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Déliberation - Delib du 28 07 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 28 07 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Feuillet 1 sur |
YR.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUILLET 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2025
AFFICHAGE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Valérie LESENS, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Yvette DARNOUX, Samuel LAURIOL.
Pouvoirs de vote : Yvette DARNOUX donne pouvoir à Yves RIEU.
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 8
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-029
Objet : Délégation de signature pour une autorisation de d'urbanisme 4
Le Maire quitte l'assemblée dans la mesure où il va être intéressé à titre personnel dans la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire n° PC 007 183 25 G0004) pour des travaux que son fils M. Arthur RIEU compte réaliser.
Anne-Marie POUZACHE, Première Adjointe, rappelle à l'assemblée :
- que l'article L.442-7 du Code de l'urbanisme dispose que : “Lorsque le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision."
Anne-Marie POUZACHE, Première Adjointe, expose à l'assemblée :
- que dans ce cadre, un autre membre du Conseil municipal sera désigné pour prendre toute décision relative à la demande d'autorisation d'urbanisme (majoration de délai, demande de pièces complémentaires, avis du "Maire", arrêté de refus ou d'accord) ;
- que seul le Conseil municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour prendre toute décision relative à la demande d'autorisation d'urbanisme ;
- que dans ce cas spécifique, une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire. Délibération n° 2025-029
Y.R.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:
DESIGNE :
- M. Johan DI MICHELE, Conseiller municipal, en tant que délégataire pour prendre toute décision relative à la demande d'autorisation d'urbanisme n° PC 007 183 25 G0004.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet L sur |
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUILLET 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2025
AFFICHAGE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Valérie LESENS, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Yvette DARNOUX, Samuel LAURIOL.
Pouvoirs de vote : Yvette DARNOUX donne pouvoir à Yves RIEU.
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 8
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-030
Objet : Aide financière exceptionnelle — Rentrée scolaire 2025 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.123-5 relatif aux aides sociales facultatives ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l’existence du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune, compétent en matière d’aides sociales individuelles ;
Considérant le contexte économique et social, et la hausse du coût de la vie pesant particulièrement sur les familles à l’occasion de la rentrée scolaire ;
Considérant la volonté de la commune d’intervenir à titre exceptionnel et ponctuel pour soutenir les ménages domiciliés sur son territoire dans le cadre de sa politique d’intérêt général, ; Considérant que cette aide exceptionnelle, collective et ciblée, n’a pas vocation à se substituer aux aides individuelles du CCAS mais à les compléter dans un cadre encadré : Considérant qu’elle respecte les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de transparence.
Le Maire propose à l'assemblée :
- d'instituer, au titre de l'année 2025, une aide financière exceptionnelle de rentrée scolaire, d'un montant
de 165,00€ (cent soixante-cinq euros), versée directement par la commune aux familles des enfants pradonnais scolarisés en classes de maternelle et de primaire des écoles publique et privée de la commune de Ruoms, afin de contribuer aux frais liés à la scolarisation des enfants pour l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer. Délibération n° 2025-030
YR.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
DECIDE :
- d'instituer, au titre de l'année 2025, une aide financière exceptionnelle de rentrée scolaire, d'un montant
de 165,00€ (cent soixante-cinq euros), versée directement par la commune, afin de contribuer aux frais liés à la scolarisation des enfants pour l'année scolaire 2025-2026.
DIT :
- que l'aide concerne les familles domiciliées à Pradons dont les enfants sont scolarisés en classe de maternelle et de primaire des écoles publique et privée de la commune de Ruoms ;
- que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au compte 65741 - Ménages.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet 1 sur |
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUILLET 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2025
AFFICHAGE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Valérie LESENS, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Yvette DARNOUX, Samuel LAURIOL.
Pouvoirs de vote : Yvette DARNOUX donne pouvoir à Yves RIEU.
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 8
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-031
Objet : Participation aux frais périscolaires 4 Restauration scolaire — Année scolaire 2025-2026
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
- que le coût du repas pour l'année 2024 s'élève à 13,04 € ;
- que le montant du repas payé par la famille pour l'année 2024 s'élève à 4,00 € ;
- que le coût du repas restant à charge pour les communes, indiqué par le Maire de Ruoms pour le groupe scolaire Jean Moulin pour l'année 2024, et dû en 2025, est de 9,04 € (neuf euros et quatre centimes) par élève ;
- que la commune de Pradons a ainsi été appelée à participer aux frais de restauration scolaire du groupe scolaire Jean Moulin à hauteur du montant total de 21 207,84 € (vingt-et-un mille deux cent sept euros et quatre-vingt-quatre centimes) pour l'année 2024.
Le Maire, rappelle à l'assemblée les coûts de repas par élève, les années précédentes :
Coût total A charge pour la commune | A charge pour la famille
2023 9,65 € 5,65 € 4,00 €
2022 9,07 € 5,22 € 3,85 €
2021 8,83 € 4,98 € 3,85 €
2020 9,20 € 5,35 € 3,85 € Délibération n° 2025-031
Y.R.
Le Maire, rappelle également à l'assemblée :
- son vote en date du 21 mai dernier refusant, au vu du manque de justifications claires et précises sur le calcul du coût du repas et de l'augmentation observée par rapport à 2023, de verser la somme de 21 207,84 € (vingt-et-un mille deux cent sept euros et quatre-vingt-quatre centimes) en règlement des frais de restauration scolaire de l'année 2024 pour les vingt-deux enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin ;
- sa demande de réalisation d'un audit quant aux frais engendrés par chaque section car les coûts sont exponentiels et représentent une charge très lourde pour la commune.
