Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 03 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 04 04 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07022022
Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 20211108
Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021
Convocation - PROCES VERBAL DU 05 DECEMBRE 2022
Convocation - PROCES VERBAL DU 05 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM30 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
30
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
TRENTE
MAI
à
dix
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-En-
Anjou,
dûment
convoqué
le vingt
quatre
mai
deux
mille
vingt
deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Restaurant
municipal,
3 Rue
de
l’Etang
à Vern
d’Anjou,
sous
la présidence
de
Madame
la Maire
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré. | ponorl
Exc. | Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
4
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
1
1
ROINARD
Laurent
1
1
PASSELANDE
Françoise
À
À
Ségolène
DURET
MARTINEAU
Frédéric
1
1
DIANaILERRON
LEPRON
Diana
1
4
DROCHON
Sébastien
;
1
1
CHALAIN
Karine
1
1
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
1
1
Karine
CHALAIN
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
1
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
Diana LEPRON
BUCHER
Anthony
1|
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
1
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
WEITZ
Annegret
1
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
1
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
BORE
Guillaume
1
1
TOTAL
33|
23
4
5
1 19h
- Madame
la Maire,
Yamina
RIOU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à l'articie
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il
a
été
dénombré
23
conseillers
municipaux
présents,
4
procurations
ont
été
recueillies;
il est
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
“
Délibération
n°2022/069
-
Procès-verbal
d'installation
d’un
nouveu
conseiller
municipal
suite
à
démission
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Christelle
DOUANEAU
élue
sur
la liste
«
Erdre-en-Anjou
Terres
d’Avenir
» a présenté
par
courrier,
en
date
du
13
mai
2022,
reçu
en
mairie
le
23
mai
2022,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Madame
la Sous-Préfète
de
Segré-en-Anjou-Bleu
a été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à
Particle
L.270
du
code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Monsieur
Guillaume
BORE
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Christelle
DOUANEAU
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
des
commissions
communales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
11
avril
2021
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
Monsieur
Guillaume
BORE
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à
jour
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
prend
donc
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Guillaume
BORE
en
qualité
de
conseiller
municipal.
*
intervention
du
Syndicat
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
o
Rappel
historique
du
SIEML
et
de
ses
compétences,
Loi
tertiaire
;
o
Bilan
énergétique
de
la commune
d’Erdre-en-Anjou
: Question
de
la régulation
des
températures
;
o
Accompagnement
du
SIEME
en
phase
d’exploitation
d’une
chaudière
à biomasse
“
Restitution
des
questions
des
élus
à Erdre
Biogaz
o
Rappel
du
projet
et
présentation
des
intervenants
;
llest
proposé
à
Erdre
Biogaz
de
répondre
aux
questions
des
élus
du
conseil
municipal
:
o
Un
élu
a lu dans
un
article
que
la méthnisation
contribuerait
à
la dégradation
des
sols
du
fait que
les
déchets
agricoles
ne
sont
plus
utilisés
pour
enrichir
les
sois.
Pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
?
o
Pouvons-nous
craindre
des
explosions
au
gaz
et
connaissez
vous
la pression
du
gaz
? o
Il
semblerait
qu’en
Allemagne,
la
méthanisation
serait
remise
en
cause
suite
à
la
grande
rentabilité
de
la
production,
ce
qui
entrainerait
une
spéculation
sur
les
terres
agricoles; Qu’en
pensez-vous
?
o
Problématique
sur
l'accès
;
o
Question
sur
les
odeurs.
*
Délibération
n°2022/070
—
Routes
départementales
- Convention
d’autorisation
de
travaux
et
d'entretien
—
Brain-sur-Longuenée
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
expose
;
La
convention
d'autorisation
de
travaux
et d'entretien
conclue
entre
le Département
de
Maine-et-Loire
et
la
Commune
d’Erdre-en-Anjou
précise
les
modalités
d'intervention
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
(Route
départementale
73
—
Rue
d'Anjou
et
des
Charmes
et
route
départementale
101
-
Rue
du
Stade
et de
la tannerie)
ainsi
que
celles
selon
lesquelles
la commune
peut
mettre
en
place
une
zone
limitée
à
30
km/heure
dans
le
centre-bourg
de
la
commune
déléguée
de
Brain-sur-Longuenée
(Route
départementale
73
—
Rue
d'Anjou).
