Compte-Rendu - 20160510 cr

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Compte-Rendu - 20160510 cr Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160510 cr)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 1

PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA SALLE DES TILLEULS ET

DU PROJET ZAN – Zone d’Activité Numérique

Christophe CARTAYRADE, architecte recruté sur le projet, présente le projet de reconstruction et

non de rénovation, de la salle des Tilleuls. Suite à une dernière étude de faisabilité, il ressort que

cette salle doit être totalement rasée (toiture amiante, charpente…. et autres), pour construire un

nouveau bâtiment répondant ainsi à toutes les normes actuellement en vigueur.

Vincent BENOIT, présente, ensuite, le projet de Zone d’Activités Numériques.

La commune d’Arvieu est propriétaire dans le centre bourg d’Arvieu, de bâtiments : salle des

Tilleuls, l’ancien couvent, le Cantou, la grange Salis, formant un ensemble idéalement situé,

dénommé « Le Carré Magique ». Ce lieu bénéficie à proximité de la fibre optique.

La société Laëtis, experte en matière d’informatique, loue à la commune une partie du bâtiment

dit de l’ancien couvent, pour exercer son activité qu’elle souhaite développer.

En partenariat avec cette société, la commune d’Arvieu pourrait aujourd’hui lancer un projet de

développement d’activités numériques en créant une Zone d’Activités Numériques (mise en place

du très haut débit, co-working, télétravail, création et animation d’espaces partagés, Fablab…).

La maîtrise d’ouvrage des travaux sera déléguée à la communauté de communes Lévézou

Pareloup, qui a inscrit les crédits nécessaires à son budget primitif 2016.

Le fonctionnement de la ZAN sera confié à la société Laëtis.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille seize, le dix mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID

Absent excusé : Robert CLOT donne procuration à Gilles BOUNHOL.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 10 mai 2016

Date de convocation : 04 mai 2016

Date d’affichage : 04 mai 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absent: 02

ACHAT DE TERRAIN

POUR LA CREATION D’UN LOTISSEMENT A SAINT MARTIN DES FAUX

Monsieur le maire informe le conseil municipal des diverses démarches et contacts entrepris auprès de propriétaires de terrains situés dans ce secteur, et auprès de la commune de Salles-Curan, en vue de la réalisation d’un lotissement communal. Il indique que les négociations ont permis d’aboutir à des accords d’acquisition à l’amiable, qui permettront de concrétiser ce projet.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la vitalité incontestable du bourg de Saint Martin des Faux, tant sur le plan commercial (présence d’hôtels-restaurants) que artisanal et touristique. Ces atouts attirent des personnes qui souhaitent s’y installer.

Situé à quelques encablures du lac de Pareloup, ce bourg, commun aux deux communes de Salles- Curan et d’Arvieu (les limites communales étant matérialisées par la route départementale 577 qui le traverse) fait déjà l’objet de partenariats entre les deux communes quant à ses aménagements : salle d’animation, parkings, éclairage public, cimetière, assainissement, voirie etc… Il fait part au conseil municipal d’une récente rencontre en mairie de Salles-Curan qui a permis de caller les premières démarches à accomplir.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune d’ARVIEU achète sur son territoire une parcelle figurant au cadastre sous le N°245 de la section D, d’une superficie de 2ha68ca70, appartenant à Monsieur Jean-Pierre Soulié au prix de 37 000 €. Il rappelle au conseil que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au chapitre 23 – Opération 186 du budget primitif 2016 voté le 30 mars dernier.

Il explique que cette acquisition permettra de réaliser un échange de terrain nécessaire au projet. La commune d’Arvieu revendra au prix acheté à Monsieur Jean-Pierre Soulié, la parcelle N° 245 de la section D, à Madame Géraldine DURAND.

Monsieur le Maire indique que le projet de création du lotissement sera conduit par la commune de Salles-Curan, qui se portera acquéreur auprès de Géraldine DURAND, d’une parcelle de 14405 m2 (avec la participation financière de la commune d’Arvieu). Les conditions exactes seront arrêtées quand le dossier sera plus avancé et feront l’objet d’une nouvelle délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal d’Arvieu, à l’unanimité DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle précitée à Monsieur Jean-Pierre Soulié, au prix de 37 000 € et de sa revente au même prix à Mme Géraldine Durand,

AUTORISE monsieur le maire à entreprendre les démarches et à signer les actes nécessaires à cette acquisition auprès de Monsieur Cunienq Notaire à Salles-Curan.

PRECISE que les frais de notaire seront à charge de chacun des acquéreurs, APPROUVE le nom proposé de Lotissement de « L’Entente ».

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Annule et remplace la délibération du 30 mars 2016

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016, où l’assemblée a décidé d’augmenter les taux des 3 taxes comme suit :

- Taxe d’habitation : 4.74 % x 2 % = 4.83

- Taxe sur le foncier bâti : 8.55 % x 2 % = 8.72

- Taxe sur le foncier non bâti : 67.00 % x 2 % = 68.34

Il informe l’assemblée du courrier reçu du contrôle de légalité, qui précise une irrégularité concernant le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Après renseignements pris auprès de monsieur LARDEMER, trésorier, qui s’est rapproché de la Direction Générale des Finances Publiques, il s’avère qu’il y a des critères de calcul3

d’augmentation des taux à respecter et que de ce fait, celui du foncier non bâti ne peut dépasser 68.32%.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité de modifier le contenu de la délibération du conseil du 30 mars 2016, En fixant les taux des 3 taxes locales pour l’année 2016, comme suit :

- Taxe d’habitation : 4.74 % x 2 % = 4.83

- Taxe sur le foncier bâti : 8.55 % x 2 % = 8.72

- Taxe sur le foncier non bâti : 67.00 % x 1.97 % = 68.32

RENOVATION ENERGETIQUE SALLE R.ALMES (toiture)

DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors du vote du budget, concernant la rénovation énergétique de la salle R. Almès à Arvieu. Il précise qu’afin d’engager ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre pour l’étude et le suivi de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE la société IB2M, représentée par monsieur MERCADIER, pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant les travaux précités, pour un montant de 8050.00 € HT, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mission de maîtrise d’œuvre avec la dite entreprise et toutes les pièces relatives à cette affaire.

RENOVATION ENERGETIQUE SALLE R.ALMES (toiture)

MISSION SPS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter un bureau d’étude pour réaliser la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS) pour les travaux de rénovation énergétique de la salle R. ALMES à Arvieu.

Il présente les offres des deux bureaux qui ont répondu.

- Société ZD Formation Conseil, d’Espalion 1 420.00 € HT

- SARL Durand L et B, de Luc-la-Primaube 1 620.00 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de retenir La société ZD Formation pour la mission Sécurité et Protection de la Santé, au tarif HT de 1420.00 €.

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé,

INSCRIPTION D’ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces,

Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature,4

Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.

DEMANDE la labellisation du circuit en cas d’éligibilité,

AUTORISE le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil départemental.

Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

SIAEP DU SEGALA

ADHESION DE LA COMMUNE DE LE RIOLS (Tarn)

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du SIAEP du SEGALA du 7 avril 2016 portant acceptation de la demande d’adhésion de la commune de Le Riols – Tarn – au syndicat.

Il propose au conseil municipal d’émettre un avis sur cette décision, sachant que les délégués présents à l’assemblée ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous réserve de l’accord des conseils municipaux des communes adhérentes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité. DONNE un avis favorable, à l’extension du périmètre de compétence du SIAEP du SEGALA au territoire de la commune de Le Riols.

BORNE ELECTRIQUE

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF-COMMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire rappelle le projet d’installation d’une borne électrique sur le terrain situé à l’arrière du garage et de la station-service d’Arvieu.

Le raccordement électrique de cette installation nécessite une autorisation de passage sur la parcelle numéro 45 section AB.

Après avoir entendu le contenu du projet de convention fourni par ERDF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le maire à signer la présente convention de passage.

LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU – LE P’TIT BOUD’OU

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 juin 2015 concernant la convention signée avec Le P’tit Boud’Où, pour la gestion des locations des vélos électriques. Cette convention prenant fin au 1er juillet 2016, monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de cet acte, dont il donne lecture.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité, de signer une convention avec Le P’tit Boud’Où, pour fixer les conditions de location des vélos électriques et de reversement au régisseur,5

PRECISE que cette convention prendra effet au 2 juillet 2016 pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans,

AUTORISE monsieur le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

CONVENTION DE PARTENARIAT

COMMUNE D’ARVIEU – CLUB D’AVIRON

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Club d’Aviron d’Arvieu a demandé la signature d’une convention de partenariat avec la commune.

Ce document permettrait de définir les engagements réciproques des deux parties pour l’animation de la plage d’Arvieu à travers la promotion et la pratique de l’aviron par toutes les personnes fréquentant cet aménagement communal.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de se prononce.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer la convention de partenariat avec le Club d’Aviron,

PRECISE que cette convention prendra effet à la date de sa signature,

AUTORISE, monsieur le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Concession Bâtiment de la Plage : deux offres ont été déposées en mairie. L’offre de M.

Philippe REGOURD (3000 € pour la saison) a été retenue pour l’année 2016, renouvelable deux

fois, soit jusqu’en 2018, si les services que l’on attend sont conformes à nos demandes.

- Information sur les projets immobiliers avec les Sociétés Polygone (maison Marty, et

Procivis (lots lotissement Le Clos).

- Mmes BELMON (pédicure) et MOULS (kinésithérapeute) prennent possession du

local santé le 20 mai à 18h30.

- Agenda livret d’accueil : Charles Firtion a revu la convention, avec la société

INFOCOM, qui avait été conclue pour une durée de trois ans. La convention est reconduite pour

un an renouvelable une fois si l’on est satisfait. Charlie demande les tarifs des encarts, ensuite il

provoque une réunion avec INFOCOM, pour préparer la nouvelle édition, si ce n’est pas faisable,

il provoquera une réunion du conseil villageois commerce.

- Subvention Fondation de France pour l’animation du conseil villageois : proposition de

faire une réunion de tous les conseils villageois.

- Carrière d’Arvieu reprise par SEVIGNE – tous les élus sont invités à une visite de la

carrière le 20 mai à partir de 14h.

- Traverse d’Arvieu - Une entreprise a procédé à une inspection vidéo des canalisations

des réseaux d’eaux usées et pluviales, sous RD 577 de chez Barthez à la mairie. Il s’avère que

l’ensemble du réseau très vétuste est à refaire.

- Mise en souterrain des réseaux à Pareloup : les travaux de mise en souterrain des

réseaux électriques et d’éclairage public sont terminés, les candélabres d'éclairage public sont

installés, les tranchées faites en traversée de route ont été reprises avec de l'enrobé, la reprise des

revêtements du restant des tranchées sera sous-traité par la SLA à une entreprise spécialisée. Seul

problème : le retard pris par France télécom pour câbler dans les gaines posées, ce qui empêche

l'entreprise SLA de déposer les poteaux béton dont certains soutiennent le réseau téléphonique.6

- CCAS le Bournhou : EDF a signé une convention avec Campéole pour la gestion du

camp.

- Base nautique – Joel SERIN informe l’assemblée de la rencontre avec Lauriane

RECOULES, du Pôle Pleine Nature de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup.

L’aménagement de ce bâtiment pourrait rentrer dans ce dispositif.

- Aménagement du terrain avec EDF Point de vue sur le Lac de Pareloup - monsieur le

maire informe l’assemblée que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée et que 3

architectes ont été consultés.

- Travaux de réfection des sanitaires du bâtiment de la plage – Hélène BOUNHOL, qui

suit les travaux, fait un compte-rendu sur l’avancement du chantier.

- Travaux salle Raymond ALMES - Remplacement d’un évier et enlèvement d’une

armoire dans le local vaisselle de la salle R.Almés.

- Ecole - Cécile COSTES-MARTY fait le point sur les prévisions d’effectifs pour la

prochaine rentrée. Faire un mail à l’académie pour indiquer l’effectif. Travailler sur le

regroupement pédagogique.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00.