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Déliberation - DECISION N.2025 483
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
4h
EE e
Loi République Française
mt — Liberté — Égalité - Fraternité
ES 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le seus de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 ne
CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE POUR LE VEHICULE RENAULT ZOE DL-299-NS
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 42 :
VU le code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT les 4 véhicules RENAULT ZOE appartenant à la ville dont les batteries sont en location depuis leur 1ère mise en circulation ;
CONSIDERANT qu'il n'existe sur le marché qu'un seul prestataire, filiale du constructeur, proposant une prestation de location longue durée de ces batteries servant au fonctionnement du véhicule RENAULT ZOE ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société MOBILIZE LEASE&CO spécialisée entre autres dans les contrats de location de batteries ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ABROGER la Décision N°2025/443 du 14 novembre 2025 relative au contrat de location de batterie pour le véhicule RENAULT ZOE DL-299-NS :
& ARTICLE 2 : DE SIGNER l'offre de la société MOBILIZE LEASER&CO, sise 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND CEDEX :
S ARTICLE 3 : DE DIRE que le montant annuel de la location de la batterie s'élève à 590€ HT (cinq cent quatre-vingt-dix euros hors taxes) et à 708€ TTC (sept cent huit euros toutes taxes comprises) ;
&, ARTICLE 4 : DE DIRE que ce contrat prend effet à compter du 08/12/2024 pour une durée de 3 ans maximum.
& ARTICLE 5 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en COUrs,.
Eaubonne, le 08 DEC 707$
Transmise et ee u ne légalité, le : 08/12/2025 La Maire,
Publiée le : O « r « ’
Exécutoire le : EM 2925 Vice-Presidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A/dater de la date de publication ' Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). s ES
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA y ES éd C1), Nr ) SU, Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 7 ONE À Le J til 1e Li d'a 0)
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL \ > . arie- BEAULANDE
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hotel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251208-DEC2025-483-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025