Déliberation - Deliberations CM du 06 juillet 2026

Documents similaires

Arrêté - délib du 06 04 2016

Déliberation - Delib du 28 07 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 28 Juillet 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 01 06 2026

Déliberation - Delib du 30 06 2022

Déliberation - délib du 01 12 2016

Déliberation - délib du 06 01 2016

Déliberation - Délib du 03 06 2020

Déliberation - délib du 20 07 2016

Déliberation - Délib du 22 06 2017

Déliberation - Deliberations CM du 06 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Pradons. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 06 juillet 2026)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Feuillet 1 sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL,

Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. RE er

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chañtal VARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-050

Objet : Décision modificative n° 2 - Budget Principal — exercice 2026

Le Maire, explique à l'assemblée qu'il apparaît nécessaire d'apporter des corrections au budget de la commune, afin de pouvoir régler les dernières échéances et factures, ainsi que de prévoir les charges et produits qui seront à rattacher au budget principal de l'année 2026.

Le Maire, propose à l'assemblée de passer les écritures suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RECETTES DÉPENSES

COMPTE DIMINUTION | AUGMENTATION | DIMINUTION | AUGMENTATION

INTITULÉ DU COMPTE DE CRÉDIT DE CRÉDIT DE CRÉDIT DE CRÉDIT

20/2031

Frais d'études 20 305,00 €

23/2313 20 305,00 € Constructions

TOTAUX 20 305,00 € 20 305,00 €Délibération n° 2026-050

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

VOTE :

- les écritures présentées ci-dessus ;

AUTORISE :

- le maire à signer tout document permettant l’exécution de cette présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet L sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL,

Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Trier

Membres excusés: Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chañtal VARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-041

Obiet : Prime de naissance versée aux enfants domiciliés à Pradons

Vu la délibération n° 2026-036, du S juin 2026, portant dissolution du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pradons ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026.

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

- que le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale avait décidé lors de sa séance du 15 octobre 2021, d’allouer une prime d’un montant de 150,00 € (cent cinquante euros) à l’occasion de la naissance d’un enfant domicilié à Pradons.

Le Maire, propose à l'assemblée de maintenir le versement de cette prime.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

DECIDE :

- le versement d’une prime de naissance de 150,00 € (cent cinquante euros) à l’occasion de la naissance d’un enfant domicilié à Pradons.Délibération n° 2026-041

Y.R.

DIT :

- que le versement de la prime de naissance se fera après remise auprès du secrétariat de mairie, par les parents, d’un relevé d'identité bancaire libellé aux nom et prénoms de l’enfant, suite à l'ouverture d'un compte courant ;

- le compte courant devra avoir été ouvert durant la première année de l'enfant, ainsi que la remise du RIB auprès du secrétariat de mairie.

AUTORISE :

- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet t sur |

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. eng Tiete,

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chañtäl VARTICIAN.

Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour :

Nombre de vote contre : 8

Nombre d'abstention : 5

DÉLIBÉRATION N° 2026-042

Objet : Aide financière exceptionnelle — Rentrée scolaire 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.123-S relatif aux aides sociales

facultatives ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et TÉgiONS ;

Vu la délibération n° 2025-030, du 28 juillet 2025, accordant une aide financière exceptionnelle pour la rentrée scolaire 2025 ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026 ;

Considérant le contexte économique et social, et la hausse du coût de la vie pesant particulièrement sur les familles à l’occasion de la rentrée scolaire ;

Considérant la volonté de la commune d’intervenir à titre exceptionnel et ponctuel pour soutenir les ménages domiciliés sur son territoire dans le cadre de sa politique d’intérêt général, ; Considérant qu’elle respecte les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de transparence. |

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

- qu'au tire de l'année 2025, une aide financière exceptionnelle de rentrée scolaire, d'un montant de 165,00€ (cent soixante-cinq euros), a été versée directement par la commune aux familles des enfants pradonnais scolarisés en classes de maternelle et de primaire des écoles publique et privée de la commune de Ruoms, afin de contribuer aux frais liés à la scolarisation des enfants pour l'année scolaire 2025-2026.Délibération n° 2026-042

Y.R.

Le Maire, propose à l'assemblée :

- de reconduire, au titre de l'année 2026, l'aide financière exceptionnelle de rentrée scolaire, d'un montant

de 165,00€ (cent soixante-cinq euros), versée directement par la commune aux familles des enfants

pradonnais scolarisés en classes de maternelle et de primaire des écoles publique et privée de la commune de Ruoms, afin de contribuer aux frais liés à la scolarisation des enfants pour l'année scolaire 2026-2027.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, par 8 voix contre et 5 abstentions, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de ne pas reconduire, au titre de l'année 2026, l'aide financière exceptionnelle de rentrée scolaire, d'un montant de 165,00€ (cent soixante-cinq euros). ? FRS

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet 1 sur 1

YR.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. SLT

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Charital' VARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-043 4

Objet: Convention de participation financière à la fête de Noël des enfants des communes des Pradons et Chauzon.

Vu la délibération n° 2026-036, du 5 juin 2026, portant dissolution du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pradons ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026 ;

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

- que depuis le 1° décembre 2017 les communes de Pradons et Chauzon s'associent pour l'organisation de la fête de noël, à tour de rôle, au sein de leur salle polyvalente respective ;

- que cette entente avait été conclue dans le cadre d'une convention entre le CCAS de Pradons et la commune de Chauzon ;

- la décision du Conseil municipal en date du 5 juin 2026, de dissoudre le CCAS de Pradons ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- qu'il est nécessaire de remplacer la convention en date du 14 avril 2023.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.Délibération n° 2026-043

Y.R.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

AUTORISE :

- le Maire à signer la convention avec la commune de Chauzon.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet 1 sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Nair 7iesr

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chantal VARTICIAN.

Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-044

4

Objet : Attribution d'une subvention - Groupe scolaire Jean Moulin de Ruoms

Vu l'avis favorable de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026 ;

Le Maire, fait lecture à l'assemblée :

- du courriel reçu du groupe scolaire Jean Moulin de Ruoms concernant une demande de subvention exceptionnelle pour financer les sorties scolaires sur le thème du patrimoine à Mirabel, Orgnac-l'Aven et Voguë, au cours de l’année scolaire 2025/2026, auxquelles seize enfants pradonnais scolarisés à l’école Jean Moulin ont participé. Le montant de subvention demandé s’élève à 112,00 € (cent- douze euros), soit 7,00€ (sept euros) par élève.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

DECIDE :

- de verser au groupe scolaire Jean Moulin de Ruoms une subvention exceptionnelle d’un montant de 112,00 € (cent-douze euros) au titre des sorties scolaires sur le thème du patrimoine à Mirabel, Orgnac-l'Aven et Voguë, qui ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2025/2026, auxquelles seize enfants pradonnais scolarisés à l’école Jean Moulin ont participé.Délibération n° 2026-044

Y.R.

AUTORISE :

- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet 1 sur 1

YR.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. Re

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chäritat VARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-045

Objet : Participation au Fonds Unique Logement (FÜL) pour l'année 2025

Vu la délibération n° 2026-036, du 5 juin 2026, portant dissolution du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pradons ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026 ;

Le Maire, fait lecture à l'assemblée : du courrier de l’UDCCAS de l’Ardèche (Union Départementale des Centres Communaux d’ Action Sociale) concernant une demande de participation au Fonds Unique Logement (FUL) au titre de l’année 2026. Ce Fonds Unique Logement vient en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou à s’y maintenir. La contribution est de 0,45 € par habitant.