Le Maire, informe l'assemblée :
- de la décision prise par le Conseil municipal de Ruoms, en sa séance du 7 juillet 2025 (délibération n° 2025.052), de faire supporter aux parents des enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin, dès la rentrée 2025, la totalité du coût du repas à hauteur du montant calculé pour l'année 2024, soit 13,04€/repas (treize euros et quatre centimes).
Le Maire, propose à l'assemblée, afin de ne pas pénaliser les familles des enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin et de leur permettre de bénéficier du même tarif de restauration scolaire que les autres familles scolarisées au groupe scolaire Jean Moulin :
- de rembourser la différence de 9,04€ (neuf euros et quatre centimes) aux familles des enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin au cours de l'année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:
DECIDE :
- de rembourser la différence de 9,04€/repas (neuf euros et quatre centimes) aux familles des enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin au cours de l'année scolaire 2025-2026.
DIT :
- que le remboursement se fera sur présentation par les familles de leur(s) facture(s) de restauration scolaire ;
- que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au compte 65212 — Frais périscolaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet 1 sur 1
Y.R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUILLET 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2025
AFFICHAGE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS. Membres excusés : Yvette DARNOUX, Samuel LAURIOL.
Pouvoirs de vote : Yvette DARNOUX donne pouvoir à Yves RIEU.
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 8
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-032
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Principal — exercice 2025 1
Le Maire, explique à l'assemblée qu'il apparaît nécessaire d'apporter des corrections au budget principal 2025 de la commune, afin de pouvoir financer :
- l'aide financière exceptionnelle d'un montant de 165,00€ (cent soixante-cinq euros) octroyée, à
l'occasion de la rentrée scolaire 2025-2026, aux familles des enfants pradonnais scolarisés en classes
de maternelle et de primaire des écoles publique et privée de la commune de Ruoms ;
- la participation de la commune aux frais de restauration scolaire des familles des enfants pradonnais scolarisés au groupe scolaire Jean Moulin au cours de l'année scolaire 2025-2026.
Le Maire, propose à l'assemblée de passer les écritures suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE RECETTES DÉPENSES
COMPTE DIMINUTION | AUGMENTATION | DIMINUTION | AUGMENTATION
INTITULÉ DU COMPTE DE CRÉDIT DE CRÉDIT DE CRÉDIT DE CRÉDIT
65
655 / 6558 21 000,00€
Autres contributions obligatoires
65
657 / 65741 6 000,00€
Ménages
65
655 / 65212 15 000,00€
Frais périscolaires
TOTAUX 21 000,00€ 21 000.00€ Délibération n° 2025-032
YR.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :
VOTE :
- les écritures présentées ci-dessus ;
AUTORISE :
- le maire à signer tout document permettant l’exécution de cette présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons. Feuillet 1 sur 1
YR.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PRADONS DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 JUILLET 2025, À 18H00
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2025
AFFICHAGE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Yves RIEU, Maire de la commune de Pradons.
Membres présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR, Christophe GEORGES, Valérie LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine SAGNAL, Benoît TAUPENAS.
Membres excusés : Yvette DARNOUX, Samuel LAURIOL.
Pouvoirs de vote : Yvette DARNOUX donne pouvoir à Yves RIEU.
Christophe GEORGES a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de Conseillers municipaux présents : 8
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de vote exprimés : 9
Nombre de vote pour : 9
Nombre de vote contre :
Nombre d'abstention :
DÉLIBÉRATION N° 2025-033
‘
Objet : Désignation d'un référent pour les affaires de violences faites aux femmes
Le Maire, donne lecture à l'assemblée :
- d'un courrier de la Ministre déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les
discriminations, Aurore Bergé, demandant la désignation d'un référent pour les affaires de violences
faites aux femmes.
"En 2024, 88 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce chiffre, s'il est en baisse suite
aux efforts réalisés depuis le Grenelle des violences conjugales de 2018, reste insupportable. Il est à
mettre en relation avec d'autres chiffres éloquents : celui du nombre de victimes de violences
conjugales sur une année qui s'élève à près de 271 000 (chiffres de 2023) et celui estimé des violences
sexuelles à 122 600 en 2024.
Cette mobilisation collective implique celle des élus locaux."
L'élu référent sera chargé de suivre au plus près les enjeux et deviendra l'interlocuteur privilégié des partenaires locaux institutionnels et associatifs.
Le Maire, propose à l'assemblée de pourvoir à cette désignation.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer. Délibération n° 2025-033
YR.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal:
DESIGNE :
M" Christine SAGNAL en qualité de référente pour les affaires de violences faites aux femmes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Yves RIEU, Maire de Pradons.
— &
= ARE te
La séance est levée à 19 heures 15 minutes.
- Délibération n° 2025-029 - Délégation de signature pour une autorisation d'urbanisme - Délibération n° 2025-030 - Aide financière exceptionnelle - Rentrée scolaire 2025-2026 - Délibération n° 2025-031 - Participation aux frais périscolaires - Restauration scolaire - Année scolaire 2025-2026 - Délibération n° 2025-032 - Décision modificative n° 1 - Budget Principal — Exercice 2025 - Délibération n° 2025-033 - Désignation d'un référent - Violences faites aux femmes