Procès Verbal - PV CM N80 12 mai 2025

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Procès Verbal - PV CM N80 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N80 12 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LS-SAVERNE

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 12 mai 2025

Points délibérés au cours de cette séance

2025-01 - Désignation du/de la secrétaire de séance

2025-02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 3 mars 2025

2025-03 - Chasse

2025-04 - Point RH : RIFSEEP + assurance prévoyance des agents

2025-05 - RAPPÉ -— Restaurant Cheval Noir : convention

2025-06 - Parc Régional des Vosges du Nord

2025-07 - Redevance d'occupation du domaine public

2025-08 - Challenge interco « Graine de citoyen »

2025-09 - Don Restaurants du Coeur

2025-10 - Licorne Energies : avis pour l'exploitation d’une unité de méthanisation à

Saverne

2025-11 - Point ajouté : Cinéma de Saverne (Ciné Cubic)

2025-12 - Délégations du Maire

2025-13 - Rapport des commissions

2025-14 - Divers

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

M. François SCHNELL, 1® adjoint

Mme Myriam VIX, 2ème adjointe

Mme Céline PINTO, Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Perrine LUDWIG, Mme Michèle PARISOT-MULLER, M. Stéphane POUVIL, M. Patrick BLANCHONG

M. le Maire ouvre la séance en précisant qu'elle sera enregistrée et liste les absents

comme suit :

Absents :

Mme Sonia FROHN qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER, M. Nicolas

STEPHAN qui donne procuration à M. François SCHNELL

M. le Maire précise que la prochaine réunion se tiendra probablement en septembre, puis il liste les évènements qui ont eu lieu depuis le 3 mars 2025 et remercie les

conseillers pour leur implication :

- camaval des enfants

- nettoyage de la salle festive

- nettoyage du ban communal

- journée citoyenneRépublique Française

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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-ÈèS-SAVERNE

Il souhaite alors ajouter un point à l'ordre du jour: « Le cinéma de Saverne (Ciné

Cubic). Les conseillers n'y voient pas d'objection.

2025.05.12.01 - Désignation du secrétaire de séance

M. Jacky KUNTZ est désigné secrétaire de séance.

2025.05.12.02 - Approbation du procès-verbal du 3 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 a été approuvé à l'unanimité par

l'ensemble du Conseil Municipal.

2025.05.12.03 - Chasse

M. le Maire indique aux conseillers le décès de M. Robert ARBOGAST, locataire de la

chasse (lots 1 et 2). M. le Maire a consulté les clauses générales du Cahier des

Charges Type et le fils de M. ARBOGAST, M. Frédéric ARBOGAST, peut prendre les

baux à son nom en sa qualité d'héritier. Il a obtenu confirmation de la préfecture.

Il signale que la liste des permissionnaires approuvée par la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du 29 aout 2024 n'a pas été modifiée.

M. le Maire demande aux conseillers l'autorisation de signer un avenant aux baux en

ce sens. Aucune autre modification n'y est prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au

1°" février 2033,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023 désignant les membres de la

Commission Consultative de la Chasse et décidant du mode de consultation pour le

produit de la chasse,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 actant le choix des propriétaires

pour l'abandon du produit de la chasse,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du

29 Aout 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2023 définissant les lots de chasse, le mode d'attribution et désignant le locataire de la chasse,République Française

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Vu les dispositions de la convention de gré à gré du 31 octobre 2024 entre M. Robert

ARBOGAST et la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne,

Vu la demande écrite de M. Frédéric ARBOGAST demeurant 3 place de l'Eglise à

SCHNERSHEIM 67370, héritier de M. Robert ARBOGAST en sa qualité de fils,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant pour la reprise des baux par M. Frédéric ARBOGAST, fils de M. Robert ARBOGAST,

décédé, et tout document relatif à la reprise des baux.

2025.05.12.04 - Point RH : RIFSEEP + assurance prévoyance des agents

A) RIFSEEP :

M. le Maire rappelle que ce régime indemnitaire a été mis en place par

délibération du 12 avril 2024.

Il rappelle les modifications du dispositif qui ont été nécessaires (modification des

plafonds) pour permettre de verser le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

aux agents et que le Conseil Municipal, par sa délibération du 31 janvier 2025,

avait approuvé ces modifications et autorisé M. le Maire à les soumettre pour

avis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion.

