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Déliberation - DECISION N.2025 482
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ci
——— e
Im République Française
na — x) _Æ Liberte - Egalité - Fraternité
= 2
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 //{7,
CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE POUR LE VEHICULE RENAULT ZOE DL-322-NS
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT les 4 véhicules RENAULT ZOE appartenant à la ville dont les batteries sont en location depuis leur 1ère mise en circulation ;
CONSIDERANT qu'il n'existe sur le marché qu'un seul prestataire, filiale du constructeur, proposant une prestation de location longue durée de ces batteries servant au fonctionnement du véhicule RENAULT ZOE :
CONSIDÉRANT l'offre de la société MOBILIZE LEASE&CO spécialisée entre autres dans les contrats de location de batteries ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ABROGER la Décision N°2025/444 relative au contrat de location de
batterie pour le véhicule RENAULT ZOE DL-322-NS :;
Ÿ ARTICLE 2 : DE SIGNER l'offre de la société MOBILIZE LEASE&CO, sise 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND CEDEX :
& ARTICLE 3 : DE DIRE que le montant annuel de la location de la batterie s'élève à
290€ HT (cinq cent quatre-vingt-dix euros hors taxes) et à 708€ TTC (sept cent huit euros toutes taxes comprises) ;
& ARTICLE 4 : DE DIRE que ce contrat prend effet à compter du 08/12/2024 pour une durée de 3 ans maximum.
Ÿ ARTICLE 5 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours.
Eaubonne, le ÿg DEC. 2075
Transmise et DS a 2/2 de légalité, le : 08/12/2028 La M a ? re, Publiée le: 09/1 2. - r = e Exécutoire le : V1 2025 >-Presidente de la Communauté Délai de recours : 2 fois - 4 dater de la date de publication 'E Ar: : Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 at suivants du code de justice administrative).
Valerie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL ?
e BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251208-DEC2025-482-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025