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Arrêté - 139 24
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 139 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
231-2024
MoranÜIs
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°139/2024
OBJET : Abrogation de l'arrêté n°122/2024 du 7 mai 2024.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°122/2024 du 7 mai 2024,
Vu la demande de Madame Jennifer DEMOY, 33 avenue des Framboisiers, 91420 Morangis, d'annuler la fête des voisins le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°122/2024 du 7 mai 2024 est abrogé en raison de l'annulation de la fête des
voisins par Madame Jennifer DEMOY.
Article 2 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 22 mai 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
APS Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0164 5 28 28 meirie@morangisgl.com #* WWA.MOrangisg1.con