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Arrêté - 139 23
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 139 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pas
MoranÛIs or
169-2023
PET ARRETE DU MAIRE
ee Arrêté n°139/2023
à CD OBJET: Fête des voisins - rue Jules Hardouin Mansart.
Le Mair
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
de Morangis,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur l'éléction du Maire,
Vu la demande de Madame Valérie COUREAU, 5 rue Jules Hardouin Mansart, 91420 Morangis, d'organiser dans la rue Jules Hardouin Mansart, la fête des voisins le vendredi 26 mai 2023, de
19h00 à minuit,
Considérant qu'il importe, d'assurer la sécurité en vue de la manifestation, de fermer et d'interdire la circulation sur une portion de la rue,
ARRÊTE
Article 1 : La rue Jules Hardouin Mansart sera fermée du n°1 au n°15, le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à minuit.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf véhicules de police et de secours, le vendredi 26 mai 2023, de 19h00 à minuit, du n°1 au n°15 rue Jules Hardouin Mansart.
Article 3: Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par l'affichage du présent arrêté, placé sur les barrières disposées aux extrémitées de l'avenue, par
l’organisatrice de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 17 mai 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET.
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 60 52 28 28 Æ% mairie@morangissl.com #* www.morangisgl.com