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Conseil Municipal - DE 13.11.2025 03
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 05
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
RECU EN PREFECTURE 1
le 61/12/2025
99_DE-084-216400888-20251201-DE 13112025
Appilkation agrée Eleqaira com 1 N° DE/31/7.5/13.11.2025-05
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL mn mr
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L'An deux mille Vinpteig el le Wet Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,
Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT,
Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali PEYRONNET,
Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d’une crèche.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sont attribués en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Dans le cadre des travaux de construction de la crèche dont le coût est estimé à
3 792 045,00 € H.T., Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter une
subvention au titre de ce dispositif de l’Etat à hauteur de 30 % du montant plafond subventionnable de 1 000 000,00 € soit une subvention attendue de 300 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 2334-42 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
sas à r REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/12/2825
L App ation agrése E-kegalte corn .
3a_DE-064-218400885-20251201-DE_ 13112025
VU l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2026 de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 17 Octobre 2025,
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière d’accueil de la petite enfance,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2026, pour la construction de la crèche.
ADOPTE le schéma de financement suivant :
— Coût total des travaux HT. 3 792 045,00 €
° _ DETR 2026 escomptée (30 % du montant subventionnable
soit 7,91 % du montant total) 300 000,00 €
e FNADT 2025 (2,64 %) 100 000,00 € e Contractualisation Conseil Départemental (5,07 %) 192 138,00 € e Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse (17,38 %) 659 158,00 € e Autofinancement 2 540 749,00 €
TOTAL HT. 3 792 045,00 €
— Coût total des travaux H.T. subventionnable 1 000 000,00 €
e _DETR escomptée (30 %) 300 000,00 €
e FNADT 2025 (2,64 %) 26 371,00 €
e Contractualisation Conseil Départemental (19,21 %) 192 138,00 €
e _ Autofinancement (dont 173 826,52 € de CAF) 481 491.00 €
TOTAL HT. 1 000 000,00 €
SOLLICITE le concours financier de l'Etat à hauteur de 300 000,00 euros dans le
cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 1° Décembre 2025
Publiée le : 1° Décembre 2025