Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 16
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 04
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 15
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 13
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 17
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 10
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 07
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 01
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 05
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 06
Conseil Municipal - DE 13.11.2025 12
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 13.11.2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2825
39 _DE-064-216400885-20251128-DE 13112025
L Apphcation agrése € leqaite com F N° DE/31/4.1/13.11.2025-12
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL CEE
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
(Date de convocation : 7 Novembre 2025)
. . . L’An deux mille vingt-cinq et le treize Conseillers Municipaux en exercice : | 29 en . . Novembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU),
Monsieur Franck RIMBERT, (procuration à Madame Anne CUNTY), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,
agents titulaires.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 et au Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Pour les besoins des services, le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs du Personnel Communal en créant les postes suivants :
Nombre Grade PUR as Pa SRE Service travail d’effet ation
Adjoint Territorial IB 367 ne 1 SA GsÈSR 17h30 01/01/2026 IM366 | Animation
Adjoint Territorial IB 367 ee 1 dimalien 17h30 01/01/2026 IM 366 Animation REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2825
Application agréée E-egalte corn
99_DE-084-218400885-20251128-0E 13112025
Adjoint Territorial IB 367 | d'Adimation 35h 01/01/2026 [M 366 Crèche
Adjoint Territorial IB 367 = d'Animation 35h 01/01/2026 [M 366 Crèche
Adjoint Territorial IB 367 , d'Anfcation 35h 01/01/2026 IM 366 Crèche
Auxiliaire de
Puériculture IB 395 | Territoriale de 35h 01/01/2026 [M 375 Crèche
Classe Normale
Brigadier-Chef 1B433 . . Piinééel 35h 01/01/2026 [M 387 Police Municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VO084251120001536001,
Gestion de Vaucluse,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le tableau des effectifs existant,
V084251120001468001,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU les vacances d'emplois n° V084251120001362001, VO84251120001378001, V084251120001398001,
V084251120001398002, VO084251120001398003 effectuées auprès du Centre de
DECIDE afin de répondre aux besoins des services, de créer les postes suivants :
Nombre Grade PR æ Das Fenner Service travail d’effet ation
Adjoint Territorial IB 367 5 à 1/2 A t d'Animation 17h30 | 01/01/2026 IM 366 nimation
Adjoint Territorial IB 367 à 4,3 1 /202 t d'Animation 7h30 | 01/01 6 IM 366 Animation
Adjoint Territorial IB 367 èch d'Animation 35h 01/01/2026 IM 366 Crèche
Adjoint Territorial IB 367 | d'Animation 35h 01/01/2026 IM 366 Crèche
Adjoint Territorial IB 367 s d'Animation 35h 01/01/2026 [M 366 Crèche
Auxiliaire de
Puériculture IB 395 èch: Territoriale de 35h 01/01/2026 IM 375 Crèche
Classe Normale
Brigadier-Chef 1B433 : 5 à M l Pabipal 35h 01/01/2026 [M 387 Police Municipale
… ! REÇU EN PREFECTURE À
le 28/11/2825
L Application agréeE-kegalte corn 1
39_DE-084-216400885-20251128-DE 13112025
DECIDE de modifier le tableau des effectifs.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire, MCRNES Va
TS >
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Novembre 2025
Publiée le : 28 Novembre 2025