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Arrêté - DP 2023 393 COP bureau MSQPV
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 393 COP bureau MSQPV)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sociétal,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-393
Politique de la Ville
Maison France Services (MFS)
Mayollet Saint-Clair
26 rue du Mayollet
Et
Maison France Services (MFS)
Le Parc
25 rue Condorcet
Commune de Roanne
Convention de mise à disposition
avec la Ville de Roanne
2 © DEC. 2023 Certifié exécutoire
3 6 DEC. 2023 A3 Reçu en préfecture l'ai #
PUbIE FE DEC. 2023
Le 19 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Politique de la Ville » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
16 décembre 2013 relative à l'intérêt communautaire
« politique de la ville dans la communauté » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de
conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à
disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants
pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle
que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que la Ville de Roanne est propriétaire de
deux Maisons France Services (MFS) situées au
Mayollet — Saint-Clair et au Parc, à Roanne, et dont le
rôle desdites MFS est de mettre en relation des
associations, des habitants et des institutions ;
Considérant que Roannais Agglomération développe
une médiation santé dédiée aux 4 400 personnes
résidant sur les 3 quartiers prioritaires Bourgogne, le
Parc et Mayollet, et qu'un poste de médiateur santé
QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) est
rattaché au service Solidarités, au sein de la Direction
de la Cohésion Sociale et de l'Habitat de Roannais
Agglomération ;
Considérant que le médiateur santé de Roannais
Agglomération doit intervenir, dans le cadre de ses
missions, au sein des Maisons France Services
Mayollet - Saint Clair et Le Parc, à Roanne ;
Considérant que pour faciliter les interventions du
Médiateur Santé de Roannais Agglomération, la Ville
de Roanne accepte de mettre à sa disposition des
bureaux dans les locaux des Maisons France Services
Mayollet - Saint-Clair et Le Parc, l'un à titre exclusif
(bureau permanent), l'autre à titre partagé (bureau de
permanence) ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition
est nécessaire pour l'occupation de ces bureaux, avec
la Ville de Roanne ;
Page 1 sur2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-393 du 19 décembre 2023
DECIDE
- D'approuver la convention de mise à disposition avec la Ville de Roanne ;
- De préciser que la convention de mise à disposition concerne l'occupation d'un bureau de permanence à titre partagé au sein de la Maison France Services (MFS) du Parc, située 25 rue
Condorcet à Roanne, et d'un bureau permanent à titre exclusif au sein de la Maison France Services (MFS) du Mayollet — Saint-Clair, située 26 rue du Mayollet à Roanne ;
- De dire que l'objet de cette occupation est l'exercice des missions du médiateur santé QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville) rattaché au service Solidarités, au sein de la Direction de la Cohésion Sociale et de l'Habitat de Roannais Agglomération ;
- D'indiquer que cette convention de mise à disposition prend effet le 1°’ janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2026 :
- De dire que ces mises à dispositions de bureaux sont consenties à titre gratuit.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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