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Déliberation - cms 2025 convention implantation d un poste de distribution publique ZC322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 convention implantation d un poste de distribution publique ZC322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Inégalités sociales,
007/2025
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
ETEUM
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0072025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
27/01/2025
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
ZC322
lieu-dit
«
Ruissel
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
21/01/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
:, Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Pour
les
besoins
de
sa
mission
de
service
public,
ENEDIS
a
sollicité
la
commune
afin
qu’elle
mette
à
sa
disposition
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZC
n°
322
située
lieu-dit
«
Ruissel
»
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
dans
le
cadre
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
(ci-
jointe),
exposant
les
droits
suivants
:
=
Occupation,
-
Droit
de
passage
et
d'utilisation,
-
Droit
d'accès,
-
Obligations
du
propriétaire,
-
Modification
des
ouvrages,
-
Revente
ultérieure
ou
location,
-
Cession
des
droits
et
obligations
des
parties,
-
Dommages,
Mod,
540330 -
04/22
fobrèque
Entreprise
k
nerer
verre w
007/2025
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0072025-DE
-
Durée
de
la convention,
ï
-
Indemnité,
um
-
Droit
applicable et litiges,
uw
-
Formalités,
>
-
Correspondance,
-
Données
à
caractère
personnel.
ïj
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
mu
A
l'unanimité
des
votants
Eu
m
m
m
1°)
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
ENEDIS
pour
l'implantation
d’un
m
poste
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
ZC322
lieu-dit
Ruissel
5 mm
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
mm
délibération.
mn
M
Wm
|
=
m
Le
secrétaire
|
mu
Jean-Luc LAFOND
|
=
|
nm
|
CR =
|
= = nm H mn 5 = 5 5 Hu u nm E Eu
Mod.
540330-04/22
Fobrèque Entreprise labelisée
Wumemuvenre