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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-02-06-001 - 06-02-2021-arrêté fermeture classe 4ème3 collège
Michelet-BIHOREL (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-02-06-001
06-02-2021-arrêté fermeture classe 4ème3 collège
Michelet-BIHOREL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-02-06-001 - 06-02-2021-arrêté fermeture classe 4ème3 collège Michelet-BIHOREL 3 Direction académique des services
IE 3 départementaux de l'éducation nationale PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-02-06-01 du 6 février 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe
de 4e 3 du collège Jules MICHELET de BIHOREL
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, notamment son article 1°" ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifiés
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur
Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-84 du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à M.
Alain GUEYDAN, sous-préfet de Dieppe;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des
services de l'éducation nationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le
département de la Seine-Maritime ;
Considérant l'apparition d'un cas confirmé de contamination d'élève au virus SARS-COV-2
avec suspicion de variant anglais au sein de la classe de 4ème 3 du collège Jules MICHELET à
BIHOREL ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-02-06-001 - 06-02-2021-arrêté fermeture classe 4ème3 collège Michelet-BIHOREL 4 Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe
de 4°" 3 du collège jules Michelet de BIHOREL afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition de M. le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARRÊTE
Article 1 : L'accueil des usagers au sein de la classe de 4è"e 3 du collège Jules Michel de BIHOREL
est suspendu du 6 février au 12 février inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-
Maritime et le chef d'établissement sont chargés, pour chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Dieppe,
sous-préfet de permanence
Alain GUEYDAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-02-06-001 - 06-02-2021-arrêté fermeture classe 4ème3 collège Michelet-BIHOREL 5