Ce dernier a émis son avis en sa séance du 23 avril 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- vu la délibération du 12 avril 2024 mettant en place le RIFSEEP,

- vu les propositions de modification du RIFSEEP approuvées par le Conseil

Municipal par sa délibération du 31 janvier 2025,

- vu l'avis émis par le CST du Centre de Gestion en sa séance du 23 avril 2025,

Approuve les nouvelles dispositions du RIFSEEP comme suit :

- modification des plafonds du CIA,

- les montants relatifs à l'IFSE ainsi que toutes les autres dispositions de la

délibération du 12 avril 2024 restent inchangés.République Française

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CIA Nouveaux plafonds

Répartition par cadre d'emplois

des fonctions au sein des ne différents groupes de fonctions Montant individuels annuels CLA

définis par l'organe délibérant _| = | pe n

L Montants Montants

. planchers elafonds

Groupes de nn Montanits annuels annuels fonctions ni S ctions plafonds minimum maximum exercé règlementaires retenus par retenus par

l'organe l'organe

| détibérant délibérant _

LL | _ Filière administrative

| Rédacteur |

B1 Secrétaire de 17 480€ 0€ 5 24 € | mairie + — Î —

Adjoint i | | C1 | administratif 15%40E€ | 0€ 3 402 €

| L Filière technique :

ci Atsem 11 940€ | 0 | 3402€

ST Adjoint

c2 Co i1340€ | 0€ | 340€

polyvalent)

B) Assurance prévoyance des agents :

M. le Maire rappelle la participation obligatoire de la collectivité à la prévoyance santé des agents à compter du 01/01/2025 (participation minimale obligatoire = 7 euros).

ll rappelle que par sa délibération du 31 janvier 2025 le Conseil Municipal avait décidé

de fixer sa participation à 15 euros.

Il rappelle aussi que pour être valable cette délibération devait être soumise, pour avis,

au Comité Social Territorial (CST).

Le CST a émis son avis en sa séance du 23 avril 2025.République Française

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Vu la délibération du 31 janvier 2025,

- vu l'avis du CST émis le 23 avril 2025,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide de :

-_ fixer la participation obligatoire de la commune à la prévoyance santé des agents à

15 € (quinze euros),

-_ d’adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion,

- autorise M. le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents

pour la mise en place de cette prévoyance.

2025.05.12.05 - RAPPÈ -— Restaurant Cheval Noir

M. le Maire résume le dossier comme suit :

- Par acte de vente du 02/09/2024 le bâtiment dit RAPPÈ (anciennement « Restaurant au Cheval Noir ») a été cédé à M. Franck DOSSMANN qui résidait à DETTWILLER

67490 au 19 rue du Château.

- Lorsqu'il a commencé les travaux de rénovation, ce dernier a constaté la présence de la mérule dans une grande partie du rez-de-chaussée.

- Ces travaux ont nécessité, devis à l'appui, d’une part, le traitement du champignon et,

d'autre part, d'importants travaux complémentaires imprévus. Ils ont également eu comme impact de devoir modifier son projet initial.

- Du point de vue légal, comme le stipule l'acte de vente, la commune ne peut pas être

mise en cause par l'acheteur.

- L'acquéreur ne met pas en doute la bonne foi de la commune qui ignoraït la présence

de mérule.

- Administrativement, il était devenu impossible de modifier l'acte de vente par une

minoration du prix d'acquisition.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donc décidé de contribuer aux frais subis et imposés à M. DOSSMANN par cette situation imprévue, par le versement d'une somme de 6 000 €.

- Une convention entre les deux parties fixe les conditions de ce versement.

- Sur conseil du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) du service de la trésorerie, le projet a été soumis au contrôle de légalité pour avis.République Française

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- Ce dernier a attiré l'attention de M. le Maire sur le risque d'irrégularité d'un tel

versement.

Vu les explications données ci-dessus,

Vu la délibération du 31/05/2024 décidant la vente de l'immeuble dit « Rappè » à

M. Franck DOSSMANN domicilié à Dettwiller,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- S'appuyant sur les arguments suivants pour justifier l'intérêt communal et les contreparties suffisantes pour autoriser cette opération :

> Bien que la responsabilité de la commune ne soit pas mise en cause, il est

clairement établi que l'acquéreur a acheté un bien infesté par la mérule, difficile voire impossible à détecter.

> Si la présence du champignon avait été détectée avant la mise en vente du bâtiment,

son prix aurait dû être fortement revu à la baisse et cela bien au-delà de 6 000 €. Il est

même fort probable que le bâtiment n'aurait jamais trouvé acquéreur. La commune

aurait alors dû le faire traiter moyennant des frais importants, ou, au pire, aurait dû le démolir après une étude économique car une moins-value sur un bâtiment atteint de

mérule même traitée est inévitable.

> Le bâtiment étant mitoyen, le traitement du champignon a éliminé une potentielle contamination de la propriété voisine. Là encore le traitement aurait été à la charge de la commune.

