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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2025 03 AIDE FACULTATIVE du 070225 Mise en ligne le 14 02 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
NN ue 0:
NSiLLARD
C.C.AS.
De
GAILLARD
Code Postal :
74240
N° 2025.03
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250210-2025-03-A1
Date de lélétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025
EXTRAIT du REGISTR
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis de la commission permanente du 07.02.2025
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis Le 22.01.2025, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Nature de l'aide Versement Montant-en euros
Assurance scolaire M.AE 23,40 €
TOTAL 23.40 €
Fait à Gaillard, Le 10 février 2025
Le Président
Antoine BLO
de sa réception en Sous-Préfecture le: } U/() } | 292 g de sa mise en ligne le :
14 02 2025