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
voirie
et
réseaux
en
date
du
3
mai
2022 ;
Le
Département
de
Maine-et-Loire
autorise
la Commune
à
réaliser
les travaux
de
création
d’une
zone
30.
La
convention
précise
que
la totalité
des
travaux
sera
assurée
par
la Commune.
Pour
l'entretien,
la Commune
assurera
à ses
frais
: la surveillance,
l'entretien
courant
et
le renouvellement
si
nécessaire
des
ouvrages
autorisés
par
le
Département,
la
surveillance
et
l’entretien
des
trottoirs
et
des
cheminements
piétons.
Le
Département
assurera
à
ses
frais:
l'entretien
lourd
de
la
chaussée,
l'entretien
courant
et
le
remplacement
si
nécessaire
de
la
signalisation
verticale,
l’entretien
des
bandes
transversales
ocres
en
entrée
d'agglomération
si elles
existent.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
o
De
valider
la convention
d'autorisation
de
travaux
et d'entretien
pour
la commune
déléguée
de
Brain-sur-Longuenée
;
o
D'autoriser
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention.
%
Délibération
n°2022/071
—
Routes
départementales
- Convention
d'autorisation
de
travaux
et
d'entretien
—
Gené
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
expose
;
La
convention
d'entretien
conclue
entre
le Département
de
Maine-et-Loire
et la Commune
d’Erdre-en-
Anjou
précise
les
modalités
d'intervention
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
dans
la
commune
déléguée
de
Gené
(Route
départementale
184
—
Rue
Saint
Nicolas
et
de
la
Victoire
et
route
départementale
216
—
Rue
Saint
Pierre
et
d’Andigné).
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
et
réseaux
en
date
du
3
mai
2022
;
Pour
l'entretien,
la
Commune
assurera
à
ses
frais:
la
surveillance,
l'entretien
courant
et
le
renouvellement
si
nécessaire
des
ouvrages
autorisés
par
le
Département,
la
surveillance
et
l'entretien
des
trottoirs. Le
Département
assurera
à ses
frais
: l’entretien
lourd
de
la
chaussée,
l'entretien
courant
et
le
remplacement
si
nécessaire
de
la
signalisation
verticale,
l'entretien
des
bandes
transversales
ocres
en
entrée
d'agglomération
si
elles
existent.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
o
De
valider
la convention
d'autorisation
de
travaux
et d'entretien
pour
la commune
déléguée
de
Gené
;
©
D'autoriser
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à signer
la
présente
convention
+
Délibération
n°2022/072
—
Routes
départementales
-
Convention
d’autorisation
de
travaux
et
d'entretien
— La
Pouëze
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
expose
;
La convention
d'autorisation
de travaux
et d'entretien
conclue
entre
le Département
de
Maine-et-Loire
et
la
Commune
d’Erdre-en-Anjou
précise
les
modalités
d'intervention
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
(Route
départementale
56
—
Rue
Piantagenêt,
route
départementale
101
— Rue
du
Parc
et de
la
Barre
et
route
départementale
961
-
Rue
Principale)
ainsi
que
celles
selon
lesquelles
la
commune
peut
mettre
en
place
une
zone
limitée
à 30
km/heure
dans
le centre-bourg
de
la commune
déléguée
de
La
Pouëze
(Route
départementale
56—
Rue
Plantagenêt,
route
départementale
101
- Rue
du
Parc
et de
la Barre
et route
départementale
961
— Rue
Principale).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie
et
réseaux
en
date
du
3
mai
2022
;
Le
Département
de
Maine-et-Loire
autorise
la Commune
à
réaliser
les travaux
de
création
d’une
zone
30.
La
convention
précise
que
la totalité
des
travaux
sera
assurée
par
la Commune.
Pour
l'entretien,
la
Commune
assurera
à ses
frais
: la surveillance,
l'entretien
courant
et
le
renouvellement
si
nécessaire
des
ouvrages
autorisés
par
le
Département,
la
surveillance
et
l'entretien
des
trottoirs
et
des
cheminements
piétons.
