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Compte-Rendu - cr def 12 octobre Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr def 12 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

CHEMINS RURAUX DE SERIEUX

RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision du conseil municipal du 25 février

2020,

- décidant la mise à l’enquête publique relative à l’aliénation de deux chemins ruraux situés à

Sérieux (à la demande de la famille THERON),

- émettant un avis favorable à la régularisation de l’emprise de la VC n°13 par l’acquisition par

la commune de 14m² à l’indivision ANGLES-FABIE.

Cette enquête publique s’est déroulée en mairie du 14 au 29 août 2020 selon l’arrêté

municipal n°2020-07-040 du 27 juillet 2020. Monsieur Roger CARCENAC, désigné commissaire

enquêteur, a émis un avis favorable du fait qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation durant

l’enquête.

Compte tenu :

- que Monsieur THERON Didier est propriétaire de l’ensemble des parcelles riveraines de ces

deux chemins,

- que ces deux chemins sont inusités par le public,

- qu’il n’y a eu aucune observation ou réclamation au cours de l’enquête,

- de l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention

DECIDE de déclasser, en vue de la vente

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt le douze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Audrey CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Jean-Marie ALMÈS, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, René VERGELY.

Absents : Mme Anne-Lise CASTELBOU donne procuration à Mme Hélène BOUNHOL, M. Jean- Charles VAYSSETTES donne procuration à M. Guy LACAN, M. Joël BARTHES donne procuration à M. Jean-Marie ALMÈS.

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 12 octobre 2020

Date de convocation : 7 octobre 2020

Date d’affichage : 7 octobre 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 12

- votants : 15 - absents : 32

- le chemin qui démarre de la VC n°13 bordant la bergerie de M. THERON Didier (874 m2) et

qui dans la continuité descend jusqu’au ruisseau (3994m²),

- le chemin qui démarre de la VC n°13 qui rejoint le chemin précité (672 m2).

AUTORISE l’aliénation de ces deux chemins précités, à M. THERON Didier, au tarif de 1€/m²,

soit au total 5540 €,

DECIDE que tous les frais inhérents à cette affaire (géomètre, notaire, commissaire enquêteur, frais

annonces légales) seront pris en charge intégralement par le demandeur, M. Didier THERON,

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

REACTUALISATION DE L’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 septembre 2013 qui désignait le cabinet MERLIN pour la réalisation d’une étude concernant le projet d’assainissement du secteur de Pareloup. Cette étude portait sur un montant initial de 23 600 € HT, seul a été réalisé et facturé l’avant-projet pour la somme de 5 900 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette étude n’a pas été suivie de travaux.

Il propose de mandater à nouveau le cabinet MERLIN pour la mise à jour de cette étude

afin de voir la faisabilité de la réfection des réseaux d’assainissement de Pareloup.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’effectuer la mise à jour de cette étude,

DECIDE de désigner le cabinet MERLIN pour cette mission,

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que les trésoreries des budgets principal et annexes sont

communes à l’exception de celle du budget photovoltaïque qui est individualisée.

Il rappelle que la signature du contrat d’achat d’électricité de la centrale photovoltaïque de

la salle R. Almès, est toujours en attente. La commune ne peut donc pas facturer la production

d’électricité.

De ce fait, la trésorerie du budget photovoltaïque n’a plus les crédits suffisants pour payer les

dépenses courantes (annuités d’emprunt et utilisation du réseau Enedis).

Aussi, conformément à l’article R2221-70 du CGCT, il propose, dans l’attente

d’encaissement des recettes, d’allouer une avance de trésorerie du budget principal au budget

annexe photovoltaïque pour un montant de 11 000 €. Il s’agit d’une opération non budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’allouer une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe photovoltaïque,

pour un montant de 11 000 €,

DECIDE que cette avance sera remboursée dès l’encaissement des recettes liées à la production

d’électricité,

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.3

CONVENTION COMMUNE / OFFICE DE TOURISME PARELOUP-LEVEZOU POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que durant les mois de juillet et août 2020, il y a eu lieu de procéder à une mise à disposition à l’Office de Tourisme de Pareloup Lévézou, de deux agents, afin de gérer le Bureau d’Information Touristique sur le bourg d’Arvieu. En contrepartie, l’Office de Tourisme de Pareloup Lévézou alloue à la commune une

participation de 1852.00 € au vu des justificatifs fournis.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE les conventions de mise à disposition pour deux agents auprès de l’Office de

Tourisme de Lévézou Pareloup, moyennant une compensation financière de 1852.00 €.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jacky BUSCAYLET, ne souhaite

pas continuer le déneigement pour la saison hivernale 2020 – 2021.

