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Déliberation - 99 DE 3. Compte Financier Unique 2023 Budget Annexe DES Gites Communaux
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3. Compte Financier Unique 2023 Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Industrie,
N° D’ORDRE : 2024-031
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
3. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX
Le compte financier unique 2023 du budget annexe des gîtes communaux s’établit comme suit :
EXPLOIT AT ION IN VEST ISSEMEN T EN SEMBLE
D é pe nse s ou
dé ficits
R e ce tte s ou
e xcé de nts
D é pe nse s ou
dé ficits
R e ce tte s ou
e xcé de nts
D é pe nse s ou
dé ficits
R e ce tte s ou
e xcé de nts
Opé ra tions de l'e xe rcice 39 755,79 € 48 314,06 € 1 641,01 € 2 319,73 € 41 396,80 € 50 633,79 €
R é sulta t e xe rcice 2023 8 558,27 € 678,72 € 9 236,99 €
R é sulta t a nté rie ur re porté
(002)/ (001) 95 082,22 € 2 276,71 € 97 358,93 €
R é sulta t de clôture 2023 103 640,49 € 2 955,43 € 106 595,92 €
R AR
R é sulta t 2023 103 640,49 € 2 955,43 € 106 595,92 €
1 – L’exploitation : L’excédent d’exploitation cumulé 2023 s’établit à 103 640.49 €.
L’excédent sera repris dans le budget annexe des gîtes 2024 sur le compte 002 en recette de fonctionnement.
Les dépenses d’exploitation concernent principalement le remboursement des frais de personnel pris en charge par le budget communal, les fluides des trois gîtes, le paiement de la taxe de séjour à la métropole ainsi que l’acquisition de produits d’entretien et de petits équipements. Les recettes d’exploitation concernent la location des gîtes et l’encaissement de la taxe de séjour ainsi que la vente du stock de vin.
2 – L’investissement : La section d’investissement 2023 est arrêté à la somme de 2 319.73 €.
Les dépenses d’investissement concernent essentiellement des achats de petits équipements (aspirateurs, lave-linge, meubles).
Les recettes d’investissement concernent uniquement les dotations aux amortissements.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU CFU PAR CHAPITRE
DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 28 989.70 €
70 Produits des services du domaine
37 814.07 €
012 Charges de personnel et assimilés 8 446.36 €
014 Atténuations de produits 0 €
67 Charges exceptionnelles 0 €
75 Autres produits de gestion courante
10 499.99 €
042 Opérations d’ordre 2 319.73 €
Total dépenses 39 755.79 € Total recettes 48 314.06 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
20 –
2188 Autres immobilisations 1 641.01 € 040 Opérations d’ordre 2 319.73 €
Total dépenses 1 641.01 € Total recettes 2 319.73 €
Monsieur le maire sort au moment du vote de la présente délibération.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le CFU 2023 du budget annexe des gites communaux.
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe des gites.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT