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Déliberation - Decision n 2023 43 Mise au rebut dun vehicule EFFEDI 2492 YX 74 Mise en ligne le 11 04 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 43 Mise au rebut dun vehicule EFFEDI 2492 YX 74 Mise en ligne le 11 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
NS vue 0€
NiLLarD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
N°2023-43
Mise au rebut
véhicule EFFEDI
2492 YX 74
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-préfecture le : AG /e8
de sa mise en ligne le: AA EX
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230407-2023-43-AR
Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires relevant de la compétence générale de droit commun du Conseil municipal ;
Considérant que La commune de Gaillard est propriétaire d’un véhicule EFFEDI immatriculé 2492 YX 74, acquis en 2006 pour un montant de 30037,54€ TTC, répertorié à l'inventaire communal sous le numéro d’immobilisation 102402 et numéro d'inventaire 2243-06,
Considérant que ce véhicule est mis au rebut selon certificat de destruction du 29 août 2022 de BRAND AUTOMOBILES
DÉCIDE
ARTICLE 1 - que le véhicule EFFEDI immatriculé 2492 YX 74 est cédé pour destruction à BRAND AUTOMOBILE, Chemin de la Bachère 74240 GAILLARD.
ARTICLE 2 - de sortir ledit bien de l'inventaire comptable de La commune de Gaillard.
ARTICLE 3 - la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine séance du Conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire certifie Le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 07 avril 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN