@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-08-18-00004 - Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d’un examen de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et composition du jury du 8 Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civique ;
Vu l'arrêté n° 21-044 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES,
directeur de cabinet ;
Vu L'arrêté du 13 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d'un examen
de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et
composition du jury du 20 août 2021.
Considérant qu'un membre du jury se trouve dans l'impossibilité d'être présent au jury,
Sur proposition du directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: La composition du jury de l'examen de formateur en prévention et secours
civiques (FPSC) et de formateur en prévention aux premiers secours (FPS) qui se déroulera le 20
août 2021 à la Préfecture de la Seine-Maritime est arrêtée comme suit :
M. Pierre COURONNET, Président
Mme Anne-Marie MOURRE EUGENE, Médecin
Mme Jocelyne MAHIEU, formateur de formateurs et responsable pédagogique du stage
+ M. Grégory CLOUZEAU, formateur de formateurs
M. Patrick MAHIEU, formateur de formateurs
Article 2 : Le jury procédera aux évaluations sommatives et certificatives et se prononcera sur
l'aptitude ou l’inaptitude des candidats. À la suite des délibérations, il établira un procès verbal
et le service en charge du secourisme à la préfecture délivrera le certificat de compétence.
Article 3 : L'arrêté du 13 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d'un
examen de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et
composition du jury du 20 août 2021 est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur du SIRACEDPC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Rouen, le 18 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur du SIRACEDPC
Lionel GUÉRET-LAFERTÉ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. {| peut être saisi au moyen de
l'application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-08-18-00004 - Arrêté du 18 août 2021 portant organisation pour LA CROIX BLANCHE 76 d’un examen de formateur aux premiers secours (FPS) et prévention et secours civique (FPSC) et composition du jury du 9