Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 054 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 054 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 054 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°46-2023-054

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2023-08-28-00002 - arrêté 2023-75 portant délégation de signature à M.

Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

(3 pages) Page 3

46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation

de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du

Lot (4 pages) Page 7

2Préfecture du Lot

46-2023-08-28-00002

arrêté 2023-75 portant délégation de signature à

M. Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence

Régionale de Santé Occitanie

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00002 - arrêté 2023-75 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 3PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-75

portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE,

directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

La Préfète du Lot,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

VU

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

le code de la défense,

le code général des collectivités territoriales,

le code de l’environnement,

le code de la consommation,

le code du travail,

le code de l'action sociale et de familles,

le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

la loi n° 2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant

l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la

loi 2011-803 du 5 juillet 2011,

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°

2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment

l'assistance au préfet de département prévue au dernier alinéa de l’article 13,

le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964

fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29

avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le département, dans la zone de défense et dans la Région et l'Agence Régionale de Santé pour l'application des articles L. 435-1, L. 435-2 et L. 435-7 du code de la santé publique,

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00002 - arrêté 2023-75 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 4Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’ CreanBntion et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. Didier JAFFRE ; P

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu le protocole départemental relatif aux prestations réalisées pour le Préfet du Lot par l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, en date du 18 mars 2016 et ses annexes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Délégation est donnée à Monsieur Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, pour le département du Lot, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes, décisions, corréspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des champs d'activités pouvant donner lieu à une délégation de signature, tel que précisé par le protocole départemental fixant les modalités de coopération entre le préfet du département du Lot et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sus visée :

Sur le champ des soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (chapitres III et IV du titre 1°, livre Il de la troisième partie du code de la santé publique) : annexe 1 du protocole départemental susvisé ;

Sur le champ de la protection de la santé et de l'environnement : annexe 3 du protocole départemental susvisé ;

. règles générales d'hygiène et mesures d'urgence

* eaux destinées à la consommation humaine

. eaux minérales naturelles

+ eaux conditionnées

. eaux de loisirs

* salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,

+ amiante

° plomb et saturnisme infantile

nuisances sonores

déchets d'activités de soins

lutte contre la légionellose

radionucléides naturels

rayonnements non ionisants

. lutte anti vectorielle 2

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00002 - arrêté 2023-75 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 5Sur le champ de la santé publique : annexe 5 du protocole départemental susvisé ;

° Contrôle sanitaire aux frontières (articles L. 3115-1 à L. 3316-65 et KR. 3115-1 à R. 3116-19 du code de la santé publique) ;

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier JAFFRE, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par Madame Sophie ALBERT, directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier JAFFRE ou de Madame Sophie ALBERT, la délégation de signature s'exercera par les personnes suivantes :

Sur le champ de la santé environnementale et de la santé publique :

° Madame Catherine CHOMA, directrice de la Santé Publique, et en cas

d'absence ou d'empêchement Mme Betty ZUMBO, directrice adjointe de la

santé publique en charge de la politique de prévention et responsable du pôle santé environnementale ;

° Madame Julie SENGER, déléguée départementale du LOT,

° Madamé Maguelone LE ROY, déléguée départementale adjointe,

Sur le champ des soins psychiatriques sans consentement :

° Madame Catherine CHOMA, directrice de la Santé Publique, en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Nicolas SAUTHIER, directeur adjoint de la Santé Publique en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, Madame Annabelle PARISET, responsable de l'unité soins psychiatriques sans consentement à la direction de la santé publique,

Article 3: Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté : les correspondances à destination des élus parlementaires, du président du conseil départemental et les circulaires à destination de l'ensemble des maires des communes du département.

