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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-057
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2021-03-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-03-22-01 du 22 mars 2021
portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de la
commune du HÉRON (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2021-03-22-00001
Arrêté préfectoral n°2021-03-22-01 du 22 mars
2021 portant suspension de l'accueil des usagers
de l'école élémentaire de la commune du
HÉRON
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-03-22-01 du 22 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de la commune du HÉRON 3 E 3 Direction académique des services PRÉFET départementaux de l'éducation nationale DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-03-22-01 du 22 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école
élémentaire de la commune LE HERON
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-012 du 3 février 2021 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'avis du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale et
du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie.
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition de quatre cas confirmés de contamination d'élèves au virus SARS-
COV-2 au sein de l'école élémentaire de la commune Le Héron ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-03-22-01 du 22 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de la commune du HÉRON 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers au sein de
l'école élémentaire de la commune Le Héron afin de limiter la propagation de l'épidémie.
Sur proposition de M. le directeur académique
des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de l'école élémentaire sur la commune Le Héron est
suspendu du lundi 22 mars au vendredi 26 mars 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le maire de là commune du Héron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
+
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabi f
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-03-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2021-03-22-01 du 22 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de la commune du HÉRON 5