Le
Département
assurera
à
ses
frais:
l'entretien
lourd
de
la
chaussée,
l'entretien
courant
et
le
remplacement
si
nécessaire
de
la
signalisation
verticale,
l'entretien
des
bandes
transversales
ocres
en
entrée
d’agglomération
si elles
existent.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
o
De
valider
la convention
d'autorisation
de
travaux
et d’entretien
pour
la commune
déléguée
de
La
Pouëze
;
©
D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la présente
convention.
+
Délibération
n°2022/073
—
Routes
départementales
-
Convention
d’autorisation
de
travaux
et
d'entretien
- Vern
d'Anjou
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
expose
;
La
convention
d'autorisation
de
travaux
et
d’entretien
conclue
entre
le
Département
de
Maine-et-
Loire
et
la
Commune
d’Erdre-en-Anjou
précise
les
modalités
d'intervention
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
{Route
départementale
51
- Rue
du
19
mars,
route
départementale
73
—
Rues
La
Fontaine
et
Padina
Mica,
route
départementale
961
- Rue
du
11
Novembre
et de
l'Eglise,
route
départementale
770
—
Rues
Pasteur
et
du
Commerce)
et
hors
agglomération
(Route
départementale
51
—
Lieu-dit
«
Les
Haies)
ainsi
4 que
celles
selon
lesquelles
la commune
peut
mettre
en
place
une
zone
limitée
à 30
km/heure
dans
le centre-
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
(Route
départementale
51
-
Rue
du
19
mars,
route
départementale
73
— Rue
La
Fontaine,
route
départementale
961
—
Rue
du
11
Novembre
et de
l'Eglise,
route
départementale
770
—
Rues
Pasteur
et du
Commerce)
et la
création
d’un
parking
hors
agglomération
(Route
départementale
51
—
Lieu-dit
«
Les
Haies).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie
et
réseaux
en
date
du
3
mai
2022
;
Le
Département
de
Maine-et-Loire
autorise
la Commune
à réaliser
les travaux
de
création
d’une
zone
30.
La
convention
précise
que
la totalité
des
travaux
sera
assurée
par
la Commune.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
autorise
également
la
Commune
à
aménager
un
parking
au
lieu-
dit
«
Les
Haies
»,
situé
sur
la
route
du
Louroux-Béconnais.
Le
projet
consiste
à
buser
le
fossé
et
structurer
l'emprise
du
parking.
Pour
l'entretien,
la Commune
assurera
à ses
frais
: la surveillance,
l'entretien
courant
et le renouvellement
si
nécessaire
des
ouvrages
autorisés
par
le
Département,
la
surveillance
et
l'entretien
des
trottoirs
et
des
cheminements
piétons.
Le
Département
assurera
à
ses
frais
:
l'entretien
lourd
de
la
chaussée,
l'entretien
courant
et
le
remplacement
si
nécessaire
de
la
signalisation
verticale,
l'entretien
des
bandes
transversales
ocres
en
entrée
d'agglomération
si elles
existent.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvelable par tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
©
De
valider
la convention
d'autorisation
de
travaux
et d'entretien
pour
la commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou;
©
D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention.
“
Délibération
n°2022/074
- Travaux
de
restructuration
des
chemins
ruraux
- Avenant
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
expose
;
Vu
les
articles
L2131-1
et
L 2131-2
et
R
2131-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2021/113
du
conseil
municipal
du
7 juin
2021
engageant
la procédure
de
passation
d’un
marché
public;
Vu
la
délibération
n°2021/147
du
8
novembre
2021
portant
l'attribution
des
marchés
pour
la
réfection
des
chemins
ruraux
;
Considérant
l'estimation
globale
des
travaux
arrêtée
à
240
000
€
HT;
Considérant
le
montant
des
travaux
réalisé
annuellement
compris
entre
60
000
€
et
100
000
€
HT
selon
l’accord-cadre
;
Face
à l’envolée
« sans
précédent
» des
prix
des
matières
premières,
des
mesures
exceptionnelles
en
matière
de
commande
publique
ont
été
mises
en
place
par
le gouvernement.
L'entreprise
Colas,
attributaire
du
marché
de
restructuration
des
chemins
ruraux,
sollicite
une
indemnité
correspondant
au
surcoût
de
la
dépense
énergétique
sur
la période
des
travaux
: avril
et
mai.
