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Déliberation - Decision n 2023 25 Mise au rebut camionnette PIAGGIO 912 XM 74 Mise en ligne le 02 03 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 25 Mise au rebut camionnette PIAGGIO 912 XM 74 Mise en ligne le 02 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
vue 0€
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023-25
Mise au rebut
camionnette
PIAGGIO 912 XM 74
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230301-2023-25-AR
Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-32 du Conseil municipal en date du 11 février 2023 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires relevant de la
compétence générale de droit commun du Conseil municipal,
Considérant que la commune de Gaillard est propriétaire d'une camionnette PIAGGIO immatriculée 912 XM 74, acquise en 2002 pour un montant de
12497,22€ TTC, répertoriée à l'inventaire communal sous le numéro d'immobilisation 100072 et numéro d'inventaire 1062,
Considérant que la camionnette est mise au rebut selon certificat de
destruction du 27 février 2023 de BRAND AUTOMOBILES,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : que Le véhicule camionnette PIAGGIO immatriculée 912 XM 74 est
cédée pour destruction à BRAND AUTOMOBILE, Chemin de la Bachère 74240
GAILLARD,
ARTICLE 2 : DE SORTIR ledit bien camionnette PIAGGIO de l'inventaire
comptable de la Commune de Gaillard.
ARTICLE 3 : la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal conformément aux dispositions de
l'article L 2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire certifie Le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 1€ mars 2023
Le Maire,
Antoine-BbOUIN
des éapienaisaispiéeiens 6 lee
de sa publication te: © 2 5 S/C7
de sa notification le :