Article 4 : L'arrêté n° 2022-90 du 7 octobre 2022 est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cahors, le 2/8 AOUT 2023

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00002 - arrêté 2023-75 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 6Préfecture du Lot

46-2023-08-28-00001

ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant

subdélégation de signature de Monsieur

Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de

l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations du Lot

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 7E= PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172

portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU

directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations du Lot

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Lot ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le Code de la Consommation ;

Vu le Code de la Construction et de l'habitation ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code de l'Action sociale et des familles ;

Vu le Code du Tourisme ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu le code du Travail;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction

de l'État ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de préfète du

Lot ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du

8 septembre 2022 portant nomination de M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de là protection des populations

du Lot ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du

25 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental

adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 22 février 2023 portant nomination de Mme Delphine TORRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot;

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 8Vu l'arrêté préfectoral 46-2021-03-29-00002 du 29 mars 2021 portant organisation de la

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Lot;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-20 du 1* avril 2021 portant affectation des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;

Vu la décision n° 2021-46-01. 1 du 1° avril 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Occitanie portant affection des agents de contrôle

et gestion des intérims UC de la DDETSPP du Lot.

Vu la décision du 1° décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs

propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

d'Occitanie à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-60 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à

M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-06 en date du 8 mars 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations du Lot, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

ARRÊTE :

Article 1: En cas d'absence où d'empêchement du directeur, délégation est donnée, en

application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer

les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation de Madame la Préfète du Lot à:

M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,

Mme Delphine TORRES, directrice départementale adjointe,

Mme Fabienne SEBAG, cheffe du service entreprises, insertion professionnelle,

emploi et développement des compétences,

M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail,

Mme Solenn POIRET-KERVEGAN, cheffe du service insertion sociale et solidarités,

Mme Danièle CAMSUSOU-LADUGUIE, adjointe à la cheffe de service insertion

sociale et solidarités,

Mme Marlène FRAYSSE, adjointe à la cheffe de service insertion sociale et

solidarités,

Mme Isabelle MAHIEU, déléguée départementale aux Droits des Femmes et égalité

femmes-hommes,

Mme Corinne COMBELLES, cheffe du service vétérinaire santé et protection

animales-environnement,

Mme Stéphanie MERLIN, responsable adjointe du service vétérinaire-santé et protection animales-environnement,

Mme Olivia DUPEYROUX, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 9Mme Aurélie CHEMIN, cheffe du service concurrence, consommation et répression

des fraudes,

M. Anthony VANNESTE, responsable adjoint du service CCRF,

dans le cadre des attributions qui leur sont fixées.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, pour

signer les affaires pour lesquelles le directeur a reçu délégation au titre de l’article 1 de la

décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en date du 1

décembre 2022.

M. Jean-Luc BERNARD, directeur départemental adjoint,

M. Bruno REDOLAT, chef du service système inspection du travail et responsable de

l'unité de contrôle.

A l'exception :

- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services

internationales,

- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation

dangereuse résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.

Article 3 : Pour ce qui concerne l'ordonnancement secondaire la délégation de signature

est exercée :

- Pour la validation dans l'outil CHORUS déplacements :

Mme Corinne COMBELLES, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire,

Mme Aurélie CHEMIN, inspectrice principale de la CCRF,

Mme Solenn POIRET-KERVEGAN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

M. Bruno REDOLAT, directeur adjoint du travail

Mme Fabienne SEBAG, attachée principale d'administration

Mme Olivia DUPEYROUX, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments

- Pour la validation dans l'outil ESCALE,

Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative

- Pour la validation des formulaires dans l'application CHORUS

Mme Isabelle BLEY, secrétaire administrative

Mme Betty MUNOZ, adjointe administrative.

- Pour l'utilisation de la carte d'achat, pour les achats de fonctionnement courant,

tels que ceux définis dans les programmes 354 et 206:

M. Jean-Luc BERNARD, Directeur départemental adjoint

Mme Delphine TORRES, Directrice départementale adjointe

Mme Betty MUNOZ adjointe administrative pour le programme 206,

Mme Céline LLONCH attachée d'administration pour le programme 354.

Article 4: L'arrêté n° 2023-113 portant subdélégation de signature du 28 juin 2023 est

abrogé.

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 10Article 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Lot, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors, le 28 août 2023

Pour la préfète du Lot et par délégation

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités, et de la protection des populations

Préfecture du Lot - 46-2023-08-28-00001 - ARRÊTÉ DDETSPP n° 2023-172 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités 11