L'indemnité
ne
peut
couvrir
qu’une
partie
du
déficit
répartit
comme
suit
: 90
%
à
la
charge
de
la
commune
et
10
%
à la charge
de
l’entreprise.
L'indemnité
totale
s'élève
à 5 719.
92
€
HT.
L'avenant
n°
1 fixe
le
montant
du
surcoût
énergétique
et
le montant
définitif
du
marché : o
Marché
initial
148
439.92
€
HT
o
Surcoût
énergétique
total
5
719.92
€
HT
o
A
la charge
de
la commune
(90
%)
5
147,93
€
HT
{+
3.47
%
du
marché
initial)
o
A la
charge
de
l’entreprise
COLAS
(10
%)
571.99
€
HT
o
Montant
définitif
du
marché
153
587.85
€
HT
184
305.43
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
©
DE
CONCLURE
l'avenant
n°1
de
l’entreprise
COLAS
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
des
chemins
ruraux
;
o
DE
VALIDER
le
nouveau
montant
du
marché
à
153
587,85
€
HT
soit
184
305.43
€ TTC;
©
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à signer
l'avenant;
o
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2022.
+
Délibération
n°2022/075
— Transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
— Subdélégation
accordée
à Madame
la maire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
délégué
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI
Vu
l'article
L
2122-22
du
CGCT
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire,
notamment
celle
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
mai
2021,
émettant
un
avis
favorable
au
transfert
de
compétence
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCHVA),
ainsi
qu'un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Charte
de
gouvernance
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCVHA
du
16
décembre
2021,
approuvant
le
principe
d’une
délégation
aux
communes
membres
de
la
CCVHA,
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
et
ce
sur
l’ensemble
des
périmètres
auparavant
instauré
à
l'exception
des
biens
et
des
parcelles
situées
à
l'intérieur
des
zones
à
vocation
économique
où
ayant
vocation
à
le
devenir
dans
les
documents
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCVHA
du
19
mai
2022,
approuvant
:
e
La
délégation
aux
communes
membres
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
AU
de
leurs
PLU,
à
l’exception
des
biens
et
des
parcelles
situées
à
l'intérieur
des
zones
à
vocation
économique
ou
ayant
vocation
à
le
devenir,
cela
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2021
et suivant
cartographies
annexées
à ladite
délibération
;
e
La
faculté
pour
les
communes
membres
de
subdéléguer
à
leur
maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain. Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
est
devenue
compétente
concernant
les
documents
d'urbanisme
de
la
commune
depuis
le
1° juillet
2021,
ce
transfert
de
compétence
à
la CCVHA
ayant
emporté
de
plein
droit
celle
de
la CCVHA
en
matière
de
droit
de
préemption.
Considérant
que
le
Conseil
communautaire,
dans
sa
décision
du
19
mai
2022,
a
délégué
à
la
Commune
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
son
territoire
(Communes
déléguées
de
Brain-sur-Longuenée,
La
Pouëze,
et Vern
d'Anjou},
suivant
cartographies
annexées,
avec
faculté
de
subdélégation
à Madame
la Maire.
6 Considérant
que
le but
des
délégations
au
Maire
prévues
par
l’article
L 2122-22
du
CGCT
est d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
sur
chaque
demande.
Le
maire
peut
notamment,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
de
confier
à
Madame
la
Maire
la
délégation
d’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la Commune
et dans
les conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code,
dont
la
commune
est
délégataire
suivant
décision
du
Conseil
communautaire
du
19
mai
2022,
susvisée,
+
Délibération
n°2022/076
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
distributeur
de
pains
Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à la vie
économique,
associative,
aux
sports
et à la culture
expose
;
Vu
la
délibération
n°2022/037
du
7
mars
2022
portant
sur
l'installation
d’une
machine
à
pains
dans
la commune
déléguée
de
Gené
;
N'ayant
plus
de
commerces
dans
la commune
déléguée
de
Gené
et afin
que
la population
ne
soit
pas
obligée
de
parcourir
plusieurs
kilomètres
pour
se
ravitailler
en
pain,
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
a décidé
d'installer
un
distributeur
de
pains
permettant
de
disposer
de
pain
quotidiennement.