Il précise que selon l'INSEE, la population à prendre en compte en 2026 est de 554 habitants. Le CCAS verserait donc 249,30 € (deux cent quarante-neuf euros et trente centimes).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) au titre de l’année 2026 sur la base de 0,45 € par habitant soit 249,30 € (deux cent quarante-neuf euros et trente centimes).Délibération n° 2026-045S

YR.

AUTORISE :

- le Maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.Feuillet 1 sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18430

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL,

Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, ‘de RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS.

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chantal VARTICIAN.

Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-046

4

Objet : Adhésion à l'UDCCAS dans le cadre d'un accompagnement à l'action sociale pour l'année 2026

Vu la délibération n° 2026-036, du 5 juin 2026, portant dissolution du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pradons ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative d'Action Sociale, en date du 1° juillet 2026 ;

Le Maire, présente à l'assemblée : la proposition de l’UDCCAS de l’Ardèche (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale), dans le cadre ses objectifs d'accompagnement des CCAS et des mairies dans l'action sociale, de la mise en place d'une cotisation départementale de soutien.

Ce soutien permet :

- de recevoir des informations diverses pouvant être utiles pour la Commission consultative d'Action Sociale ;

- d'organiser des temps forts : journées à thèmes, formation UNCCAS délocalisées, rencontre avec les autres institutions, travaux partagés avec les Unions Départementales de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et au niveau national, et des formations gratuites en partenariat avec le Conseil départemental de l'Ardèche.

Cette cotisation ne permet pas d'être adhérent sur le plan national (UNCCAS).

Le montant de cette cotisation s'élève à 10,00 € (dix euros) par an pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.Délibération n° 2026-046

Y.R.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de cotiser au soutien de l'UDCCAS, à hauteur de 10,00 € (dix euros) au titre de l’année 2026 ;

AUTORISE :

- le Maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons. FAEFeuillet L sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL,

Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Tr

Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chañtal' VARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-047

&

Objet : Participation aux frais de fonctionnement - Ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms

Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L. 212-8, L. 442-5, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et KR. 442-

44 ;

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association ; Vu la circulaire préfectorale du 8 décembre 2025, relative au coût moyen départemental par élèves des écoles publiques ardéchoises ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 juin 2026, relative aux règles de financement des écoles ; Vu la délibération n° 2026-035, du 5 juin 2026, fixant le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants pradonnaïis scolarisés dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint- Joseph de Ruoms ;

Considérant que le calcul du montant de la participation due diffère de ce qui avait été présenté au Conseil municipal, en sa séance du 5 juin 2026, et qu'il convient en conséquence d'annuler et remplacer la délibération n° 2026-035 ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- qu'en vertu des articles L. 212-8, L. 442-5, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et K. 442-44 du Code de l'Éducation,

un principe de parité public-privé a été instauré par le législateur.

Aussi, la participation de la commune de résidence est obligatoire dans tous les cas où elle aurait été due si l'élève avait été scolarisé dans une école publique de la commune d'accueil : absence de capacité d'accueil ou cas dérogatoire lié à des contraintes familiales.

Cette participation ne peut cependant pas être supérieure :

- au coût moyen de fonctionnement par élève des classes correspondantes de l'école publique ou des écoles publiques de la commune d'accueil ;

- au coût moyen de fonctionnement par élève des classes correspondantes de l'école publique ou des écoles publiques de résidence, si celle-ci en est dotée, ou du département en l'absence d'école publique dans la commune de résidence.Délibération n° 2026-047

Y.R.

C'est donc le plus bas des coûts moyens, entre celui de la commune d'accueil et la commune de résidence qui est pris en compte.

En l'absence d'école publique dans la commune, c'est le plus bas des coûts moyens entre celui de la commune d'accueil et celui du département qui est pris en compte.

Le Maire, expose également à l'assemblée :

Le coût moyen de fonctionnement indiqué par le Maire de Ruoms pour le groupe scolaire Jean Moulin pour l'année 2025, et dû en 2026, et de 1 228,39 € (mille deux cent vingt-huit euros et trente-neuf centimes) par élève.