Il informe l’assemblée que suite à la consultation lancée le 21 septembre 2020, seul

Monsieur Serge JULIEN s’est porté candidat, avec une proposition de tarif horaire de déneigement

à 70.00 € HT dès la première heure effectuée, et d’un forfait fixe annuel à 500.00 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui pourrait être signé et demande

à l’assemblée de se prononcer sur celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de retenir M. Serge JULIEN, pour effectuer le déneigement,

DECIDE de fixer le forfait annuel à 500.00 € HT

DECIDE de fixer le tarif horaire de déneigement à 70.00 € HT de l’heure dès la première heure

effective,

DECIDE de fixer la durée de la convention à un an, renouvelable deux fois,

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec monsieur Serge JULIEN.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL AU LOTISSEMENT LA SOURCE PAVILLON POLYGONE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande d’acquisition par Madame Marine CAIROU et Monsieur Anthony CRESPIN d’un pavillon situé au lotissement La Source. Madame Marine CAIROU et Monsieur Anthony CRESPIN sont locataires de ce logement qui appartient à l’Interrégionale Polygone SA d’HLM et qu’il est construit sur un terrain communal de 488 m², parcelle cadastrée B n° 907.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des éléments énoncés lors de l’entretien avec les représentants de Polygone, et demande à l’assemblée de se prononcer sur cette vente.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée B n° 907, d’une surface de 488 m², à Madame Marine

CAIROU et Monsieur Anthony CRESPIN,

FIXE le prix de vente du terrain à 15.00€/m²

DEDIDE que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette décision.4

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT

La loi n°84-53, du 26/01/1984 modifiée par la loi de transformation de la fonction publique

du 06/08/2019, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment l’article 3-1, permet que les besoins du service puissent justifier le remplacement rapide

de fonctionnaires territoriaux indisponibles.

Afin de pouvoir utiliser cette procédure en cas de besoin, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels

pour remplacer temporairement un fonctionnaire, dans les conditions fixées par l’article 3-1.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

DU LOCAL A LA PEDICURE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une pièce au local santé à

Mme Myriam RIGAL, pour son activité de pédicure.

Cette mise à disposition arrivant à échéance le 1er décembre 2020, il convient de la

renouveler. Il rappelle le montant du loyer annuel fixé à 150 € auquel il faut rajouter 50 € de charges.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la suite de cette mise à

disposition.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Myriam RIGAL, une salle du local santé, à compter

du 1er décembre 2020 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 50 €, couvrant la période du 1er

décembre 2020 au 30 novembre 2021, (total 200.00 €)

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

REALISATION D’UN MUR DU CHEMIN DE L’ETANG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser un mur au chemin de l’étang, et qu’à ce titre des devis ont été fournis par trois entreprises avec des modalités de réalisations différentes (blocs béton, béton banché, enrochement).

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de retenir la SARL Serge BERNIÉ, proposant la réalisation d’un enrochement pour un montant HT de 19 200 €

DECIDE de demander un Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle au Conseil Départemental,

APPROUVE le plan de financement ci-dessous,

Plan de financement :

Montant des travaux HT 19 200 €

Subvention Conseil Départemental (Fonds de TP) 5 000 €

Autofinancement de la commune 14 200 €

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette affaire.5

QUESTIONS DIVERSES

- Déclarations d’intention d’aliéner : Monsieur le maire fait état des DIA signées depuis le dernier conseil.

- Illuminations de Noël : La société Les Illuminés a été sollicitée pour la mise en place des décorations de Noël. Un devis est attendu pour mise en place et le remplacement des illuminations. - Adressage : Le Smica va présenter une proposition de travail concernant l’adressage le 22 octobre. Monsieur le maire souhaite impliquer la population sur ce projet. Mesdames Marie-Paule Blanchys, Cécile Lacaze, Audrey Castelbou, Gislaine Alary et messieurs Jean-Marie Almès, René Vergely se proposent de travailler dans ce groupe adressage.

- Réunion des commerçants le 26 octobre : Il est prévu une préparation à cette réunion le 19 octobre. Marie-Paule Blanchys signale que la CCLP propose des solutions d’aménagements immobiliers intéressantes. (Depuis, cette réunion a été différée)

- Towercast : Une proposition d’achat de terrain pour 6 000€ a été faite à la commune par Towercast. Jean-Claude Trouche demande si une étude a été faite par cette entreprise concernant de possibles interférences avec l’antenne relais déjà implantée. Cécile Lacaze se questionne sur l’intérêt d’un nouvel émetteur.

- Projet de lotissement au Gazet : Monsieur le maire présente l’esquisse du projet faite par M. Frayssinet. Il indique que les réseaux ont été mis en place suite à l’élargissement de la route d’Aurifeuille. Il souligne que la négociation sur le prix du terrain avec Mme Fabié Joëlle n’a pas encore commencé.

- PLUi : Monsieur le Maire informe qu’après 3 réunions, la part de terrain constructible concédée à la commune d’Arvieu serait de 5,3 hectares (l’objectif du PLUi étant de diminuer cette surface de 1.2 hectares)

- Vélos électriques : la proposition faite par Espa e-bike correspond à l’achat de la station et l’entretien du matériel. Le département et la région peuvent financer à hauteur de 80% dans la condition où il s’agirait d’un gestionnaire privé (plus vers un projet de territoire). Il en sera fait question à la réunion des commerçants.

Concernant la régie Vélos électriques tenue jusqu’à maintenant par le Ptit Boud’où, mesdames Chalet signalent une très bonne fréquentation en 2020 pour un montant d’environ 900 euros. - Séminaire du 21 novembre : Vincent Benoit pour préparer ce séminaire suggère que l’animation soit portée par un intervenant extérieur. Il a déjà contacté Mme Coudert.

- Camping du CCAS : Jean-Marie Almès informe qu’une rencontre en visio avec M. Lacourcelle est prévue le 2 novembre et qu’il serait souhaitable de savoir ce que la commune, en amont de cette rencontre, envisage de faire. Monsieur le maire souhaiterait au préalable rencontrer les potentiels porteurs de projets.

- Réunions à prévoir : Jeudi 29/10 18h30 réunion du bureau, Mardi 27/10 à 19h00 réunion commission communication-animation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.