Le
locataire
s'engagerait
à approvisionner
le distributeur
de
pains
chaque
jour
jusqu’au
soir
excepté
le jour
de
fermeture
hebdomadaire,
en
quantités
suffisantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
+
D’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
distributeur
de
pains
entre
la commune
d’Erdre-
en-Anjou
et
la
Boulangerie
MAINGUY
afin
de
définir
les
modalités
de
location
de
la
machine
à
pains
par
ce
commerçant
et sans
tacite
reconduction
;
+
De
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
150
euros
payable
d'avance
par
prélèvement;
+
D’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
présente
convention.
“
Délibération
n°2022/077
-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
sportive
et
culturelle
Hervé
Bazin
Madame
Diana
LEPRON,
adjoint
à
la vie
économique,
associative,
aux
sports
et
à la culture
expose
;
Monsieur
le
Président
de
l’association
sportive
et
culturelle
Hervé
Bazin
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
euros
pour
accompagner
9
élèves
aux
championnats
de
France
d'échecs
(coût
de
l’hébergement,
de
la
pension
complète
et
du
transport},
sur
présentation
de
justificatif.
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
Hervé
Bazin
et
deux
parents
d’élèves
accompagneraient
les
enfants
au
championnat.
Les
parents
des
enfants
concernés
participeraient
pour
un
montant
de
50
euros
par
enfant.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
économique,
associative,
sports
et
culture
réunie
le
11
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
+
De
valider
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
€,
sur
présentation
de
justificatifs,
à
l'association
sportive
et
culturelle
Hervé
Bazin
située
à
Vern d'Anjou,
dans
le cadre
de
l'accompagnement
de
9 élèves
au
championnat
de
France
d'échecs,
sur
présentation de
justificatifs.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
2022
(compte
6574).
+
Délibération
n°2022/078
-— Tarifs
des
marchés
Madame
Diana
LEPRON,
adjoint
à
la
vie
économique,
associative,
aux
sports
et
à
la
culture
expose
;
Vu
la
délibération
n°2021/155
du
6 décembre
2021
portant
sur
les
tarifs
hors
salles
;
Considérant
les échanges
avec
les commerçants
des
marchés
de
Vern
d'Anjou
et de
La
Pouëze
;
La
commission
Vie
économique,
associative,
sports
et
culture,
réunie
le
S
mars
2022,
propose
l'annulation
de
la décision
portant
sur
les tarifs
des
droits
de
place
pour
les
marchés;
La
commission
propose
un
calcul
en
fonction
du
linéaire
du
stand
avec
une
harmonisation
entre
les
communes
déléguées
de
La
Pouëze
et de
Vern
d'Anjou.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
°
De
valider
les
nouveaux
tarifs
pour
le
droit
de
place
des
marchands
réguliers
à
compter
du
1®
juillet
2022
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessous;
MARCHE
Droit
de
place
- Marchands
réguliers
0 à
1,99
mètres
10
euros
par
trimestre
2
à
5,99
mètres
20
euros
par
trimestre
Au-delà
de
6 mètres
40
euros
par trimestre
Pas
de
droit
de
place
pour
les
marchés
de
Brain-sur-Longuenée
et de
Gené
°
De
maintenir
le
tarif
du
droit
de
place
des
marchands
occasionnels
à
1.12
€
le
mètre
linéaire.
sk
Délibération
n°2022/079
— Vente
d’un
tracteur
de
marque
Kubota
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
patrimoine,
environnement
et
biodiversité
réunie
le
mercredi
25
mai
afin
d'étudier
la
proposition
de
revente
d’un
tracteur
de
marque
Kubota
dont
la
commune
est
propriétaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE,
à
’unanimité
:
°
D’autoriser
la vente
du
tracteur
de
marque
Kubota
dont
la commune
est
propriétaire
;
e
_D’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
négocier
le
prix
de
vente
;
°
_D’autoriser
Madame
la
maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération. “+
Délibération
n°2022/080
— Mise
en
œuvre
du
télétravail
pour
les
agents
administratifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
l’article
133;
Vu
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016 relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Considérant
que
le
télétravail
s’est
particulièrement
développé
au
sein
des
administrations
publiques
au
cours
de
ces
cinq
dernières
années,
concomitamment
au
développement
des
outils
numériques
et
de
communication,
tandis
qu'un
décret
est
venu
préciser
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la
fonction
publique
et
la
magistrature
(en
l'occurrence
le décret
n° 2016-151
du
11
février
2016).
