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Arrêté - DP 2023 061 COP Renaison RA ACM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 061 COP Renaison RA ACM)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-061
Enfance jeunesse
Accueil Collectif de Mineurs
Occupation de locaux appartenant à la
commune de Renaison
Convention d'occupation
Certifié exécutoire 0 6 MARS 2073
Reçu en préfecture 0 6 MARS 2023
Publié 0 6 MARS 2023
Le 23 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter,
en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler
toute promesse de bail, tout bail, toute convention
d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du
domaine privé, de répartition de charges et les avenants
correspondants pour une durée inférieure ou égale à 3 ans,
et quelle que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Éric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de
Renaison accordant une convention d'occupation de ses
locaux au profit de Roannais Agglomération, en date du
15 février 2023 ;
Considérant que la Commune de Renaison accorde
l'occupation de locaux communaux à Roannais
Agglomération afin de permettre le fonctionnement de
l'accueil collectif de mineurs de Renaison ;
Considérant que la Commune de Renaison est contrainte de
revoir l'organisation de son service périscolaire, et que cette
réorganisation impacte l'emploi du temps des agents et leur
mise à disposition sur certains temps extrascolaires, dont
l'accueil collectif de mineurs ;
Considérant que la Commune de Renaison a résilié
unilatéralement la convention en cours et a proposé la
signature d'une nouvelle convention incluant la
réorganisation du service périscolaire de la commune ;
DECIDE
- D'approuver la convention d'occupation d'équipements communaux proposée par la Commune de Renaison, pour les activités de l'accueil collectif de mineurs :
- De préciser que cette convention concerne l'occupation des équipements du centre de loisirs (préfabriqué) à Renaison, de locaux au sein de l’école maternelle située 237 rue de Gruyères à Renaison, et de locaux au sein de l'école élémentaire située rue Dr. Rouarts à Renaison ;
- D'indiquer que cette convention est consentie à Roannais Agglomération du 17 février 2023 jusqu'au
31 décembre 2024 inclus :
- De préciser que l'occupation des locaux est consentie à titre gratuit et que seules les charges seront
refacturées.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie