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Conseil Municipal - DE 13.11.2025 06
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 15
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
r REÇU EN PREFECTURE ÎÀ
le 28/11/2825
L pghation agrée E egalr com N° DE/31/3.5/13.11.2025-15 99_DE-054-216400885-20251126-DE 13112025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL nm mm
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille VAE] Et le He Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Convention de partenariat avec le Lycée des Métiers Victor Hugo.
Monsieur PASCAL expose à l’Assemblée que dans le cadre des formations « Métiers de la Relation Client » et « Métiers de l’ Accueil », la Collectivité et le Lycée Victor Hugo souhaitent formaliser une collaboration pédagogique et culturelle.
Ce partenariat vise à offrir aux élèves une expérience concrète tout en participant
à la vie locale.
La convention qui reprend les engagements de chacune des parties est conclue pour l’année scolaire, renouvelable par reconduction expresse et aucune rétribution financière n’est prévue.
Ce partenariat renforce les liens entre la Commune et le monde éducatif, au service
de la formation professionnelle et citoyenne des jeunes.
Monsieur PASCAL invite le Conseil Municipal à approuver la convention de partenariat à conclure avec le Lycée Victor Hugo et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
sales ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2025
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99_DE-054-215400885-20251126-0E 13112025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur PASCAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec le Lycée Victor Hugo pour une collaboration pédagogique et culturelle dans le cadre des formations « Métiers de la Relation Client » et « Métiers de l’ Accueil », telle qu’annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Novembre 2025
Publiée le : 28 Novembre 2025