Le coût moyen départemental par élève a été fixé, à compter de l'année 2025-2026 et jusqu'à la prochaine actualisation, à :

- 606,00 € (six cent six euros) pour les élèves des classes élémentaires ; ee

- 1 957,00 € (mille neuf cent cinquante-sept euros) pour les élèves des classes maternelles.

Pour l'année scolaire 2025/2026, sept enfants pradonnais sont scolarisés dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms, dont quatre en classes élémentaires et trois en classes maternelles.

Le Maire, propose à l'assemblée :

- de verser la somme de 2 424,00 € (deux mille quatre cent vingt-quatre euros) en règlement des frais de fonctionnement de l'année scolaire 2025/2026 pour les quatre enfants pradonnais scolarisés en classes élémentaires dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms ;

- de verser la somme de 3 685,17 € (trois mille six cent quatre-vingt-cinq euros et dix-sept centimes) en règlement des frais de fonctionnement de l'année scolaire 2025/2026 pour les trois enfants pradonnais scolarisés en classes maternelles dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms ;

4

Soit un total de 6 109,17 € (six mille cent neuf euros et dix-sept centimes) pour les sept enfants pradonnais scolarisés dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms au cours de l'année scolaire 2025/2026.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

- de verser la somme 6 109,17 € (six mille cent neuf euros et dix-sept centimes) en règlement des frais de fonctionnement de l'année scolaire 2025/2026 pour les sept enfants pradonnais scolarisés dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint-Joseph de Ruoms.

AUTORISE :

- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,Feuillet 1 sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du

Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. Asa a JE, Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chantal VARTICIAN.

Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU. Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-048

Objet : Participation aux frais de fonctionnement

Ecole privée Frère Serdieu - Laurac-en-Vivarais.

Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L. 212-8, L. 442-5, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et R. 442- 44 ;

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association ; Vu la circulaire préfectorale du 8 décembre 2025, relative au coût moyen départemental par élèves des écoles publiques ardéchoises ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 juin 2026, relative aux règles de financement des écoles ; Vu la délibération n° 2026-035, du 5 juin 2026, fixant le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour les enfants pradonnais scolarisés dans l'établissement de l'ensemble scolaire Saint- Joseph de Ruoms ;

Considérant que le calcul du montant de la participation due diffère de ce qui avait été présenté au Conseil municipal, en sa séance du 5 juin 2026, et qu'il convient en conséquence d'annuler et remplacer la délibération n° 2026-03 ;

Le Maire, expose à l'assemblée :

- qu'en vertu des articles L. 212-8, L. 442-5, L. 442-S-1, L. 442-5-2 et R. 442-44 du Code de l'Éducation,

un principe de parité public-privé a été instauré par le législateur.

Aussi, la participation de la commune de résidence est obligatoire dans tous les cas où elle aurait été due si l'élève avait été scolarisé dans une école publique de la commune d'accueil : absence de capacité d'accueil ou cas dérogatoire lié à des contraintes familiales.

Cette participation ne peut cependant pas être supérieure :

- au coût moyen de fonctionnement par élève des classes correspondantes de l'école publique ou des écoles publiques de la commune d'accueil ;Délibération n° 2026-048

Y.R.

- au coût moyen de fonctionnement par élève des classes correspondantes de l'école publique ou des écoles publiques de résidence, si celle-ci en est dotée, ou du département en l'absence d'école publique dans la commune de résidence.

C'est donc le plus bas des coûts moyens, entre celui de la commune d'accueil et la commune de résidence qui est pris en compte.

En l'absence d'école publique dans la commune, c'est le plus bas des coûts moyens entre celui de la commune d'accueil et celui du département qui est pris en compte.

