Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 057
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 061
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 013
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 014
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 1 re
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 026
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 135
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 140
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil 76 2019 140
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 099
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 028 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 028 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-028
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-08-001 - Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin n°
2021-02-08-01 du 8 février 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-02-08-001
Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin n°
2021-02-08-01 du 8 février 2021
Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin portant fermeture d'une demi-classe de 2
seconde 7
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-08-001 - Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin n° 2021-02-08-01 du 8 février 2021 3 E 3 Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-08-01 du 08 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la demi- classe de 2nde 7 du lycée Thomas Corneille de Barentin
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-49 du 30 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2 variant anglais au sein de la demni- classe de 2nde 7 du lycée Thomas Corneille de Barentin ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-08-001 - Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin n° 2021-02-08-01 du 8 février 2021 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la demi-
classe de 2nde 7 du lycée Thomas Corneille de Barentin ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la demi- classe de 2nde 7 du lycée Thomas Corneille
de Barentin est suspendu du lundi 8 février au mercredi 10 février 2021 inclus.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de Barentin sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le préfet, et par délégatior
Le sous-préfet, directeur de cabi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-02-08-001 - Arrêté fermeture de classe Thomas Corneille à Barentin n° 2021-02-08-01 du 8 février 2021 5