Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 03 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 04 04 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07022022
Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022
Compte-Rendu - CR 04 07 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 20211108
Compte-Rendu - CR 07 08
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 02 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
7
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le SEPT
MARS
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-En-
Anjou,
dûment
convoqué
le premier
mars
deux
mille
vingt
deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Restaurant
municipal,
3
Rue
de
l’Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
ee
Exc.
|
Abs.
Nom
-
Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
4
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
4
1
ROINARD
Laurent
1
1
PASSELANDE
Françoise
1
1
MARTINEAU
Frédéric
d
1
LEPRON
Diana
1
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
1
À
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1]
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
1
1
Yamina
RIOU
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
DOUANEAU
Christelle
1
1
|
Arrivée
à 20h56
AUGEREAU
Tony
1
1
Yamina
RIOU
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1|
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
Karine
CHALAIN
DURET
Ségolène
1
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
WEITZ
Annegret
1
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
4
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
TOTAL
33|
24
3
3
2 =
DE
VALIDER
l'adhésion
à
l'organisme
«
Réso
» pour
un
montant
de
120
euros
HT
;
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'adhésion.
k
Délibération
n°2022/036
-
Nomination
de
représentants
à la
sous-commission
PLH-PLUi
Lors
du
Bureau
Communautaire
en
date
10
janvier
2022,
il a
été
proposé
la
mise
en
place
au
sein
de
la
Commission
«Aménagement:
Habitat
—
Urbanisme
—
Patrimoine
Bâti»
d’une
sous-commission
spécialement
consacrée
au
Programme
Local
de
l'Habitat
et
à
la
mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Le
principe
a
été
validé
au
Conseil
Communautaire
du
24
février
2022,
le
Bureau
Communautaire
ayant
donné
un
avis
favorable.
Cette
sous-commission
PLH-PLUi
sera
composée
de
24
représentants,
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
1
représentant
pour
les
communes
de
moins
de
4000
habitants,
-
3
représentants
pour
les
communes
de
plus
de
4000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
DE
DESIGNER
trois
représentants
titulaires
à la
sous-commission
PLH-PLUIi
:
©
Sébastien
DROCHON
o
Dominique
MENARD
©
Hervé
DUBOSCLARD
=
DE
DESIGNER
trois
représentants
suppléants
à la
sous-commission
PLH-PLUi
:
o
Tony
AUGEREAU
o
Françoise
PASSELANDE
o
Christian
BERTHELOT
Délibération
n°2022/037
—
Machine
à
pain,
commune
déléguée
de
Gené
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
expose
;
Afin
de
proposer
un
service
adapté
à
la
demande
des
habitants
de
la
commune
déléguée
de
Gené,
il
est
proposé
de
changer
la
machine
à
pain
actuellement
en
place
près
de
l'église
de
Gené.
La
nouvelle
machine
à pains
proposerait
40
cases.
Le
paiement
serait
possible
en
monnaie
mais
aussi
par
carte
bancaire
avec
ou
sans
contact.
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
LOCATAM
est
d’un
montant
de
21
000,00
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
DE
VALIDER
le
devis
présenté
par
l'entreprise
LOCATAM
pour
un
montant
de
21
000,00
euros
TTC
;
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
et
le
bon
de
commande
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
4 Arrivée
de
Madame
Christelle
DOUANEAU
à 20h56.
Délibération
n°2022/032
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux,
expose
;
En
vue
de
sécuriser
les
déplacements
des
citoyens,
la commission
voirie
propose
:
-
De
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
zones
30
à
Vern
d’Anjou,
à
La
Pouëze
et
à
Brain-sur-
Longuenée
pour
un
montant
global
de
19
030.00
HT
;
- l'aménagement
du
parking
du
village
des
Haies
sécurisera
la
circulation
des
véhicules
des
propriétaires
des
maisons
situées
de
l’autre
côté
de
la
route
départementale
du
fait
de
l’organisation
des
places
de
stationnement
pour
un
montant
global
de
25
000.00
€
HT:
- L'aménagement
et l’organisation
du
stationnement
de
la rue
du
Pressoir
à La
Pouëze
assurera
une
meilleure
sécurité
aux
piétons
et
aux
véhicules
motorisés
qui
emprunteront
cette
rue
pour
un
montant
global
de
8
000.00
€
HT.
Le
montant
global
est
de
52
030.00
euros
HT.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
une
aide
financière
allouée
par
le
conseil
départemental
au
titre
des
« amendes
de
police
».