— L'intérêt de la commune est fortement justifié par la « survie » du bâtiment, son utilité, du fait de sa réhabilitation. Rappelons que le PLU mis en place dans la commune

d'Ernolsheim-lès-Saverne préconise largement l'occupation et l'aménagement des « dents creuses » pour éviter toutes nouvelles artificialisations du sol.

> Pour faire face aux surcoûts importants, l'acquéreur a dû profondément modifier son projet en faisant le sacrifice sur certains éléments de l'immeuble (arrachage d’un

plancher d'époque, suppression de décorations murales...). Par ailleurs, il a subi d'importants retards sur l'avancement de son projet pénalisant son activité

professionnelle.

? L'acquéreur à établi sa résidence principale à l'adresse du Rappè (1° étage) et va

transférer son activité à la même adresse (RDC) dès la fin des travaux, ce qui contribue

au développement du village.

- Sous réserve qu'il plaise à la juridiction compétente de reconnaître l'intérêt

communal si elle devait être saisie,

- décide le versement de la somme de 6 000 € à M. Franck DOSSMANN, 19 rue

du Château 67490 DETTWILLER, acquéreur de l'immeuble RAPPÈ,République Française

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- dit que ce montant est inscrit au budget 2025,

- autorise M. le Maire à signer la convention règlementant ce versement.

2025.05.12.06 - Parc Régional des Vosges du Nord (PRVN)

M. le Maire rappelle aux conseillers le courrier du PRVN faisant appel à cotisation. Ce

courrier leur a été transmis ainsi que celui qu'il avait envoyé en guise de protestation au

PRVN.

Il'explique la mise en place de la dotation « aménités rurales » par l'ETAT, les conditions

pour en bénéficier et également les contraintes « Natura 2000 ».

Il signale que par son courrier du 24/02/2025, le PRVN a décidé d'instaurer une

contribution spéciale « révision de la charte » fixée à 10 % de la dotation « aménités

rurales ».

Il conteste fortement la décision du PRVN de prélever d'office ladite contribution

« aménités rurales ». Il en conteste le principe et s'interroge sur sa légalité.

Par ailleurs, il rappelle le peu d'information d'ordre financier communiquée aux

communes adhérentes, le PRVN se contentant de fournir les budgets prévisionnels d'année en année sans aucune donnée sur l'exécution des budgets (le réalisé). Il en est de même en ce qui concerne le coût de la révision de la charte, objet de ce prélèvement, aucun élément chiffré n’a été communiqué lors de l'appel à cotisation.

Un débat s’en est suivi et il en ressort que les conseillers s'interrogent fortement sur

l'utilité ou le bénéfice pour la commune d’être adhérente au PRVN.

A l'issue du débat le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de refuser de verser la contribution « révision de la charte » basée sur la dotation

« aménité rurale »,

- de maintenir provisoirement son adhésion au PRVN,

- de décider du renouvellement où non à la nouvelle charte lorsqu'elle sera proposée.

2025.05.12.07 - Redevance d'occupation du domaine public

M. le Maire rappelle la délibération du 13/03/2015 mettant en place la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution d'électricité et de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux (RODP provisoire).

Les règles de calcul de la RODP sont codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).République Française

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Concernant la RODP provisoire, ses règles de calcul sont codifiées aux articles R2333- 105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du CGCT.

il signale qu'une nouvelle délibération est nécessaire si la municipalité veut maintenir

cette redevance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333 108, et R2333-114-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de

transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Décide d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie

réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'’auront été

constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

2025.05.12.08 - Challenge interco « Graine de citoyen »

M. le Maire présente le challenge « Graine de citoyen » organisé par la Communauté

de Communes du Pays de Saverne (CCPS).

Cette opération a pour objectif de favoriser les échanges et la coopération entre les

jeunes et les séniors de la commune.

M. le Maire précise qu'il faudra mobiliser les jeunes du village et décider d'un projet solide.

Après débat, il est décidé d'inviter les collégiens et lycéens d’Ernolsheim à une réunion d'information qui se tiendra le samedi 24 mai 2025 en mairie.

2025.05.12.09 - Don Restaurants du Coeur

M. le Maire indique aux conseillers que les Restaurants du Cœur ont fait une demande de subvention par courrier. Il propose le versement de 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention.République Française

Dépa rtement du Bas-Rhin

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2025.05.12.10 - Licorne Energies: avis pour l'exploitation d’une unité de

méthanisation à Saverne

Les documents envoyés par la préfecture ont été transmis aux conseillers par courriel.

La société LICORNE ÉNERGIES a déposé auprès des services de l'État un dossier et

une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur le ban communal de Saverne.

L'avis du Conseil Municipal est requis.

Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions, donne un avis favorable à ce dossier.

2025.05.12.11 - Point ajouté : Ciné Cubic de Saverne

M. le Maire explique aux conseillers les statuts du Ciné Cubic de Saverne. Il est géré par

une Société Publique Locale (SPL).

Actuellement seules les communes de Saverne et Dettwiller font partie de cette SPL.

Le financement du cinéma, notamment son déficit, est entièrement supporté par la ville

de Saverne.

Etonné de cette situation et persuadé de l'importance de pouvoir disposer d’une salle de

cinéma sur notre territoire, M. le Maire pense que l'avenir de ce cinéma doit aussi

concerner les communes du Pays de Saverne. |! rappelle que les élèves de nos classes

communales le fréquentent également.

Suite à ses interventions en réunion communautaire, un courrier cosigné par les

communes évoquées ci-dessus a été envoyé aux communes de la Communauté des

Communes du Pays de Saverne proposant de devenir actionnaire de la SPL.

M. le Maire explique qu'il y a aussi deux autres façons de soutenir la SPL, soit par don,

soit par soutien en achetant des places de cinéma à offrir à des concitoyens lors

d'opérations ponctuelles.

M. le Maire préconise plutôt l’actionnariat qui a le mérite d'afficher un soutien pérenne et responsable au Ciné Cubic.

Un débat s’en est suivi. Il s'est surtout axé sur les risques financiers que prendrait la commune en devenant actionnaire. M. le Maire a fourni les explications nécessaires.

Puis il propose un actionnariat à hauteur de 1 000 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise M. le Maire à la mettre en œuvre.République Française

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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE

2025.05.12.12 - Délégations du Maire

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :

- Assemblées générales :

Participation aux AG des JM, de l'ASK, de PRO-DAUBENSCHLAG

- Baptême républicain :

1% baptême républicain : Lina TONNELIER - ADOLFF

- PACS:

Franck DOSSMAN/Stéphanie ALFONSO

- RPI Saint-Michel :

M. le Maire donne des informations sur les différents « bruits qui courent », les interventions des acteurs du RPI, des communes voisines et de l’inspectrice de

l'Education nationale.

- Salle festive :

Marquage du parking : l'entreprise qui devait faire les travaux étant en cessation

d'activité, un nouvel prestataire a dû être recherché. Les travaux seront réalisés

les 4 et 5 juin 2025 par EST RÉSEAUX.

10 visites

Entretiens appareils électriques, hotte, nettoyage baies vitrées : réalisés

- Remplacement sol de la salle du Conseil Municipal :

M. François SCHNELL présente le matériau prévu et demande l'avis des

conseillers pour le choix des couleurs.

- Marronnier :

L'état du marronnier près de la bergerie est préoccupant: le déplacement du

banc a été décidé.

- Liegass :

Le maire projette des photos sur l'état de la Liegass.

Un devis est attendu.

2025.05.12.13 - Rapport des commissions

-_ Plantations : le 24 mai à partir de 8h00

- Réunion BIC pour le 3" trimestre 2025 le 16 juin à 18h00

- Distribution des brioches aux aînés le 13 juillet

10République Française

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2025.05.12.14 - Divers

Mme Michèle MULLER indique qu'après le château d'eau le terrain est

endommagé.

Puis elle demande si les poubelles de la salle festive sont présentées tous les 15

jours à la collecte des ordures ménagères car cela fait plusieurs fois qu'elle

constate que des déchets s'y trouvent tout de suite après le passage du camion.

Elle précise que l’ouvrier communal doit balayer régulièrement le local poubelles,

ainsi que nettoyer ces dernières.

Enfin, elle demande des volontaires parmi les membres présents pour finir de nettoyer le carrelage mural de la cuisine de la salle festive. La date convenue est le

2 juin à 18h00.

La date de la prochaine séance du Conseil Municipal n’a pas été fixée,

et la séance a été close à 22h20.

11République Française

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Le secrétaire de séance : M. Jacky KUNTZ

Le Maire François SCHNELL

1% adjoint au Maire

Céline PINTO Muriel ARON

Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Myriam VIX

2ème adjointe au Maire

Benjamin BALTZLI

Conseiller Municipal

Jacky KUNTZ Richard ROBERT Sonia FROHN

Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale

Excusée

Procuration donnée à

M. Alfred INGWEILER

Perrine LUDWIG Michèle PARISOT-MULLER Stéphane POUVIL

Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Nicolas STEPHAN Patrick BLANCHONG

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Excusé

Procuration donnée à

M. François SCHNELL

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