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Conseil Municipal - DE 13.11.2025 06
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 17
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REÇU EN PREFECTURE À
le 28/11/2825
99_DE-064-218400885-20251126-DE 13112025
Application agrédeE-legaite com 1 N° DE/31/1.1/13.11.2025-17
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-cinq et Je frere Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège
BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume
PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne
CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle
DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali
PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur
Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du CCAS.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 24 Juillet 2025 le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du CCAS, et désignant la Ville comme coordonnateur du groupement.
Il précise que la procédure de consultation pour ce marché alloti a été passée en appel d’offres et que conformément à l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le choix des titulaires revient à une Commission d’Appel d'Offres (CAO).
Considérant qu’il convient de doter le groupement de commandes d’une CAO et
qu’en application de l’article L1414-3 du CGCT, celle du coordonnateur du groupement peut être désignée comme celle compétente.
sels , REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/11/2025
L Appleation agréde E-egalite conn 1
94_DE-084-218400885-2025112$-0E 13112025
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à compléter la convention constitutive du groupement de commandes afin de désigner la Commission d’Appel d'Offres de la Ville comme compétente pour l’attribution de ce marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération DE/31/1.1/24.07.2025-08 approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE la Commission d'Appel d'Offres de la Ville comme compétente pour le choix des titulaires de ce marché,
APPROUVE l'avenant n°1 complétant la convention constitutive du groupement de commandes relative à la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance des agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale, tel qu’il est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Gérôme VIAU Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Novembre 2025
Publiée le : 28 Novembre 2025