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Déliberation - 99 DE 5. Affectation du Resulat 2023 Pour le Budget Annexe DES Gites Communaux
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5. Affectation du Resulat 2023 Pour le Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-033
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
5. AFFECTATION DU RESULAT 2023 POUR LE BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Monsieur le maire donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1ère adjointe laquelle expliquera que les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles d’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte Financier Unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique. Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat d’exploitation
Dépenses d’exploitation 2023 39 755.79 € Recettes d’exploitation 2023 48 314. 06 € Résultat d’exploitation 2023 8 558. 27 € Résultat d’exploitation antérieur reporté 95 082. 22 € Résultat d’exploitation cumulé (R002) 103 640. 49 €
Détermination du besoin de financement
Dépenses d’investissement 2023 1 641.01 € Recettes d’investissement 2023 2 319.73 € Solde d’exécution 2023 678.72 € Solde d’exécution antérieur reporté 2 276.71 € Résultat d’investissement cumulé (R-001) 2 955.43 €
Restes à réaliser dépenses Néant Restes à réaliser recettes Néant Solde des restes à réaliser Néant Total 2 955.43 €
Besoin de financement de la section
d’investissement (résultat cumulé + solde des
RAR)
Néant
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2024 :
- le résultat d’exploitation R002 – recette d’exploitation pour 103 640.49 € ; - d’inscrire le solde d’exécution R001 – Recette d’investissement pour 2 955.43 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget annexe des gites communaux.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT