Compte-Rendu - 2017 01 19

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PLU - Annexes - Info 19

Compte-Rendu - 2017 01 19.cr

Acte - 19 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - 01 30 2024 12 19 memoire en reponse SAFER

Compte-Rendu - 2017 01 19 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 19)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 19/01/2017 1 - 4

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi dix-neuf janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, GAUTHERON Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Ro- lande, Adjoints au maire.

Mesdames BOUDY Nathalie, COHEN Sylvie, LOPES COSTA Alexandra, OFFREDO-LESCARE Béatrice et Messieurs DERAMEZ Pascal, LECORNUE Gilles (arrivé en cours de séance), LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Pa- trick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mesdames BENOIT Jeanine, SAVE Laëtitia et Monsieur MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GAUTHERON Daniel.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 19 heures 30 minutes. Monsieur Gilles LECORNUE s’est ajouté à l’assemblée à compter du point 4.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal en date du 08 décembre 2016 et à l’approuver.

Après présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point relatif à des décisions modificatives.

1) OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME A LA CCVB

Monsieur le Maire rappelle la fusion de la Communauté de Communes du Val Briard en date du 23 décembre 2016 et ex- pose que les communautés de communes exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

CONSIDERANT la volonté municipale de ne pas passer en PLU intercommunal et de conserver la compétence PLU.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal s’opposent au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Val Briard.

2) DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose les projets de décisions modificatives relatifs au FPIC sur le budget de la com- mune,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les décisions modificatives suivantes :

- COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Dépenses Recettes

14 73925 16 010 €

11 6188 -16 010 €Conseil Municipal du 19/01/2017 2 - 4

3) MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur BONNIN informe l’assemblée du courrier émanant du contrôle de légalité reçu le 09 décembre 2016 et rele- vant le caractère non réglementaire des interdictions faites à l’article 1 du règlement du PLU. Bien que nombre de com- munes de Seine-et-Marne et d’autres départements aient le même type de rédaction en leur article 1, bien que les avis des avocats donnent tort au Préfet, afin de ne pas retarder encore la mise en œuvre du PLU, Monsieur le Maire s’est engagé à rectifier le règlement par une procédure de modification simplifiée. Ainsi, aujourd’hui le PLU est-il enfin exécutable, opposable.

4) SORTIE DU SYNDICAT DE TRANSPORT DE ROISSY-EN-BRIE DES COMMUNES DE PRESLES-EN-BRIE, FAVIERES-EN-BRIE, PONTCARRE, SERVON, LA HOUSSAYE-EN-BRIE

Il est rappellé la demande préalable effectuée par la commune de Presles-en-Brie par une délibération en date du 07 avril 2016 pour le retrait de la commune du syndicat de transport scolaire de Roissy-en-Brie du fait du nombre nul d’enfants preslois fréquentant le lycée de cette même ville.

Le syndicat a par une délibération en date du 7 décembre 2016 accepté ce retrait et soumis au vote du conseil municipal le retrait des communes de Favières-en-Brie, Pontcarré, Servon et La Houssaye-en-Brie,

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le retrait des communes de Presles-en-Brie, Favières- en-Brie, Pontcarré, Servon et La Houssaye-en-Brie du syndicat de transport scolaire de Roissy-en-Brie et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire après notification de cette décision au Président du syndicat de transport scolaire de Roissy.

5) DETR 2017 : INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Après présentation par Monsieur Daniel GAUTHERON du projet d’installation d’un système de vidéo protection sur la commune comprenant 9 caméras,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2017 pour l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles HT 121 856,60 €

DETR 2017 (80 %) 97 485,00 €

Reste à la commune (20 %) 24 371,00 €

6) DETR 2017 : EXTENSION DU RESEAU DE DEFENSE INCENDIE DU VESTIAIRE DE FOOT- BALL

Après présentation par Monsieur Daniel GAUTHERON du projet d’extension du réseau de défense incendie du vestiaire de football, Monsieur le Maire précise que cette demande d’extension a été faite par le maître d’œuvre mais que dans les prochains jours, il sera vérifié son caractère obligatoire et son linéraire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2017 pour l’extension du réseau de défense incendie du vestiaire de football selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles HT 97 889,63 €

DETR 2017 (80 %) 78 311,70 €

Reste à la commune (20 %) 19 577,93 €

7) DETR 2017 : MISE AUX NORMES PMR DES SANITAIRES DE LA MAIRIE

Après présentation par Monsieur Daniel LANDRY du projet de mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie et suite au refus en 2016 de la Préfecture d’accorder la subvention,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une nouvelle subvention dans le cadre de la DETR 2017 pour la mise aux normes PMR des sanitaires de la mairie selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles HT 8 285, 00 €

DETR 2017 (50 %) 4 142, 50 €

Reste à la commune (50 %) 4 142, 50 €Conseil Municipal du 19/01/2017 3 - 4

8) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord du député pour l’octroi au titre de la réserve parlementaire de 15 000 € pour le projet du terrain de football. Cependant, un problème de planning ne permet pas le versement de cette aide. Afin de ne pas la perdre, il est proposé de la transferer sur le projet de la vidéo protection.

Le coût global des travaux est estimé à 121 856,60 € H.T., le financement de l’opération s’établissant ainsi :

- Réserve parlementaire : 15 000,00 €,

- Participation DETR 2017 : 79 206,79 €,

- Autofinancement communal : 27 649,81 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

9) SDESM : PROJET « Cit’Isol » - ISOLATION DES COMBLES 2017/2018

Il est rappellé que le SDESM a proposé récemment de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine-et-Marne et qu’au vu de l’étude de faisabilité technico-économique, le conseil municipal avait donné son accord le 08 décembre dernier pour l’isolation des combles de la mairie. L’acte constitutif ayant, le 06 décembre 2016, subi des modifications, il convient aujourd’hui de délibérer une nouvelle fois sur lesdits termes modifiés. En effet, ce groupe- ment de commande permettrait l’obtention d’une subvention jusqu’à 50 %, le coût évalué pour la commune étant de 5 436 Euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol, - AUTORISE l’adhésion de la collectivité au groupement d’achat Cit’Iso pour l’isolation des combles de la mai- riel,

- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montant lorsque les dépenses seront inscrites au bud- get.

10) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

Tenant compte de l’évolution de carrière et de la manière de servir des agents concernés par ledit point et les 2 points sui- vants,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017.

11) CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017.

12) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2017.

13) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION DE Mlle LOUIS AU « 4L TROPHY »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par Mademoiselle LOUIS de sponsoriser sa participation au 4L Trophy 2017.

Après débat sur le caractère social, humanitaire du projet ou sur l’intérêt communal, le conseil municipal, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à Mademoiselle LOUIS pour sa participation au 4L TROPHY. Mon- sieur Philippe LOUISE DIT MAUGER s’abstient sur ce point.Conseil Municipal du 19/01/2017 4 - 4

14) REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur Daniel GAUTHERON propose d’encadrer l’organisation des prêts de salles communales aux associations et présente le projet en détaillant les points importants : gratuité possible pour les associations à buts non lucratifs et qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, assurance « responsabilité civile – occupation d’immeuble », entretien des locaux.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement de mise à disposition des lo- caux communaux ci-après annexé.

15) SyAGE : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS A LA COM- PETENCE DE « MISE EN ŒUVRE DU SAGE »

L’assemblée délibérante du Comité Syndical du SyAGE a approuvé, le 14 décembre 2016, l’adhésion à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres » de la communauté de communes du Provinois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la nouvelle collectivité suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS à la compétence « mise en œuvre du SAGE » du SyAGE.

16) QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur Christian MORESTIN intervient pour évoquer les coûts du projet de terrain de football qu’il trouve beaucoup trop important et faux car le coût doit être donné en T.T.C. et sera donc bien de 1 400 000 €.

Monsieur Dominique RODRIGUEZ répond que nous allons récupérer la TVA dans sa quasi-totalité et qu’à ce jour le taux de compensation TVA pour 2017 n’est pas connu. Monsieur le Maire précise que tous les projets et dans toutes les communes sont toujours présentés en H.T. b) Monsieur Christian MORESTIN informe l’assemblée qu’il a été élu 1er vice président de la CLE du SyAGE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.