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Déliberation - Decision n 2022 157 Mise au rebut camionnette Maxus GK 331 DM Mise en ligne le 30 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 157 Mise au rebut camionnette Maxus GK 331 DM Mise en ligne le 30 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
N° 2022.157
MISE AU REBUT
CAMIONNETTE MAXUS
GK-331-DM
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221228-2022-157-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022 Date de réception préfecture : 30/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE
Des DECISIONS du MAIRE
*kk
Le Maire de la Commune de GAILLARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article
L 2122-22,
VU la délibération n° 2021.213 du Conseil Municipal en date du 13 septembre
2021 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires relevant de la
compétence générale de droit commun du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Commune de Gaillard est propriétaire d'une camionnette
MAXUS acquise en 2008, pour un montant de 25 714,00€ TTC, répertorié à
l'inventaire communal sous le numéro d'immobilisation 103364 et numéro
d'inventaire 2384 08,
CONSIDERANT que la camionnette est mise au rebut selon certificat de
destruction du 13 décembre 2022 de BRAND AUTOMOBILES,
DECIDE
ARTICLE 1er : que le véhicule camionnette MAXUS immatriculée GK-331-DM est
cédée pour destruction à BRAND AUTOMOBILE, Chemin de la Bachère 74240
GAILLARD.
ARTICLE 2 : de sortir ledit bien camionnette MAXUS de l'inventaire comptable de la Commune de Gaillard.
ARTICLE 3 : la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article
L 2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par
l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Fait à Gaillard,
Le 28 décembre 2022,
Jeäh-Pau AND
Décision devenue exécutoire compte -tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 3 /A8 /&22
de sa miseenlignele: &, / 12/822