Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 01
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 06
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 16
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 12
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 15
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 13
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 17
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 10
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 07
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 05
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 04
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
39_DE-054-216400885-20251128-DE 13112025
REÇU EN PREFECTURE À
le 28/11/2025
Applkation agréée E-keqalte con 1
N° DE/31/7.10/13.11.2025-04
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-cinq et L as Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,
Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT,
Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali PEYRONNET,
Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables dont une créance minime.
Monsieur BERNAL expose à l’ Assemblée qu’il a été saisi par le Comptable Public, en vue d’admettre en non-valeur certaines créances irrécouvrables dont il n’a pu obtenir le règlement malgré les diligences effectuées en raison de la situation des redevables (combinaison infructueuse d’actes) ou du montant inférieur au seuil de poursuite.
Le montant global des créances irrécouvrables, dont l’admission en non-valeur est examinée, s'élève au total à 391,58 €, et celui de créance minime est de 4,38 €, selon les états communiqués par les services des finances publiques.
Monsieur BERNAL demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur BERNAL, ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2025
‘ Application sgréve E-egalte con d
a_DE-054-215400585-20251126-0E 13112025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les états récapitulatifs présentés par le Comptable Public sur les titres non recouvrés et les motifs de leur présentation en non-valeur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant de
391,58 € et la créance minime d’un montant de 4,38 €, pour combinaison infructueuse d’actes (c/6541),
DIT que les mandats seront émis aux articles correspondants du budget en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Novembre 2025
Publiée le : 28 Novembre 2025