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
ESTIMEES
RECETTES
ESTIMEES
ZONE
30 VERN
D'ANJOU
7 450,00
€ |
AMENDES
DE
POLICE
20%
10 406,00
€
ZONE
30
LA
POUEZE
6 580,00
€
ZONE
30
BRAIN
SUR
LONGUENEE
5 000,00
€ |
|AUTOFINANCEMENT
41 624,00 €
PARKING
LES
HAIES
VERN
D'ANJOU
25
000,00
€
RUE
DU
PRESSOIR
LA POUEZE
8 000,00
€
TOTALHT|
52 030,00
€
TOTAL
FINANCEMENT
HT
52 030,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité:
-
DE
VALIDER
l'étude
technique
réalisée
par
le conseil
départemental
;
-__
DE
VALIDER
l'estimation
des
travaux
;
-_
DE
VALIDER
le plan
de financement
prévisionnel ;
-
DE
SOLLICITER
une
aide financière
près
du
conseil
départemental
à hauteur
de
20
%
au
titre
des
« amendes
de police
». % En
Délibération
n°2022/038
— Suppression
du
budget
de
la caisse
des
écoles
de
Brain-sur-Longuenée
Madame
Françoise
PASSELANDE,
adjointe
aux
affaires
liées
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance
et
à
la jeunesse,
expose;
Depuis
la
création
de
la commune
nouvelle
le
22
décembre
2015,
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
de
Brain
sur
Longuenée
est
mis
en
sommeil.
À
l'issue
de
3 années
sans
fonctionnement,
ce
budget
est devenu
caduc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
:
-
DE
SUPPRIMER
le budget
de
la caisse
des
écoles.
Délibération
n°2022/039
—
Dispositif
«
une
naissance,
un
arbre
» - Demande
d'inscription
et
de
subvention
au
Conseil
Régional
VU
la délibération
n°2022/015
du
24 janvier
2022
portant
sur
la demande
d'inscription
et de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
une
naissance,
un
arbre
»;
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
naissances
pour
l’année
2021
n’est
pas
de
71
mais
de
75;
Monsieur
Sébastien
DROCHON,
adjoint
au
patrimoine,
à
l’environnement
et
à
la
biodiversité,
expose
; Au
travers
de
l'opération
«
Une
naissance,
un
arbre
»,
chaque
bébé
erdréen
né
en
2021
pourra
devenir
le
parrain
d’un
arbre,
symbole
de
vie
et
de
croissance.
Sur
l’année
civile
2021,
75
bébés
ont
été
enregistrés
au
registre
de
l'Etat
civil
d'Erdre-En-Anjou.
Les
communes
et
EPCI
adhérents
au
label
«
Une
naissance,
un
arbre
»
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
régionale.
Au
titre
de
cette
opération,
la
Région
apporte
un
financement
aux
collectivités
volontaires
à hauteur
de
15
€
par
arbre
planté.
Ce
financement
régional
forfaitaire
couvre
les
dépenses
liées
à
l'achat
des
plants,
à la
préparation
du
sol,
au
paillage
biodégradable
ou
naturel
et
à la protection
individuelle.
Erdre-En-Anjou,
déjà
engagée
dans
un
Atlas
de
Biodiversité
Communal,
souhaite
poursuivre
son
intérêt
pour
la
biodiversité
en
intégrant
ce
dispositif
« une
naissance,
un
arbre
».
Les
plantations
seront
réalisées
sur
une
même
surface
propriété
de
la commune
et
non
de
manière
dispersée
sur
le territoire
communal
afin
de
notamment
constituer
des
linéaires
et
zones
refuges
pour
la
biodiversité.
Ces
premières
plantations
dans
ce
dispositif
seront
réalisées
sur
le terrain
municipal
dénommé
«
La
Brundelaie
» sur
le village
de
Vern-d’Anjou.
Ce
projet
s’inscrira
dans
une
logique
pédagogique
de
sensibilisation
du
grand
public
(évènements
participatifs
avec
la population,
par
exemple
par
invitation
des
familles
concernées,
écoles..). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
- _
D'ANNULER
la précédente
décision
du
conseil
municipal
portant
sur
71
naissances
;
+
DES'INSCRIRE
dans
le dispositif « Une
naissance,
un
arbre
» initié par le Conseil
Régional
des
Pays-
de-La-Loire
;
-
DE
SOLLICITER
la participation
financière
allouée
par
le
Conseil
Régional
dans
ce
cadre
pour
75
naissances
;
-
D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention.
%
Délibération
n°2022/040
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-41
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
le
rapport
joint,
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
Particle
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
compiétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit être
transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et publié.
Pour
les communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Sur
proposition
de
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
des
orientations
budgétaires
de
la commune
annexée
à
la délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
déclare
la séance
close
le 07
mars
2022
à 22h42.
La
Secrétaire
de
séance,
Magali
AUFRERE, 4
RÉ