Le Maire, expose également à l'assemblée :

Le coût moyen de fonctionnement indiqué par le Maire de Ruoms pour le groupe scolaire Jean Moulin pour l'année 2025, et dû en 2026, et de 1 228,39 € (mille deux cent vingt-huit euros et trente-neuf centimes) par élève.

Le coût moyen départemental par élève a été fixé, à compter de l'année 2025-2026 et jusqu'à la prochaine actualisation, à :

- 606,00 € (six cent six euros) pour les élèves des classes élémentaires ;

- 1957,00 € (mille neuf cent cinquante-sept euros) pour les élèves des classes maternelles.

Pour l'année scolaire 2025/2026, un enfant pradonnais est scolarisé dans l'établissement de l'école privée Frère Serdieu à Laurac-en-Vivarais, en classe élémentaire.

Le Maire, propose à l'assemblée :

- de verser la somme de 606,00 € (six cent six euros) en règlement des frais de fonctionnement de l'année scolaire 2025/2026 pour l'enfant pradonnais scolarisés en classe élémentaire dans l'établissement dans l'établissement de l'école privée Frère Serdieu à Laurac-en-Vivarais ;

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

DECIDE :

- de verser la somme de 606,00 € (six cent six euros) en règlement des frais de fonctionnement de l'année scolaire 2025/2026 pour l'enfant pradonnais scolarisés en classe élémentaire dans l'établissement dans l'établissement de l'école privée Frère Serdieu à Laurac-en-Vivarais.

AUTORISE :

- le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Pradons.Feuillet 1 sur 1

Y.R.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 6 JUILLET 2026, À 18H30

CONVOCATION DU 2 JUILLET 2026

AFFICHAGE DU 2 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.

Membres présents : Yvette DARNOUX, Christophe GEORGES, Virginie JOLY, Martial KAMINSKE, Nathalie KOELL,

Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Romuald RAMON, Yves RIEU, Christine SAGNAL,

Benoît TAUPENAS. FES ee Membres excusés : Alexis CHISIN, Johan DI-MICHELE, Samuel LAURIOL, Chäñital'V ARTICIAN. Pouvoirs de vote : Samuel LAURIOL donne procuration à Yves RIEU.

Johan DI-MICHELE donne procuration à Benoît TAUPENAS

Martial KAMINSKE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de vote exprimés : 13

Nombre de vote pour : 13

Nombre de vote contre :

Nombre d'abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026-049

4

Objet: Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Ardèche — Création d'une voirie menant du chemin de l'Ardèche au cimetière

Le Maire, expose à l'assemblée :

- que dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 (Pacte Routier) du Conseil Départemental de l'Ardèche, toutes les communes de l'Ardèche sont éligibles à l'octroi d'une aide financière pour :

- des opérations de travaux sur voirie communale ou de travaux de déneigement ;

- un maximum de deux dossiers par an ;

- un montant minimum de travaux de 3 000 € HT par projet ;

- un taux d'aide maximum de 40% du montant HT des travaux, plafonné à 20 000 € par commune.

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

- le projet de créer une voirie menant du chemin de l'Ardèche au cimetière. Cette voie permettra le contournement du village, pour se rendre au cimetière,

Le Maire, présente à l'assemblée le plan de financement :

Nature des dépenses Montant HT Financements sollicités Subvention %

Travaux 30 591.00 € | Département de l'Ardèche 18 364,36 € | 40

Acquisitions foncières et mobilières 12 186.00 € | Région

Autre (étude préalables, frais d'ingénierie,

Frais de notaire. .….) 3 133,89€ | Etat

Europe

Autres

Autofinancement 27 546.53 € | 60

Total 45 910,89 € Total 45 910,89 €Délibération n° 2026-049

Y.R.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:

APPROUVE :

- l'avant-projet des travaux de création d'une voirie menant du chemin de l'Ardèche au cimetière.

AUTORISE :

- le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité — Pacte routier ;

- le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Mu

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Yves RIEU, Maire de Pradons.