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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 203 Technopole COP ITECH)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-203
Enseignement supérieur
Technopole Diderot
1 rue Charbillot
Commune de Roanne
Convention d'occupation temporaire
du domaine public
du 1° septembre 2023 au 31 août 2026
avec l'ITECH
Certifié exécutoire
1 6 JUIN 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 14 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Enseignement supérieur, recherche et
formation » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de
conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à
disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants
pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle
que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs
2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
1 juin 2023 approuvant la convention triennale de
partenariat, d'objectifs et de subventionnement pour
2023-2026 à l'ITECH ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du Technopole Diderot situé 1 rue
Charbillot à Roanne, qui abrite des activités se
rapportant à l'enseignement supérieur, service public ;
Considérant que lITECH a sollicité Roannais
Agglomération pour poursuivre l'occupation d'une partie
du Technopole Diderot pour les besoins de son école
d'ingénieurs ;
Considérant qu'une convention d'occupation temporaire
du domaine public est nécessaire pour formaliser les
conditions d'occupation de locaux avec l'ITECH ;
DECIDE
-_ D'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'INSTITUT TEXTILE ET
CHIMIQUE DE LYON, par abréviation ITECH, école d'enseignement supérieur de statut privé associatif, ayant son siège 87 chemin des Mouilles 69130 ECULLY ;
- De préciser que la convention d'occupation temporaire du domaine public concerne l'occupation des locaux situés dans l'extension en briques du bâtiment principal, d'une surface totale de 1 805 m2, au sein du Technopole Diderot, 1 rue Charbillot à ROANNE ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N° DP 2023-XXX du XX XX 2023
- De dire que cette occupation est consentie exclusivement pour son activité d'enseignement supérieur ;
- De fixer la durée de cette occupation du 1° septembre 2023 au 31 août 2026 inclus ;
-__ D'indiquer que l'occupation est consentie à titre gratuit ;
- De préciser que l'occupant sera redevable des charges locatives comprenant notamment les fluides, les contrôles et vérifications obligatoires, le nettoyage, les abonnements et consommations de
téléphone, les frais postaux.
Par délégation du Conseil communautaire
pour le Président et par subdélégation,
Éric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie