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Conseil Municipal - DE 13.11.2025 07
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2925
34_DE-064-215400885-2025112$-DE 13112025
Apphcation agrééeE leqabte com 1 N° DE/31/1.4/13.11.2025-07
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-cinq et Je treize Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,
Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT,
Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali PEYRONNET,
Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal
BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame
Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU),
Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean-
Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER
(procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Avenant à la convention de partenariat
pour la gestion de l’ Agence Postale des Valayans.
Monsieur VIAU rappelle à l'Assemblée que lors de sa séance du 10 Octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale située au Hameau des Valayans.
Aux termes de cette convention, il est notamment prévu un minimum d’ouverture
hebdomadaire de l’ Agence de 12 heures.
L’agent d’accueil communal affecté à la Mairie Annexe des Valayans et assurant également certaines missions liées à La Poste, exerce également au sein de l’Ecole des Valayans les fonctions d’animatrice durant le temps périscolaire midi-deux et doit, à ce titre, fermer le bureau à 11 heures 50 (au lieu de 12 heures) afin de faire les formalités nécessaires pour clôturer les comptes de la matinée.
Monsieur VIAU invite le Conseil Municipal à approuver l’avenant modifiant la convention de partenariat pour la gestion de l’ Agence Postale des Valayans en prenant en compte les nouveaux horaires d’ouverture, à savoir de 8 h à 11 h 50 du lundi au vendredi, étant précisé que cette modification ne remet pas en cause l’obligation d’ouverture de 12 heures par semaine. F REÇU EN PREFECTURE À
le 28/11/2825
t Application aqrése E-keqalte con : /
$4_DE-054-215400885-20251125-D0E 13112025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur VIAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DE/31/1.4/10.10.2024-04 approuvant la convention de partenariat conclue avec la Poste pour la gestion de l’ Agence Postale Communale au Hameau des Valayans,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier ladite convention pour adapter les horaires d’ouverture de l’ Agence Postale Communale, conformément au besoin du service,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat conclue avec la Poste, pour
la gestion de l’ Agence Postale Communale au Hameau des Valayans, tel qu’il est joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Novembre 2025
Publiée le : 28 Novembre 2025