Considérant
que
la
récente
crise
sanitaire
a toutefois
contribué
à bouleverser
ce
cadre
en
imposant
dans
un
premier
temps,
puis
en
incitant
fortement
au
recours
au
télétravail
pour
les
agents
dont
les
activités
le
rendaient
possible.
Considérant
que
la Commune
d’Erdre-en-Anjou
souhaite
aujourd’hui
intégrer
pleinement
cette
évolution
et
envisager,
de
manière
pérenne,
la
pratique
du
télétravail
comme
un
des
modes
d'organisation
du
travail
au
bénéfice
de
ses
agents
et
du
service
public.
Une
question
est
posée
sur
le téléphone
portable
du
salarié
et sur
la protection
de
la vie
privée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
©
D'’approuver
le
projet
de
dispositif
cadre
relatif
à
la mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
commune
d’Erdre-en-Anijou
;
o
D'autoriser
le
télétravail,
conformément
au
dispositif
cadre
susmentionné,
aux
agents
publics
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
aux
services
civiques
ainsi
qu'aux
apprentis
ayant
conclu
un
contrat
d'apprentissage,
sous
réserve
toutefois
que
:
o
Leurs
missions
soient
compatibles
avec
le
télétravail,
sous
réserve
de
nécessité
de
service
et
d'un
remplacement
ponctuel
d'accueil
au
public.
A
ce
titre,
il convient
de
noter
que
toutes
les
activités
qui
exigent
une
présence
physique
effective
ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail
(liste
suivante
non
exhaustive)
:
°
Activités
d'accueil
du
public;
e
Activités
de
services
auprès
de
publics
spécifiques
;
e
Activités
nécessitant
une
présence
physique
permanente
ou
quasi-permanente
dans
les
locaux
de
l’administration,
dans
les
équipements
ou
dans
l’espace
public
(exemples :
gestion
du
courrier,
maintenance
et
entretien
de
bâtiments,
d'installations,
de
réseaux
de
voirie,
etc.) ;
*
Activités
impliquant
une
présence
physique
en
raison
de
l’utilisation
de
périphériques
informatiques
ou
de
matériels
spécifiques
ne
pouvant
être
déplacés,
de
laccomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
ou
des
données
à
caractère
confidentiel
dès
lors
que
la confidentialité
ne
peut
être
assurée
en
dehors
des
locaux
de
travail ;
©
Ils
soient
en
mesure
d'exercer
leurs
missions
dans
le
respect
de
la
continuité
et
des
nécessités
de
service
; o
Ils soient
en
capacité
de
gérer
et organiser
de
manière
autonome
leur charge
de travail
et leur
emploi
du
temps
;
Le(s)
lieu{x)
dans
lequel(s)
s'exerce
le télétravail
réponde(nt}
aux
exigences
suivantes
:
Respect
des
normes
en
vigueur
pour
l'installation
électrique
du
poste
de
travail
;
Connexion
internet
haut
débit
adaptée
aux
besoins
professionnels ;
Aménagement
ergonomique
de
l’espace
de
travail.
De
fixer
à
une
journée
complète
par
semaine
la
quotité
de
fonctions
pouvant
être
exercées
en
télétravail,
conformément
au
dispositif
cadre
susmentionné.
Le
jour
devra
être
fixe,
connu
et
communiqué
à l'avance.
©
De
fixer
l'indemnité
contribuant
aux
frais
engagés
au
titre
du
télétravail
à
2.5
€
par
journée
de
télétravail
effectuée
après
autorisation,
dans
la
limite
de
220
euros
par
an,
conformément
au
dispositif
cadre
susmentionné.
Cette
indemnité
sera
versée
selon
une
périodicité
semestrielle
à
compter
du
1% juin
2022 : juillet
pour
la
période
du
1°
janvier
au
30
juin
et janvier
pour
la
période
du 1° juillet
au
31
décembre.
Q © © © ©
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
déclare
la séance
close
le 30
maï
2022
à 22h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Hervé
DUBOSCLARD,
VI
10