Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 5 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 POUR LE BUDGE
Déliberation - 99 DE 5. AFFECTATION DU RESULAT 2023 POUR LE BUDGE
Déliberation - 99 DE 8 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 POUR LE BUDGE
Déliberation - 99 DE 2026 078 Affectation resultat 2025 budget an
Déliberation - 99 DE 7 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 BUDGET ANNEXE
Déliberation - 99 DE 5 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES
Déliberation - 99 DE 4. affectation du resultat 2024 budget princ
Déliberation - 99 DE 3. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET ANNEX
Déliberation - 99 DE 5 COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DE
Déliberation - 99 DE 5 COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DE
Déliberation - 99 DE 5. Affectation du resultat 2024 pour le budget annexe des gites communaux
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5. Affectation du resultat 2024 pour le budget annexe des gites communaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° D’ORDRE : 2025-041
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
5. AFFECTATION DU RESULAT 2024 POUR LE BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Monsieur le maire donne la parole à madame Annie ESPOSITO, 1ère adjointe laquelle expliquera que les articles L.2311-5 et R.2311-11 du code général des collectivités territoriales fixent les règles d’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Détermination du résultat d’exploitation
Dépenses d’exploitation 2024 44 983.75 €
Recettes d’exploitation 2024 48 040. 06 €
Résultat d’exploitation 2024 3 056.31 €
Résultat d’exploitation antérieur reporté 103 640.49 €
Résultat d’exploitation cumulé 2024 (R002) 106 696.80 €
Détermination du besoin de financement
Dépenses d’investissement 2024 4 599.31 €
Recettes d’investissement 2024 2 066.31 € Solde d’exécution 2024 - 2 533.00 €
Solde d’exécution antérieur reporté 2 955.43 €
Résultat d’investissement cumulé (R-001) 422.43 €
Restes à réaliser dépenses 2 853.87 €
Restes à réaliser recettes Néant
Résultats 2024 -2 431.44 €
Il est donc proposé d’inscrire au BP 2025 :
- le résultat d’exploitation R002 – recette de fonctionnement pour 104 265.36 € ;
- le solde d’exécution R001 – recette d’investissement pour 422.43 € ;
- de couvrir le besoin de financement de 2 431.44 € sur le compte 1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés) en recette d’investissement.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de madame la 1ère adjointe ;
- VU le code général des collectivités territoriales.
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. DEZERAUD (+1 POUVOIR Mme MONTAGNY), M. CLAVE (+1 POUVOIR DE M. LE PEN) ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget annexe des gîtes.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT