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Arrêté - DP 2022 363 Contrat de prêt broyeur avec Renaison
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 363 Contrat de prêt broyeur avec Renaison)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le 26 octobre 2022
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
ROANNAIS Roannais Agglomération, et notamment la compétence
AGGLOMERATION facultative « Espaces Naturels »;
63, rue Jean Jaurès Vu la délibération du Conseil communautaire du
42311 ROANNE 10 juillet 2020 modifiée accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
prêteur, ou accepter, en qualité d’emprunteur, de
— conclure des contrats de prêts relatifs à des biens immobiliers et mobiliers, quelle que soit la durée du
rêt ;
N° DP 2022-363 p
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation
Espaces naturels de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannaiïs Agglomération souhaite
emprunter à la commune de Renaison un broyeur à
végétaux afin d'effectuer des travaux sur le site des
Grands Murcins ;
Les Grands Murcins
Contrat de prêt du broyeur à végétaux
conclu avec la commune de Renaison
Considérant le contrat, fixant les modalités d'emprunt du
broyeur à végétaux, proposé par la commune de
Renaison, et consenti à titre gratuit ;
Certifié exécutoire 0 2 NOV, 2022
Reçu en préfecture | 9 8 nCT. 2022
Publié 0 2 NOV, 2922
DECIDE
- D'’approuver le contrat de prêt d’un broyeur à végétaux proposé par la commune de Renaison ;
- De préciser que ce matériel sera utilisé par Roannaïis Agglomération dans le cadre de travaux réalisés sur le site des Grands Murcins ;
- De préciser que le prêt de ce matériel est consenti à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie